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Déliberation - 6 Tarifs 2018 salles communales 1
unknown - contrats et tarifs salles communales tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (unknown - contrats et tarifs salles communales tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
L
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
Tr ———
ID : 033-213304413-20221223-20221512006-DE
Salle
Jacques
Narbonne
CONTRAT
DE
LOCATION
Motif
de
la location
:
OBJET
: le présent
contrat
détermine
les
conditions
de
la location
conclue
entre
la Commune
de
Saint
Martin
Lacaussade
et
le particulier,
locataire,
association
ou
organisme
désigné(e)
ci-après
sous
le nom
de
Titulaire
:
= TITULAIRES
nine
ernernene
sense
-__Représenté
par
M inner
= FESSES
nn
dnennesnmennmennmmnmnnens
enr
mesmeses
ms
ns
- Département
:...............
Commune
Hess
- N°
de
téléphone
:.....
Portable
:
= Adresse
MA
Lasomecarnsanes
os 2e
a m6
me
amener
ananas
seau
Date
de
la location
:
Date
d’entrée
dans
les
lieux
:
À nues
H .......
Date
de
fin
de
la location
:
à Hu 1/
TARIF
de
la location
:
A/
Tarification_(voir
le tableau
joint)
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
/ <:
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2022
œ y
Le:
D ae
AR
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
ÉLÉMENTS
MONTANTS
Montant
de
la location
Options
facultatives
à rajouter
(cf.
tableau
joint)
Mise
en
place
et
installation
du
matériel
Supplément
pour
nettoyage
de
la salle
Autre
(nous
consulter)
TOTAL
(montant
de
la location
+ options)
ACOMPTE
30
% (versé
à la
réservation)
RESTE
A PAYER
(8
jours
avant
la location)
lé db db dh dt) db | db | db
B/
Facturation
1°-
La
régie
municipale
encaisse
les
produits
suivants
:
- 1°
- Un
acompte
de
30%
du
montant
total
de
la location
non
remboursable,
sauf
cas
particulier
détaillés
dans
le contrat
de
location,
versé
lors
de
la location
- 2°
- Le
solde
du
produit
de
la location,
une
semaine
avant
la location
- 3°
- Un
dépôt
valant
caution
(encaissement
si dégradation)
lors
du
versement
du
solde.
2°-
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
- 1°:
chèques
ou
virements
pour
la location
(acompte
et
solde)
- 2°:
Chèques
exclusivement
pour
la caution
3°
- Le
dépôt
valant
caution
(chèque)
fait
l’objet
d’un
suivi
comptable
particulier
(nom/date
de
la location/date
de
remise
du
chèque
et
signature)
et
ne
peut
être
conservé
en
Mairie
plus
de
15
jours
maximum
(sauf
constat
de
dégâts)
Il sera
établi
un
état
des
lieux
avant
et
après
la manifestation.
A l’issue
de
cette
dernière
le
chèque
de
dépôt
de
garantie
sera
restitué
au
locataire
soit
par
courrier
(avec
AR)
ou
en
main
propre
(avec
récépissé)
dans
la semaine
qui
suit
la fin
de
location,
soit
encaissé
en
cas
de
dégradations
constatées
durant
l’état
des
lieux
et
une
facture
couvrant
la remise
en
état
des
dégâts
sera
établie
et
transmise
au
Titulaire
Publié le ID: 633-219304413-20221223-20221512006-DE
Conditions
de
location
:
Capacité
maximum
de
la salle
: 600
places
assises
— 700
places
debout
Toutes
les
sommes
versées
ou
à devoir
à la
Mairie
lui
restent
acquises.
Conditions
d’annulation
par
la Mairie
:
Si,
par
suite
de
circonstances
imprévues
où
d'évènements
indépendants
de
sa
volonté
(réquisition
préfectorale,
dégâts
de
matériels,
tempête
etc...)
la salle
ne
peut
être
mise
à
disposition
ni remplacée
par
une
autre
salle,
le Titulaire
sera
:
- Remboursé
intégralement
des
sommes
versées
à l'exclusion
de
toutes
autres
indemnités
quelles
qu’elles
soient.
- Les
sommes
versées
pourront
être
à valoir
pour
autre
location
suivant
disponibilité.
