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Séance - 2025.04 Modification du tableau des emplois de la
Déliberation - 2024005 modification tableau des emplois
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024005 modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 001-210102901-20240226-2024005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2024005 dela COMMUNE d PÉROUGES | Séance du 26 Février 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six février à 20h00, le Conseil
En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
Présents : 13 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 14 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Date de la convocation
16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Maryvonne
HERRENKNECHT, Florence de POUMEYROL, Eric MEUNIER, Christelle MORTEL, Philippe LAMBERT, Frédéric MALBOS, Gilberto GRECO, Paul SAISSET, Paul VERNAY, Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Gérard FLEJOU
Absents excusés Alain MORGILLO
Marlène BLASQUEZ donne pouvoir à Christelle MORTEL
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance Objet de la délibération :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
DE LA COLLECTIVITE au 01/01/2024
VU Ia loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT l’avancement de garde de l’agent administrative le 01/01/2024 à temps non complet, il y a lieu de modifier le tableau des emplois au O1 janvier 2024 d’adjoint administratif principale 2éme classe à 32H.
CONSIDERANT. L’avancement de garde de l’agent de maitrise le 01/07/2024 à temps complet, 1l y a lieu de modifier le tableau des emplois au 01/01/2024 d’agent de maitrise principal à 35h.
CONSIDERANT la radiation de Madame BESSEY d’adjoint technique principal 1ere classe à 27h, il y a lieu de fermer ce poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote pour #4, Contre : 8, abstention &æ@
- PROPOSE d’ouvrir et de fermer les postes expliqués si dessus
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 janvier 2024.
- AUTORISE la Maire à signer toutes les pièces administratives et financières en rapport avec ce dossier.
La Maire, ÆEPEX
Nathalie MICOES > Envoyé en préfecture le 01/08/2084
Reçu en préfecture le 01/03/2034 sun
Pubiié le KR NS
ID: 601-210102901-20246226-2024006-DE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2024
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Pourvu
Sécrétaire de mairie 1 Rédacteur
0
Secrétaire comptabilité, RH 1 Adjoint administratif _ 1
Ouvrier Polyvalent
Ouvrier Polyvalent
Ouvrier polyvalent encadrant
Ouvrier polyvalent encadrant
Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe 0
Agent de maîtrise 0
Agent de maîtrise principal 1
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Ouvrier espaces verts
Chargée d'accueil
Chargée d'accueil
Chargé de mission Tourisme-
Culture-Patrimoine non titulaire
Adjoint technique principal 1ère classe| 1
(28H)
Adjoint administratif (32H) 0
Adjoint administratif principal 26éme 1
classe (32h)
Attaché territorial contractuel CDI 1
(28h)