Acte - note de présentation BP 2023

Documents similaires

Acte - note de présentation budget 2021

Acte - note de présentation du budget 2024

unknown - note de présentation CA 2023

unknown - note de présentation CA 2022

Acte - note de presentation breve et synthetique BP 2023

Déliberation - note presentation BP 2023

Déliberation - Note de presentation BP 2023

Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2023

Conseil Municipal - note de presentation du BP 2023

Acte - BP 2023 NOTE DE PRESENTATION

Acte - note de présentation BP 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ury. Lien du pdf (Acte - note de présentation BP 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Vieillesse, 1 / 10

COMMUNE D’URY

NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 20232 / 10

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

I - LE CADRE GENERAL DU BUDGET

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :

- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel…).

- la section d’investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels…).

Ce budget est établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte difficile d’inflation, (hausse du coût de l’énergie notamment) tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de maîtriser la fiscalité,

- d’avoir un programme d’investissement ambitieux autofinancé, avec la possibilité d’un recours à l’emprunt,

- de mobiliser des subventions auprès d’organismes financeurs chaque fois que possible.

Le budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 1 263 931 €

- section d’investissement : 1 698 749 €

II- SECTION DE FONCTIONNEMENT

On distingue deux catégories d’inscriptions budgétaires :

- les dépenses et recettes réelles, qui font l’objet d’un encaissement et d’un décaissement effectif, - les dépenses et recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes n’entraînant pas de mouvement de trésorerie (exemples : amortissements, provisions).3 / 10

A - PRINCIPALES RECETTES PREVISIONNELLES

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 1 263 931 € se décomposent de la manière suivante :

RECETTES BP 2022 (pour mémoire) BP 2023

013 Atténuations de charges 500.00 500.00

70 Produits des services 69 000.00 69 000.66

73 Impôts et taxes 803 000.00 818 270.00

74 Dotations et participations 125 500.00 139 483.00

75 Autres produits de gestion courante 32 000.00 39 000.00

77 Produits exceptionnels 200.00 500.00

TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 1 030 200.00 1 066 753.66

042 opérations d'ordre 1 000.00 1 000.00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000.00 1 000.00

002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00 196 177.34

TOTAL RECETTES 1 031 200.00 1 263 931.00

002 Excédent de

fonctionnement

reporté

16%

70 Produits des

services

5%

73 Impôts et taxes

65%

74 Dotations et

participations

11%

75 Autres Produits de

gestion courante

3%4 / 10

Les impôts et taxes :

Attribution de compensation : 451 000 €. Il s’agit du reversement par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) des recettes liées au transfert de la fiscalité économique. Cette recette est diminuée depuis 2021 du montant du FNGIR (54 743 €), pris en charge par la CAPF.

Fonds départemental sur les droits de mutation : 40 000 €

Les impôts locaux :

Depuis 2021, les impôts directs se limitent aux seules taxes foncières sur lesquelles la commune dispose encore d’un levier.

Pour neutraliser les effets de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les habitations principales, les communes sont compensées fiscalement depuis 2021 par le transfert du taux de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le nouveau taux communal s’est donc établi à 32,26 % en 2021 (18 % taux du Département + 14,26 % du taux communal).

Afin que le supplément de la taxe foncière reçu coïncide avec le montant de la perte de la taxe d’habitation, les recettes de la TFPB sont modulées, chaque année, à la hausse ou à la baisse par un coefficient correcteur.

Les bases d’imposition tiennent compte également :

- de la réforme conduisant à la baisse de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels, - de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée depuis 2017. Cela s’est traduit par une baisse significative des bases d’imposition de la taxe foncière en 2021.

Les taux d’imposition de la commune n’ont pas évolué depuis 2012.

A partir de cette année, la commune peut de nouveau faire varier le taux de la taxe d’habitation applicable sur les résidences secondaires.

Il est précisé que les taux d’imposition s’appliquent sur des valeurs locatives déterminées par les services fiscaux de l’Etat, revalorisées chaque année selon un coefficient fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH), constaté en novembre 2022, soit 7,1 %.

Sans augmentation des taux d’imposition, la recette est estimée à 327 270 €.

Les dotations:

Allocations compensatrices : 123 883 €. Ce sont les compensations liées à la baisse de 50 % de la valeur locative des établissements industriels.

Subvention du SDESM pour la maintenance de l’éclairage public : 4 000 €

Subvention de la CAF pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs : 5 000 €5 / 10

Autres recettes :

Les autres recettes de fonctionnement sont composées essentiellement de la vente de produits (activités périscolaires) pour 65 000 € et des revenus des immeubles (loyers et locations des salles) d’un montant de 29 000 €.

B - DEPENSES PREVISIONNELLES

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 1 263 931 € se répartissent entre les opérations réelles et les opérations d’ordre et s’établissement comme suit :

DEPENSES BP 2022 (pour mémoire) BP 2023

011 Charges à caractère général 345 950.00 522 180.00

012 charges de personnel 473 180.00 507 100.00

014 Atténuations de produits 24 000.00 23 000.00

65 autres charges de gestion courante 114 300.00 96 600.00

67 charges exceptionnelles 1 000.00 1 000.00

68 dotations amortissements et provisions 200.00 450.00

022 dépenses imprévues 12 000.00 0.00

TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 970 630.00 1 150 330.00

042 opérations d'ordre (amortissements) 20 664.00 16 557.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 20 664.00 16 557.00

023 Virement à la section d'investissement 39 906.00 97 044.00

TOTAL DEPENSES 1 031 200.00 1 263 931.006 / 10

Charges à caractère général : 522 180 €

Achats : 349 830 €, (dont 232 330 € pour les dépenses d’énergie qui subissent une forte hausse, repas au restaurant scolaire, fournitures d’entretien, de petit équipement, de voirie et fournitures scolaires).