2/
LOCAUX
& MATERIELS
A/
Locaux
: sont
concernés
par
la location
: le hall
d'entrée
— la
salle
— la
scène
— le
local
traiteur
— le
local
plonge
- les
sanitaires.
(+ les
loges
suivant
contrat
particulier)
B/
Matériel
et
Mobilier
:
Selon
l’option
choisie
par
le titulaire
le matériel
sera
(rayer
la
mention
inutile)
C1
Mis
à sa
disposition
pour
installation
par
lui-même
[
Mis
en
place
et
installation
par
le personnel
communal
(en
option,
voir
tarif)
« Dans
ce
dernier
cas
un
plan
de
la disposition
du
matériel
dans
la salle
devra
impérativement
nous
être
fourni
15
jours
avant
la date
de
la manifestation
»
Besoin
en
matériel:
Nombre
de
chaises
:..........
Nombre
de
tables
C/
Apport
et
installation
d'équipements
supplémentaires
:
Le
Titulaire,
sur
sa
demande
et
APRES
accord
écrit
du
Maire
pourra
installer
« sans
modification
ni dégradation
de
l’existant
», des
équipements
supplémentaires
d’éclairage,
de
sonorisation,
de
décorations
nécessaires
à une
exposition,
sous
réserve
que
leur
mise
en
œuvre
respecte
les
mesures
de
sécurité
concernant
les
personnes
amenées
à travailler
en
hauteur
(décret
n°
2004-924)
et
que
les
intervenants
disposent
des
habilitations
électriques
nécessaires, Lorsque
le Titulaire
introduit
du
mobilier
supplémentaire
nécessaire
à l’utilisation
qu’il
a
déclaré
au
contrat,
il s'assure
que
ces
équipements
répondent
aux
normes
de
sécurité
et
qu’ils
soient
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
e
3
Reçu
en
orétecture
le 23
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
D/
Confection
des
repas
Le
Titulaire
s'assurera
que
les
traiteurs
et
prestataires
de
services
sont
agrées
(arrêté
ministériel
du
26
mai
1974
complété
9 mai
1995)
et
que
leur
matériel
est
conforme
avec
la
législation
en
vigueur.
Il est
rappelé
que
le «
local
plonge
» ne
peut
en
aucun
cas
être
considéré
comme
étant
une
cuisine. La
confection
des
repas
par
un
professionnel
où
un
particulier
ne
peut
être
effectuée
sur
le
lieu
de
la manifestation.
En
cas
de
réchauffage
de
plats,
les
bouteilles
de
gaz
ne
devront
pas
être
installées
à l’intérieur
des
locaux.
Tout
le matériel
apporté
par
le traiteur
ou
le Titulaire
devra
être
enlevé
au
plus
tard
à la
fin
de
la soirée
et
en
aucun
cas
le lendemain.
Après
accord
de
la Mairie,
les
grillades
sont
uniquement
autorisées
dans
le
barbecue
extérieur.
Tout
autre
endroit
extérieur
ou
intérieur
est
prohibé.
E/
Traitement
des
déchets
le verre,
les
bouteilles
plastique
Le
Titulaire
effectuera
le tri
des
déchets
RECYCLABES
en
prenant
le soin
de
bien
séparer
plus
particulièrement
le verre,
les
bouteilles
en
plastique
et
les
cannettes.
Des
poubelles
sont
mises
à disposition
sur
le côté
de
la salle.
Le
container
à verre
se
trouve
à
côté
du
terrain
de
tennis.
Les
autres
déchets
et restes
de
table
devront
être
emportés
par
le Titulaire
et/ou
le traiteur
qui
devront
en
faire
leur
affaire
tout
en
respectant
la réglementation
sur
l'élimination
des
déchets
(pas
de
dépôts
sauvages...)
