Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 313 AOP OMJS
Arrêté - AM 234 AOP Francs jouteurs
Arrêté - AM 161 AOP SNSM
Arrêté - AM n°198 AOP Seyne Var handball
Arrêté - AM 418 AOP Challenge quiou francs jouteurs
Arrêté - AM 261 AOP Primaire Louis Clement
Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga 1
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Arrêté - AM n°618 AOP paroisse
Arrêté - AM 180 2026 AOP Foire aux plants
Arrêté - AM 290 2026 AOP Sophie SALEILLES 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 290 2026 AOP Sophie SALEILLES 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
290-2026
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
Maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VUlie
code
de
la
route
;
-
VU
l'arrêté
municipal
n°
18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
-
du
bruit;
-
VU
la
demande
de
madame
Sophie
SALLEILLES-RIPOUTEAU,
- domiciliée
au
14,
Avenue
Fliche
Bergis
- Hameau
du
baou
Bâtiment
A
- 83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
l’ancien
terrain
de
basket
au
Pin
Rolland,
les
mercredis
de
18h30
à
19h30
à
compter
du
mercredi
27
mai
2026
jusqu'au
mercredi
28
octobre
2026
pour
organiser
des
séances
de
cardio
training.
-
CONSIDERANT
que
l'organisatrice
devra
s'acquitter
d'une
redevance
suivant
la
décision
municipale
en
vigueur
portant
sur
la
fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
dispense
de
cours
de
sport
par
des
associations
extérieures
ou
des
professionnels
;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
terrains
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
l’ancien
terrain
de
basket
au
Pin
Rolland,
les
mercredis
de
18h30
à
19h30
à
compter
du
mercredi
27
mai
2026
jusqu’au
mercredi
28
octobre
2026
pour
organiser
des
séances
de
cardio
training.
ARTICLE
2 - À
cet
effet,
les terrains
seront
réservés
uniquement
à cette
manifestation.
ARTICLE
3
-
L'organisatrice
sera
tenue
pour
seule
responsable
de
la
sécurité
des
participants. ARTICLE
4 - L'organisatrice
devra
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif
fixé
annuellement
par
M.
le
maire,
conformément
à
la
décision
municipale
en
vigueur. ARTICLE
5 - Conformément
à l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisatrice
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations.
ARTICLE
6
-
L'organisatrice
est
tenue
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
7 - L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
ARTICLE
8
-
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
9
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
20
mai
2026
Le
maire,
ar
délégation,
|
Le
Directeur
Général
des
Services
so
mnt
vs
_—
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT