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Arrêté - ARRETE N 2024 038
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue du Plat d’Etain
ille de
Male Les lundis 12, 19,26 et 04 mars 2024
Mise en place d’un camion nacelle pour travaux
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 038
Le Maire,
VU la demande en date du 08 février 2024 par laquelle la Ste François GILLE — rue Gabriel Péri — 78200 BUCHELAY pour le compte du Syndic Bénévole du bâtiment situé 2 Cour des Confidences à Maule à l’occasion de travaux de réparation sur le bâtiment,
Demandant l’autorisation d’interdire la circulation sur une tranche horaire de 2 heures pour permettre l’installation d’une nacelle permettant d’effectuer les travaux en toute sécurité.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation pendant toute la durée de l’utilisation de la nacelle,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, les lundis 12, 19, 26 ou 04 mars 2024, à interdire la circulation rue du Plat
d’Etain avec la mise en place d’une signalisation adaptée en amont sur une tranche horaire de deux heures pour permettre l’utilisation du camion nacelle en toute sécurité, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire lors de son intervention. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 08 février 2024
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
/ Le 1° Maire-Adjoint.
— Hôtel de Ville — - ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
LD