Services extérieurs : 118 700 € (dont entretien des bâtiments, des voiries, des réseaux, des biens mobiliers, maintenance, assurances)

Autres services extérieurs : 46 650 € (dont honoraires, rémunérations d’intermédiaires, fêtes et cérémonies, publications, frais de réception, de télécommunications, de nettoyage des locaux…) Impôts et taxes : 7 000 € (taxes foncières)

Dépenses de personnel : 507 100 €

Les dépenses incluent les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel, la médecine du travail et la prévoyance santé. Elles tiennent compte de l’évolution de carrière des agents, de la revalorisation du SMIC, qui a une incidence financière sur les agents titulaires de catégorie C et sur la rémunération des agents contractuels, du recrutement d’agents contractuels pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs ou des services en cas d’indisponibilité d’agents.

La commune compte 13 agents permanents et 1 apprentie.

Rémunérations : 345 000 €

Charges sociales : 162 100 €

Atténuations de produits :

Reversement au FPIC : 21 000 €

Autres charges de gestion courante : 105 600 €

011 Charges à

caractère général; 45%

012 Charges de

personnel; 44%

014 Atténuations de

produits; 2%

65 Autres charges de

gestion courante; 8%

042 opérations d'ordre

(amortissements); 1%7 / 10

Indemnités des élus : 41 000 €

Versement de subvention au CCAS : 9 500 €

Versement aux organismes de regroupement (syndicat du collège, PNR) : 16 000 €

Subventions aux associations : 12 233 €

Association cantonale d’aide à domicile (ACAD) : 1 983 €,

Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 200 €,

Amicale scolaire : 1 000 €,

Amis du Patrimoine : 150 €

Association sportive du collège Blanche de Castille : 150 €,

Club des Sages: 1 000 €,

Club Patchwork et miniatures : 1 000 €

Musique à portée : 1 300 €,

OCCE : 1 400 €

Ury’thme : 2 700 €,

Saint Martin d’Ury : 750 €

Classe orchestre du collège de la Chapelle-la-Reine : 100 €

GDSA : 500 €

Dotation aux amortissements : 16 557 €

III – SECTION D’INVESTISSEMENT

A - RECETTES

Les principales recettes attendues d’un montant de 1 698 749 € se décomposent comme suit :

RECETTES BP 2022 (pour mémoire) BP 2023

10 dotations, fonds divers et réserves 14 912.43 16 000.82

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 171 533.14 0.00

13 subventions d'investissement 57 732.00 339 100.00

23 immobilisations en cours 50 000.00 20 000.00

024 produits de cessions 1 000.00 1 000.00

TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 295 177.57 376 100.82

040-

041 opérations d'ordre 22 173.00 18 557.00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 22 173.00 18 557.00

021 virement de la section de fonctionnement 39 906.00 97 044.00

001 Excédent d'investissement reporté 1 099 228.43 1 207 047.18

TOTAL RECETTES 1 456 485.00 1 698 749.008 / 10

- l’excédent d’investissement reporté : 1 207 047,18 €

- F.C.T.V.A. : 11 000 €

- Taxe d’aménagement : 5 000 €

Subventions pour les équipements ou travaux d’investissement :

- 35 000 € du Département pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, - 33 190 € du SDESM pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public rue de l’Eglise et rue de Nemours,

2 800 € pour la rénovation des projecteurs à l’église,

8 680 € du PNR pour l’étude d’aménagement paysager aux abords de la mairie, 2 500 € de l’état pour les travaux électriques à l’église,

- 147 000 € de la Région pour les travaux de l’espace de vie sociale,

- 110 000 € du Département pour les travaux de l’espace de vie sociale, - 4 900 € du Département pour des travaux à l’école,

B - DEPENSES

Les dépenses d’investissement sont estimées à 1 698 749 €.

10 dotations, fonds

divers et réserves

1%

1068 Excédent de

fonctionnement

capitalisé

0%

13 subventions

d'investissement

21%

23 avances sur

immobilisations

1%

040 opération d'ordre

1%

001 excédent

d'investissement

reporté

76%9 / 10

DEPENSES BP 2022 (pour mémoire) BP 2023

16 emprunts 0.00 0.00

20 immobilisations incorporelles 30 000.00 30 500.00

204 subventions d'équipement versées 121 727.00 241 000.00

21 immobilisations corporelles 314 000.00 423 000.00

23 travaux en cours 973 249.00 1 001 249.00

020 dépenses imprévues 15 000.00 0.00

TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 1 453 976.00 1 695 749.00

040-041 opérations d'ordre 2 509.00 3 000.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 509.00 3 000.00

TOTAL DEPENSES 1 456 485.00 1 698 749.00

Les travaux et équipements prévus, les plus significatifs, sont :

Finalisation de réalisation d’un atlas de biodiversité communal : 14 000 €

Travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise : 126 000 €

Travaux enfouissement des réseaux rue de Nemours : 232 000 €

Etude et aménagement des abords de la mairie : 50 000 €

Aménagement d’un colombarium : 10 000 €

Acquisition maison Douchet : 80 000 €

20 immobilisations

incorporelles ; 2%

204 subventions

d'équipement

versées; 14%

21 immobilisations

corporelles; 25%

23 travaux en cours;

59%10 / 10

Acquisition d’une tondeuse autoportée : 32 000 €

Travaux espace de vie sociale : 480 000 €,

Travaux à l’église : 460 000 €

Travaux sur l’immeuble 1 Place du Général de Gaulle : 40 000 €