Les
huiles
usagées
ne
devront
en
aucun
cas
être
déversées
dans
les
éviers
ou
regards
extérieurs
F/
Nettoyage
des
lieux
Selon
l'option
choisie
par
le Titulaire,
le nettoyage
final
: (rayez
la mention
inutile)
[1 Sera
réalisé
par
lui-même
(du
matériel
de
nettoyage
est
à disposition
dans
le local
plonge)
[1 Sera
réalisé
par
le personnel
communal
de
St Martin
Lacaussade
(en
option,
voir
tarif)
RAPPEL
IMPORTANT
: il est
formellement
interdit
de
laver
le parquet
de
la salle] G
Publié le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
Rangement
Les
chaises
devront
être
rangées
par
10
et
les
tables
devront
être
empilées,
et
rangées
contre
le mur
de
la salle,
comme
elles
étaient
à l’état
des
lieux
d'entrée,
sous
peine
d’une
retenue
de
150
€ sur
la caution,
suite
à l’état
des
lieux
de
sortie.
3
Lorsque
de
la musique
amplifiée
est
diffusée
dans
la salle,
le Titulaire
devra
veiller
à diminuer
l'intensité
sonore
entre
22
heures
et
07
heures
et
de
respecter
la
réglementation
fixée
par
le décret
n°2017
— 1244
du
07
Août
2017
— art.
1
L'utilisation
de
pétards
ou
de
feux
d’artifice
sont
interdits
dans
la salle
et
en
extérieur
le locataire
veillera
à respecter
le sommeil
des
voisins
(pas
d’avertisseur
sonore,
de
claquement
de
portières,
etc...)
4/SECURITE
A/
Incendie
l'est
formellement
interdit
de
fumer
dans
tous
les
locaux
de
de
la salle
J.Narbonne
L'introduction
de
bouteilles
de
gaz
est
interdite
(voir
chapitre
4)
L'utilisation
de
pétards
ou
de
feux
d'artifice
sont
interdits
dans
la salle,
le parking,
sur
le terrain
de
tennis
et
sur
le multi-jeux.
Le
Titulaire
pourra
désigner
une
personne
chargée
de
l’organisation
de
la sécurité
incendie.
Il devra
prendre
connaissance
des
moyens
mis
en
place
et
à disposition
dans
la salle
J.Narbonne.
B/
Accès
Le
Titulaire
devra
faire
respecter
les
« emplacements
réservés
» sur
le parking
Il rappellera
qu’il
est
interdit
d’obstruer
les
ISSUES
DE
SECOURS
|
C/
Enfants
Le
Titulaire
est
responsable
de
la sécurité
des
enfants
qui
se
trouvent
dans
la
manifestation
Publié le ID: 633-219304413-20221223-20221512006-DE
5/ ASSURANCES La Commune
de
Saint
Martin
Lacaussade
décline
toutes
responsabilités
pour
les
dommages
survenant
à des
tiers
ou
à leurs
biens
lors
de
l'utilisation
des
locaux
ainsi
que
pour
les
vols
commis
au
dépend
des
utilisateurs.
Ces
derniers
doivent
contracter
une
assurance
garantissant
la réparation
des
dommages
corporels
et
matériels
causés
de
leur
fait.
L'assurance
doit
couvrir
les
garanties
responsabilité
des
activités
s’y
déroulant
et
les
risques
locatifs
découlant
de
l’occupation
des
locaux.
Un
justificatif
du
contrat
ou
une
attestation
d'assurance
justifiant
de
la couverture
de
ces
risques
sera
demandé
à la
signature
du
contrat.
Le
non-respect
du
présent
contrat
ou
toutes
dégradations
commises
à la
salle
Jacques
Narbonne
seront
facturées
au
Titulaire
et/ou
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
judiciaires
près
le Tribunal
de
Libourne.
Lu
et
approuvé
(de
la main
du
Titulaire)
:
nn
rrrnrnenenererernenennns
Date
nr
ssensrsenesessensnses
SIGNATURE
nes
nnennssurnen
ans
use sonecs
ss ceseesecnenneeerennessesnnee
Salle
Jacques
NARBONNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le 23/12
Publié
le
AE:
666-248804488-H0R891998-2022+542006-DE
1 jour
en
1 jour
+
TARIFS
DE
LOCATION
semaine
W.E
encadant
W.E
Particuliers
habitant
la Commne
& Association
°
200€
|
400€
|
200€
Communale
Particuliers
"hors
Commune"
400
€
700
€
400
€
Associations
à but
Commercial,
Commerçants,
S
600€
| 1000€
| 600€
Syndicats
et
Entreprises Acompte
à la
réservation
= 30
%
Caution
= 2.000,00
€
TARIFS
DES
OPTIONS
FALCUTATIVES
FORFAIT
OPTIONTZ
Mi
|
des
tableset
des
|
ise
en
place
e
e
300
€
chaises
par
la Mairie
OPTION2
Nettoyage
500
€
OPTION
3
Location
de
la SONO
Actuellement non
- disponible
OPTIONS
4 Loges
300
€ gs À
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ee
ID : 033-213304413-20221223-20221512006-DE
Salle
du
Relais
Culturel
CONTRAT
DE
LOCATION
Motif
de
la location
:
OBJET
: le présent
contrat
détermine
les
conditions
de
la location
conclue
entre
la Commune
de
Saint
Martin
Lacaussade
et
le particulier,
locataire,
association
ou
organisme
désigné(e)
ci-après
sous
le nom
de
Titulaire
:
TROIE
SIRES
LR
ee
a
Lime
Date
de
la location
:
Date
d’entrée
dans
les
lieux
:
À eus
House
Date
de
fin
de
la location:
À ces
H 1)
TARIFS
de
location
:
A/
Tarification
(voir
le tableau
joint)
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
/ <:
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2022
D
RS
SH Ken
ANUS
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
ÉLÉMENTS
MONTANTS
Montant
de
la location
Options
facultatives
à rajouter
(cf.
tableau
joint)
Mise
en
place
et
installation
du
matériel
Supplément
pour
nettoyage
de
la salle
Autre
(nous
consulter)
TOTAL
(montant
de
la location
+ options)
ACOMPTE
30
% (versé
à la
réservation)
RESTE
A PAYER
(8
jours
avant
la location)
db eh | db | db | db db | dd | dh
B/
Facturation
1°-
La
régie
municipale
encaisse
les
produits
suivants
:
- 1°
- Un
acompte
de
30%
du
montant
total
de
la location
non
remboursable,
sauf
cas
particulier
détaillés
dans
le contrat
de
location,
versé
lors
de
la location
- _2°-Le
solde
du
produit
de
la location,
une
semaine
avant
la location
- 3°
- un
dépôt
valant
caution
{encaissement
si dégradation)
lors
du
versement
du
solde.
2°-
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
- 1°:
chèques
ou
virements
pour
la location
(acompte
et
solde)
- 2°
: chèques
exclusivement
pour
les
cautions
3°
- Le
dépôt
valant
caution
(chèque)
fait
l’objet
d’un
suivi
comptable
particulier
(nom/date
de
la location/date
de
remise
du
chèque
et
signature)
et
ne
peut
être
conservé
en
Mairie
plus
de
15
jours
maximum
(sauf
constat
de
dégâts)
Il sera
établi
un
état
des
lieux
contradictoires
avant
et
après
la manifestation.
A l'issue
de
cette
dernière
le chèque
de
dépôt
de
garantie
sera
restitué
au
locataire
soit
par
courrier
(avec
AR)
où
en
main
propre
(avec
récépissé)
soit
dans
la semaine
qui
suit
la fin
de
la location,
soit
encaissé
en
cas
de
dégradation
constatée
durant
l’état
des
lieux
de
sortie.
Une
facture
couvrant
la remise
en
état
des
dégâts
sera
établie
et
transmise
au
Titulaire.
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
/ <:
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2022
Re
Om
SH Ken
ANUS
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
2/
DISPOSITIONS
D'ORDRE
GENERAL
-
Cette
salle
ne
peut
pas
recevoir
plus
de
50
personnes
debout
(30
assises)
-
Un
gîte
des
marcheurs
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
se
trouvant
à proximité,
il est
formellement
interdit
de
faire
du
bruit
après
22
heures
afin
de
respecter
la quiétude
de
ce
lieu.
Conditions
d'annulation
par
le Locataire
:
Toutes
les
sommes
versées
ou
à devoir
à la
Mairie
lui
restent
acquises.
Conditions
d'annulation
par
la Mairie
:
La
réservation
sera
annulée
de
plein
droit
si refus
des
clauses
du
contrat
et
le montant
de
la
location
restera
acquis
de
plein
droit
par
la Mairie.
