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Déliberation - 2024063 Modification Tableau DES Emplois 010924
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024063 Modification Tableau DES Emplois 010924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE Envoyé en préfecture le 23/07/2084 Reçu en préfecture le 43/07/2024 EVE sun Pubiié le KR NS ID: 601-210102901-20246722-2024083-DE DÉPARTEMENT AIN ds DÉLIBÉRATIONS -=000=- 2024063 Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice: 15 Présents : 12 Votants : 14 Date de la convocation 15/07/2024 Date d'affichage 15/07/2024 a CONSEIL MUNICIPAL dela COMMUNE d PÉROUGES Séance du 22 Juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux juillet à 19h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire, Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Gilberto GRECO, Maryvonne HERRENKNECHT, Paul VERNAY, Gérard FLEJOU, Alain MORGILLO, Frédéric MALBOS, Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Marlène BLASQUEZ, Jean-Luc VIBERT, Eric MEUNIER Absents excusés Philippe LAMBERT, Paul SAISSET donne pouvoir à Eric MEUNIER Christelle MORTEL donne pouvoir à Marlène BLASQUEZ Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance Objet de la délibération : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ au 01/09/2024 VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT l'embauche d’un nouvel agent technique à temps non complet dans la commune, nous devons ouvrir un nouveau poste dans le tableau des emplois. CONSIDERANT cette ouverture de poste, le poste sera à temps non complet à 14h sur un statut d'agent technique à partir du 1€r septembre 2024 titulaire et contractuel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote pour : 12, Contre : 2, - PROPOSE d'ouvrir le poste expliqué si dessus. - FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 septembre 2024. - AUTORISE la Maire à signer toutes les pièces administratives et financières en rapport avec ce dossier. La Maire, Nathalie MICOLAS Reçu en gréfecture ls 23/07/3624 Pubiié le Envoyé en préfecture le 23/07/2084 SNS ID: 601-210102901-20246722-2024083-DE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/09/2024 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Emplois nombre Grade(s) ou cadre d emplois autorisé(s) Pourvu par l'organe délibérant _ Service Administratif _ _ Secrétaire de mairie 1 Rédacteur 0 0 Secrétaire comptabilité, RH 1 Adjoint administratif 1 Ouvrier Polyvalent oo a! Adjoint technique 3 Ouvrier Polyvalent 1 Adjoint technique principal 2è®e classe () Ouvrier polyvalent encadrant 1 Agent de maîtrise 0 Ouvrier polyvalent encadrant 1 Agent de maîtrise principal 1 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Ouvrier espaces verts Chargée d'accueil Chargée d'accueil Chargé de mission Tourisme- Culture-Patrimoine non titulaire Ouvrier Polyvalent Adjoint technique principal 1è® classe (28H) Adjoint administratif (32H) Adjoint administratif principal 26me classe (32h) Attaché territorial contractuel CDI (28h) Adjoint Technique (14H)