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Convocation - 2026059 Modification tableau des emplois permanents
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Convocation - 2026059 Modification tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 28/07/2026 Reçu en préfecture le 28/07/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
ji
D É Li B É RATI O N S
ID : 001-210102901-20260727-2026059-DE
ss
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de la COMMUNE de PÉROUGES
[
Séance du 27 juillet 2026
Nombre
de
membres
Afférents au Conseil Municipal:
15
L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept juillet à 18h30, le
En exercice :
15
conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,
Présents
:
13
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants :
14
ses séances sous la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Date
de
la
convocation
20/07/2026 Date d'affichage 20/07/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEYROL,
Annie
BOIS,
Marlène
BLASQUEZ,
Eric
BARDY,
Christophe
GENEVOIS,
Christian
MILLET,
Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Catherine LEIGNIER, Frédéric TRIPODI. Absents excusés : Eric MEUNIER donne pouvoir à Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE. Absents :
Marie-Pierre CHESSEL.
Florence DE POUMEYROL2
été élue secrétaire de séance.
Objet
de
la
délibération
:
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la fonction publique et notamment son articie L313-1, Considérant qu'il
appartient à
l'assemblée
délibérante
de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
20
avril
2026
(délibération
2026046),
Par conséquent, Madame le Maire explique que suite à une erreur matérielle concernant le poste de secrétaire générale de mairie, il convient de modifier le tableau des emplois permanents en date du 27 juillet 2026 : Après en avoir délibérer avec 14 pour, 0 abstention et 0 contre, le conseil municipal : Article 1
ACCEPTE les propositions du Maire ;
Article 2
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 27 juillet 2026 :
Article 3
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement ;
Le Maire, Nathalie MICOLAS
Page
1
sur
2 Envoyé en
préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
eq
ID: 001-210102901-20260727-2026059-DE
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