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Déliberation - 2020 61 entrees et sorties du syndicat departemental de l assainissement autonome sdaa 54
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 61 entrees et sorties du syndicat departemental de l assainissement autonome sdaa 54)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/10/2020
Date d'affichage
16/10/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
16/10/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2020
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme LURION Eve-Hélène, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Entrées et sorties du Syndicat Départemental de l’Assainissement
Autonome (SDAA 54)
Délibération n°2020 - 61
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d'admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,
Vu les statuts du SDAA 54,
Vu la délibération n°25-2020 du SDAA 54 du 22 septembre 2020,
Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,
Après en avoir délibéré :
DECIDE
D'accepter à l'unanimité :
- les demandes d'entrée du SDAA 54 de :
0 La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEL ET DU VERMOIS pour son périmètre
entier
o La commune de DIEULOUARD
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2020 à 12h12
Réference de l'AR : 054-215400540-20201014-2020_61-DE