Si,
par
suite
de
circonstances
imprévues
ou
d'évènements
indépendants
de
sa
volonté
(réquisition
préfectorale,
dégâts
de
matériels,
etc...)
la salle
ne
peut
être
mise
à disposition
ni
remplacée
par
une
autre
salle,
le Titulaire
sera
:
- Remboursé
intégralement
des
sommes
versées
à l'exclusion
de
toutes
autres
indemnités
quelles
qu’elles
soient.
- Les
sommes
versées
pourront
être
à valoir
pour
autre
location
suivant
disponibilité.
3/
LOCAUX
& MATERIELS
A/
Locaux:
Le
locataire
s'engage
à prendre
soin
des
locaux,
du
mobilier
et
des
matériels.
Aucun
collage,
agrafage,
plantation
de
clous
ou
utilisation
de
punaises
n’est
toléré
- __Îlne
pourra
être
fait
aucune
installation
susceptible
de
dégrader
les
locaux
- L'utilisation
et
le déplacement
du
matériel
à l'extérieur
des
locaux
sont
interdits
B/
Matériel
et
Mobilier
:
La
salle
est
louée
telle
quelle,
meublée
de
tables
et
de
chaises
qui
devront
rester
dans
la salle,
d’une
petite
pièce
avec
frigo
et
évier
IL EST
INTERDIT
DE
FAIRE
DE
LA
CUISINE
DANS
LA
SALLE
Pour
garantir
la qualité
de
l'atmosphère
dans
les
locaux,
le déshumidificateur
doit
rester
branché
en
permanence.
IL EST
INTERDIT
DE
LE
DEBRANCHER C/
Nettoyage
des
lieux
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
/ <:
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2022
Re
Om
SH Ken
ANUS
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
Selon
l'option
choisie
par
le Titulaire,
le nettoyage
final
: (rayez
la
mention
inutile)
[1 Sera
réalisé
par
lui-même
[1 Sera
réalisé
par
le personnel
communal
de
St Martin
Lacaussade
(en
option,
voir
tarifs)
4/ BRUIT
- Lorsque
de
la musique
amplifiée
est
diffusée
dans
la salle,
le Titulaire
devra
veiller
à diminuer
l'intensité
sonore
entre
22
heures
et
07
heures
et
de
respecter
la
réglementation
fixée
par
le décret
n°2017
— 1244
du
07
Août
2017
— art.
1
- L'utilisation
de
pétards
ou
de
feux
d'artifice
sont
interdits
dans
la salle
et
en
extérieur
le locataire
veillera
à respecter
le sommeil
des
voisins
du
Gîte
des
Marcheurs
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
(pas
d’avertisseur
sonore,
de
claquement
de
portières,
etc...)
5/
SECURITE
— REGLEMENT
DE
POLICE
A/
Incendie
- l'est
formellement
interdit
de
fumer
dans
tous
les
locaux
-__ L'introduction
de
bouteilles
de
gaz
est
interdite
- Le
Titulaire
pourra
désigner
une
personne
chargée
de
l’organisation
de
la sécurité
incendie.
Il devra
prendre
connaissance
des
moyens
de
sécurité
mis
en
place
et
à
disposition
dans
la salle.
B/
Accès
- Le
Titulaire
pour
devra
faire
respecter
les
« emplacements
réservés
» sur
le parking
- Il rappellera
qu’il
est
interdit
d’obstruer
les
ISSUES
DE
SECOURS
C/
Enfants
- Le
Titulaire
est
responsable
de
la sécurité
des
enfants
qui
se
trouvent
dans
la
manifestation
Reçu
en
gréfecture
le 23
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
6/ ASSURANCES La Commune
de
Saint
Martin
Lacaussade
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
survenant
à des
tiers
ou
à leurs
biens
lors
de
l’utilisation
des
locaux
ainsi
que
pour
les
vols
commis
aux
dépens
des
utilisateurs.
Ces
derniers
doivent
avoir
contracté
une
assurance
garantissant
la réparation
des
dommages
corporels
et
matériels
causés
de
leur
fait.
L'assurance
doit
couvrir
les
garanties
responsabilités
civiles
des
activités
s’y
déroulant,
les
risques
locatifs
découlant
de
l'occupation
des
locaux.
Un
justificatif
du
contrat
ou
une
attestation
justifiant
de
la couverture
de
ces
risques
sera
demandé
à la
signature
du
contrat.
Le
non-respect
du
présent
contrat
ou
toutes
dégradations
commises
à la
salle
du
Conseil
Municipal
seront
facturés
au
Titulaire
et/ou
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
judiciaires
près
le
Tribunal
de
Libourne.
Lu
et
approuvé
(de
la main
du
Titulaire)
: rss
Date
: nsc
ssenenn
ven
venseneneesseseseenuerene
SIgNATUTE
! nn
ner
ssre
mens
een
evene
esnensssesescesens
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le 23/12
Publié
le
CFO
OTSSOAAT
RE
AUESTESS
202271012006
DE
Salle
du
RELAIS
CULTUREL
1 jour
en
semaine
semaine ljour+en
TARIFS
DE
LOCATION
Particuliers
habitant
la Commne
& Association
Communale
100
€
150
€
100
€
Particuliers
"hors
Commune"
150
€
250
€
150
€
Associations
à but
Commercial,
Commerçants,
Syndicats
et
Entreprises
200
€
350
€
200
€
Acompte
à la
réservation
= 30
%
Caution
= 1.000,00
€
TARIFS
DES
OPTIONS
FALCUTATIVES
FORFAIT
OPTION
1 Nettoyage
de
la salle
et
des
sanitaires
par
la Mairie
00
€
OPTIONS
Particulières
: nous
consulter a \
ss sa
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
Tr ———
ID
: 033-213304413-20221223-20221512006-DE
Salle
CHABANAIS
CONTRAT
DE
LOCATION
Motif
de
la location
:
OBJET
:
Le
présent
contrat
détermine
les
conditions
de
la location
conclue
entre
la
Commune
de
Saint
Martin
Lacaussade
et
le particulier,
locataire,
association
ou
organisme
désigné(e)
ci-après
sous
le nom
de
Titulaire
:
= NOEAIRE
RL
D
RD
- __
Représenté
par
M...
een
= AOMESÉN
E
ete
ve es
- Département
:................
COMMUNE,
Lu.
Rhin.
- N°
de
téléphone
:......
Portable
:
= - ATTÉSSÉE
Mall
ras
sin
ennemi
an ten
se
Redon
La
salle
CHABANAIS
sera
mise
à votre
disposition
et
se
compose
de
:
- Une
salle
pouvant
accueillir
50
personnes
maximum
(assises
ou
debout)
- Un
sanitaire
homme,
femme,
handicapé
- Une
pièce
avec
un
évier,
une
poubelle,
un
four
micro-ondes
et
un
frigo 1)
- TARIFS
de
location
:
A/
Tarification
(voir
le tableau
joint)
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
/ <:
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2022
mx
SH Ken
ANUS
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633-219304413-20221223-20221512006-DE
ÉLÉMENTS
MONTANTS
Montant
de
la location
Options
facultatives
à rajouter
(cf.
tableau
joint)
Mise
en
place
et
installation
du
matériel
Supplément
pour
nettoyage
de
la salle
Autre
(nous
consulter)
TOTAL
(montant
de
la location
+ options)
ACOMPTE
30
% (versé
à la
réservation)
RESTE
À PAYER
(8
jours
avant
la location)
M db db dt) db | dt | di | dt | db
B/
Facturation
1°-
La
régie
municipale
encaisse
les
produits
suivants
:
- 1°
- Un
acompte
de
30%
du
montant
total
de
la location
non
remboursable,
sauf
cas
particulier
détaillés
dans
le contrat
de
location,
versé
lors
de
la location
- 2°
-Le
solde
du
produit
de
la location,
une
semaine
avant
la location
- 3°
- Un
dépôt
valant
caution
(encaissement
si dégradation)
lors
du
versement
du
solde.
