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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 fevrier 2026 ok)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de VERLANS – 70400
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.
Etaient présents : Mmes COLLIN, LAVILLE, REINHARD,
MM. BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER,
DORMEAU GUYOT, QUIRICI,
Était excusée : Mme GOETSCH-CHARTON,
Secrétaire de séance : M. DERRIER
PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet qui fixe les règles de développement pour la CCPH dans beaucoup de domaines : constructions, zones industrielles, voies cyclables, commerces…
La commune de Verlans disposera d’un hectare constructible. Mais, à l’étude du projet, les Conseillers ont remarqué des erreurs dans la définition de la limite constructible, l’absence de bâtiments et des derniers permis de construire. La délibération précisera tous ces points.
TRAVAUX EN FORÊT
L’ONF a prévu 2 sortes de travaux :
- l’entretien du parcellaire pour un montant de 1 500 € HT,
- des travaux optionnels (nettoiement de la parcelle 22) pour un montant de 2 550 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne retenir que l’entretien du parcellaire. Si la vente des sapins est confirmée, le nettoiement de la parcelle 22 sera envisagée en 2027. DEVIS
Afin de préparer le budget 2026, M. le Maire a demandé plusieurs devis pour : - l’entretien du tilleul de la Place des Tilleuls (enlever le gui et effectuer la taille) : 1 143 €
- le remplacement de 2 abat-sons : 2 664 €
- la construction de 6 caves-urnes au cimetière : 2 900 €
- le remplacement des extincteurs : 428,03 €
- le nettoyage de la charpente du préau : devis non reçu
Seul le devis des extincteurs est validé.
Les autres devis seront étudiés lors du vote du budget.
PLANNING DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026
Les Conseillers devront effectuer des créneaux de 2 heures. Le planning est complété.
SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2025
- Dépenses de fonctionnement : 72 645,25 €
- Recettes de fonctionnement : 84 384,40 €
- Dépenses investissement : 22 707,38 €
- Recettes investissement : 6 432,67 €
Avec les reports de l’année précédente, le fonds de roulement s’élève à 70 078,11 €.
REDEVANCE PERFORMANCE DES RESEAUX
Chaque année, le Conseil Municipal doit valider le montant de la taxe de performance des réseaux d’assainissement. Cette année, l’Agence de l’Eau l’a fixée à 0,04 € HT /m3.
QUESTIONS DIVERSES
Mme GAIFFE a fait don à la commune de trois œuvres de peinture. Deux seront installées dans la salle de mairie et la troisième dans le bureau.
CITEO a fourni 2 poubelles de tri à la commune. La première a été installée Place des Goulottes, la deuxième sera fixée près de la mairie, à côté de la bouche à incendie.
Les convecteurs de la salle de mairie sont très vieux. Il faudra les remplacer par du matériel plus performant.