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Compte-Rendu - 2018 12 12
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 12)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2018
Présents : PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, CRON Lionel, FORIEL Laurent, MORIN Claire, RIQUET Guy, MILLON Cédric
Excusé(s) : POURROY Ivan qui a donné pouvoir à GUILHERMET Manuel, GRAVELOT Franck qui a donné pouvoir à POUILLY Jean-Marie
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS 1 – 2 – 3 – 5 ET 6
Suite à la consultation des entreprises, M. Florent PATOIS, maître d’œuvre, a présenté le rapport d’analyse des offres des lots n° 1 – 2 – 3 – 5 et 6.
Conformément au règlement de consultation, les offres seront jugées selon les critères suivants : Mémoire technique (moyens, méthodologie, réf. (60%)
Prix de la prestation (homogénéité des prix unitaires et montant.
Les marchés sont attribués pour :
le lot n° 1 à l’Entreprise DIDIER Pierre et Fils pour un montant de 33 053.32 € HT le lot n° 2 à l’Entreprise RENOV’TRAITE pour un montant de 34 731.44 € HT avec l’option de 1 805.85 € HT
le lot n° 3 à l’Entreprise SAPEC pour un montant de 4 843.34 € HT
le lot n° 5 à l’Entreprise MEFTA-BELOT pour un montant de 13 966.64 € HT le lot n° 6 à l’Entreprise DUPONT pour un montant de 7 812.54 € HT
BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (MARCHÉ DE NOËL)
Une subvention exceptionnelle de 728.00 € correspondant aux droits perçus sur les emplacements des exposants du marché de Noël est versée au Comité des Fêtes et d’Animation de La Baume d’Hostun.
RD 532 – CALIBRAGE ENTRE EYMEUX ET LA BAUME D’HOSTUN – VALIDATION DU PROJET – ENQUÊTE PUBLIQUE
La réalisation du giratoire au carrefour des RD 532 et 325A permettant l’accès à l’échangeur de l’A49 est en cours d’achèvement. Cet aménagement devait initialement se poursuivre fin 2019 par la construction du giratoire des Fauries au carrefour des RD 532 et 325.
En effet, suite à notre délibération du 7 février 2018 et à la réunion du 12 avril 2018, il a été validé que, pour le rétablissement du chemin des Buissonats et de l’accès privé des familles SALAMO et MORIN supprimé dans le cadre du projet, il serait créé une contre-allée le long de la RD 532 se reliant à la voirie communale dénommée « Rue des Lauriers ». Le carrefour entre la RD 325 et la « Rue des Lauriers » ont fait l’objet d’une étude afin d’en assurer la sécurité et la lisibilité pour l’ensemble des usagers.
A ce titre, la procédure d’acquisitions foncières amiable a donc été initiée. Chacun des propriétaires impactés par le projet a été contacté afin d’acquérir les terrains nécessaires à cet aménagement. Mais, compte- tenu des difficultés rencontrées sur certaines acquisitions foncières, notamment sur le secteur des Fauries, certains propriétaires fonciers ne répondant pas aux notifications faites ou refusant de vendre, le Conseil Départemental a décidé que ce projet fera l’objet d’une enquête publique réalisée conformément à l’article L. 110.-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Cette procédure administrative aura pour conséquence un rallongement substantiel des délais de réalisation. RD 532 – CALIBRAGE ENTRE EYMEUX ET LA BAUME D’HOSTUN – VALIDATION DU PROJET – ACCÉS AUX PROPRIÉTÉS DE « GRANGE VIEILLE »
Le projet de calibrage entre Eymeux et la Baume d’Hostun supprime l’ensemble des sorties des voies communales et privées sur la RD 532 et notamment l’accès à la propriété SYLVESTRE, située 521 Route Nationale.
Sur ce point, un accord entre le Département et les propriétaires a été validé et le découpage des parcelles a été réalisé.
Un nouvel accès à partir de la RD 125 sera créé pour accéder aux propriétés CLOP et SYLVESTRE avec une zone de retournement. Au terme de ces travaux, le Conseil Départemental transfèrera ce nouveau chemin dans le domaine public de la commune et nous devrons donc en assurer son entretien.
La séance est clôturée par la signature des élus présents
Prochaine réunion du Conseil le Mercredi 23 janvier à 20 h