2°-
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
- 1°:
chèques
ou
virements
pour
la location
(acompte
et
solde)
- 2°
: chèques
exclusivement
pour
la caution
3°
- Le
dépôt
valant
caution
(chèque)
fait
l’objet
d’un
suivi
comptable
particulier
(nom/date
de
la location/date
de
remise
du
chèque
et
signature)
et
ne
peut
être
conservé
en
Mairie
plus
de
15
jours
maximum
(sauf
constat
de
dégâts)
Il sera
établi
un
état
des
lieux
avant
et
après
la manifestation.
A l'issue
de
cette
dernière
le
chèque
de
dépôt
de
garantie
sera
restitué
au
locataire
soit
par
courrier
(avec
AR)
soit
en
main
propre
(avec
récépissé)
dans
les
15
jours
qui
suit
la fin
de
la location,
soit
encaissé
en
cas
de
dégradations
constatées
lors
de
l’état
des
lieux
et
une
facture
couvrant
la remise
en
état
des
dégâts
sera
établie
et
transmise
au
titulaire.
Publié le ID: 633-219304413-20221223-20221512006-DE
Conditions
d'annulation
par
le Locataire
:
Toutes
les
sommes
versées
ou
à devoir
à la
Mairie
lui
restent
acquises.
Conditions
d’annulation
par
la Mairie
:
Le
non-paiement
de
la totalité
de
la location
8 jours
avant
l’entrée
dans
les
lieux
entraînera
l'annulation
de
la location.
Si,
par
suite
de
circonstances
imprévues
ou
d'évènements
indépendants
de
sa
volonté
(réquisition
préfectorale,
dégâts
de
matériels,
tempête
etc...)
la salle
ne
peut
être
mise
à
disposition
ni remplacée
par
une
autre
salle,
le Titulaire
sera
:
- Remboursé
intégralement
des
sommes
versées
à l’exclusion
de
toutes
autres
indemnités
quelles
qu’elles
soient.
- Les
sommes
versées
pourront
être
à valoir
pour
autre
location
suivant
disponibilité.
2)-
LOCAUX
& MATERIELS
A/
Locaux:
Le
locataire
s'engage
à prendre
soin
des
locaux,
du
mobilier
et
des
matériels.
Il s'engage
à ne
pas
pénétrer
dans
les
pièces
dont
l’accès
lui
est
interdit.
Il fera
respecter
cette
consigne
aux
participants.
- aucun
collage,
agrafage,
plantation
de
clous
ou
utilisation
de
punaises
n’est
toléré
- _ilne
pourra
être
fait
aucune
installation
susceptible
de
dégrader
les
locaux
- l’utilisation
et
le déplacement
du
matériel
à l'extérieur
des
locaux
sont
interdits
B/
Matériel
et
Mobilier
:
Selon
l'option
choisie
par
le titulaire
le matériel
sera
{rayer
la mention
inutile)
[ Mis
à sa
disposition
pour
installation
par
lui-même
Û] Mis
en
place
et
installation
par
le personnel
communal
(en
option,
voir
tarif)
*
Besoin
en
matériel:
Nombre
de
chaises
:
Nombre
de
tables
:...............
*«
Dans
ce
dernier
cas
un
plan
de
la disposition
du
matériel
dans
la salle
devra
impérativement
nous
être
fourni
15
jours
avant
la date
de
la manifestation
»
C/
Apport
et
installation
d'équipements
supplémentaires
:
Le
Titulaire,
sur
sa
demande
et
APRES
accord
écrit
du
Maire
pourra
installer
« sans
modification
ni dégradation
de
l'existant
», des
équipements
supplémentaires
d'éclairage,
de
sonorisation,
de
décorations
nécessaires
à une
exposition
;
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en
gréfecture
le 23
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
D/
Nettoyage
des
lieux
Selon
l'option
choisie
par
le Titulaire,
le nettoyage
final
: (rayez
la mention
inutile)
- Sera
réalisé
par
lui-même
- Sera
réalisé
par
le personnel
communal
de
St Martin
Lacaussade
(en
option
voir
tarif)
E/
Remise
en
état
des
locaux
Si le
locataire
a choisi
d'effectuer
le nettoyage
lui-même,
il devra
:
Rendre
la salle
dans
l’état
de
propreté
constaté
à l'entrée
dans
les
lieux,
tables
et
chaises
rangées
- Point
chaud
et
sanitaires
propres
- Les
ordures
ménagères
seront
soigneusement
triées
et
mises
dans
des
sacs
poubelles
appropriés,
non
fournis
par
la Commune
et
déposées
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
(sur
le parking
de
la Salle
Jacques
Narbonne
-— 1
Place
Jacques
Yves
Cousteau
—
33390
ST
MARTIN
LACAUSSADE)
-__ Les
bouteilles
en
verre
devront
être
déposées
dans
le container
le plus
proche
prévu
à
cet
effet
- Les
déchets
alimentaires
restants
seront
emportés
par
le locataire.
3)-
BRUIT
- Lorsque
de
la musique
amplifiée
est
diffusée
dans
la salle,
le Titulaire
devra
veiller
à diminuer
l'intensité
sonore
entre
22
heures
et
07
heures
et
de
respecter
la
réglementation
fixée
par
le décret
n°2017
— 1244
du
07
Août
2017
— art.
1
- L'utilisation
de
pétards
ou
de
feux
d'artifice
sont
interdits
dans
la salle
et
en
extérieurs
- Le
locataire
veillera
à respecter
le sommeil
des
voisins
(pas
d’avertisseur
sonore,
de
claquement
de
portières,
etc...)
4)-
SECURITE
— REGLEMENT
DE
POLICE
A/
Incendie
-__Îlest
formellement
interdit
de
fumer
dans
tous
les
locaux
-__ L'introduction
de
bouteilles
de
gaz
est
interdite
- Le
Titulaire
pourra
désigner
une
personne
chargée
de
l’organisation
de
la sécurité
incendie.
|| devra
prendre
connaissance
des
moyens
de
sécurité
mis
en
place
et
à
disposition
dans
la salle.
Reçu
en
gréfecture
le 23
Publié
le
ID:
633-219304413-20221223-20221512006-DE
B/
Accès
- Le
Titulaire
devra
faire
respecter
les
« emplacements
réservés
» sur
le parking
- | rappellera
qu’il
est
interdit
d’obstruer
les
ISSUES
DE
SECOURS
C/
Enfants
- Le
Titulaire
est
responsable
de
la sécurité
des
enfants
qui
se
trouvent
dans
la
manifestation
5)-
ASSURANCES
La
Commune
de
Saint
Martin
Lacaussade
décline
toute
responsabilité
pour
les
dommages
survenant
à des
tiers
ou
à leurs
biens
lors
de
l’utilisation
des
locaux
ainsi
que
pour
les
vols
commis
aux
dépens
des
utilisateurs.
Ces
derniers
doivent
avoir
contracté
une
assurance
garantissant
la réparation
des
dommages
corporels
et
matériels
causés
de
leur
fait.
L'assurance
doit
couvrir
les
garanties
responsabilité
civiles
des
activités
s’y
déroulant,
les
risques
locatifs
découlant
de
l’occupation
des
locaux.
Un
justificatif
du
contrat
où
une
attestation
justifiant
de
la couverture
de
ces
risques
sera
demandée
à la
signature
du
contrat.
Le
non-respect
du
présent
contrat
ou
toutes
dégradations
commises
à la
salle
du
Conseil
Municipal
seront
facturées
au
Titulaire
et/ou
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
judiciaires
près
le
Tribunal
de
Libourne.
Lu
et
approuvé
(de
la main
du
Titulaire)
:
sr
nnnnnnnnenrnnnnnnennss
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le 23/12
Publié
le
A5:
098-24880445
8 R08891998-2022+542006-DE
Salle
Chabanais
TARIFS
DE LOCATION
Ljouren
| Le
| tiour+en
semaine
semaine
Particuliers
habitant
la Commne
& Association
100
€
150
€
100
€
Communale
Particuliers
"hors
Commune"
150
€
250
€
150
€
Associations
à but
Commercial,
Commerçants,
Syndicats
et
Entreprises
200
€
350
€
200
€
Acompte
à la
réservation
= 30
%
Caution
= 1.000,00
€
TARIFS
DES
OPTIONS
FALCUTATIVES
FORFAIT
OPTION
1 Nettoyage
de
la salle
et
des
sanitaires
par
la Mairie
200
€
OPTIONS
Particulières
: nous
consulter