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Procès Verbal - pvcm 13.04 2023
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Déliberation - pvcm 07.11 2022 affichage deliberations
Déliberation - 2 pvcm mars 2024 affichage liste des deliberation
Déliberation - cm 13.04 2023 affichage deliberations
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - cm 13.04 2023 affichage deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BELLEVAUX
Chef-Lieu
AFFICHAGE
26
ROUTE
DE
THONON
74470
BELLEVAUX
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Tél.
04
50
73
70
12
E.mail
: secretariat@bellevaux.fr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
À
SEANCE
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
=
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
13
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
SANTALUCIA
Elodie,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
: MEYNET
Vanessa
Avait
donné
procuration
: MEYNET
Vanessa
à
BERNAZ
Célia
Date
de
la
convocation
:
6
avril
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
15
Présents
ou
représentés
:
15
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
MEYNET
Yves
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
ORDRE
DU
JOUR
01
- 13
04
2023
: BUDGETS
PRINCIPAL
ET
EAU/ASSAINISSEMENT
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
dressés
par
le
Receveur |
Adopté
à
l'unanimité
Principal 02
- 13
04
2023
: BUDGETS
PRINCIPAL
ET
EAU/ASSAINISSEMENT
:
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2022
Adopté
à
l'unanimité
03
—
13
04
2023
: BUDGETS
PRINCIPAL
ET
EAU/ASSAINISSEMENT
:
Affectation
des
résultats
2022
Adopté
à
l'unanimité
04
- 13
04
2023
: BUDGET
PRINCIPAL :
Adopté
par
12
voix
pour
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2023
3 voix
contre
05
- 13
04
2023
: BUDGET
PRINCIPAL :
Adopté
à
l'unanimité
Présentation
et
vote
des
budgets
primitifs
2023
06
- 13
04
2023
: BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT :
Adopté
à
l'unanimité
Présentation
et
vote
des
budgets
primitifs
2023
07
- 13
04
2023
: BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
:
Adopté
à
l'unanimité
Présentation
et
vote
des
budgets
primitifs
2023
08
- 13
04
2023
: BUDGET
PRINCIPAL :
Adopté
à
l'unanimité
Attribution
des
subventions
aux
associations
2023 09
- 13
04
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
: Régularisation
remboursement
échéances
emprunts
RM
ST
JEAN
D'’AULPS
-
Autorisation
au
comptable
rectification
non
budgétaire
Adopté
à
l'unanimité
10
- 13
04
2023
:AGRANDISSEMENT
DU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
:
Demande
soutien
financier
de
la
Région
AURA
Adopté
à l'unanimité
11
—-
13
04
2023
:PROJET
2023
-—
ETUDE
DE
MODERNISATION
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
BATIMENT
PRINCIPAL
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
:Demande
d'aide
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
DU
PLAN
RURALITE
DEPARTEMENTAL
2022/2027
Adopté
à
l'unanimité
12
—
13
04
2023
:PROJET
2023
—
REFECTION
MUR
DU
CIMETIERE
(tranche
3)
:Demande
d’aide
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS
2023)
Adopté
à
l'unanimité
13
—
13
04
2023
: PROJET
2023
-
CONSTRUCTION
D'UN
PREAU
DEVANT
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
ABRI
DES
ECOLIERS
ET
COLLEGIENS
: Demande
d’aide
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS
2023)
Adopté
à
l'unanimité
14
—-
13
04
2023
:PROJET
2023
-
REMPLACEMENT
D’UNE
NAVETTE
COMMUNALE
:Demande
d’aide
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS
2023)
Adopté
à
l'unanimité
15
—
13
04
2023
:
PROJET
2023
-
MODERNISATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Demande
d’aide
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS
2023)
Adopté
à
l'unanimité
16
—
13
04
2023
:PROJET
2023
—
ETUDE
DE
MODERNISATION
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
BATIMENT
PRINCIPAL
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
:Demande
d’aide
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
au
titre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS
2023)
Adopté
à
l'unanimité
17
—
13
04
2023:
LECTURE
PUBLIQUE:
Approbation
de
la
convention
dite
socle
avec
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Adopté
à
l'unanimité
18
—
13
04
2023
:
PASSATION
D’ACTES
AUTHENTIQUES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
PURGE
DES
PRIVILEGES
ET
HYPOTHEQUES
Adopté
à
l'unanimité
19
—
13
04
2023
: CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
1/
Poste
de
refoulement
n°
2 —
LAC
DE
VALLON
21
Poste
de
refoulement
n°
3
—- MOULIN
DE
L’'EPUYER
Autorisation
à
donner
procuration
à
tout
clerc
de
l’étude
afin
de
signer
les
actes
Adopté
à
l'unanimité
20
—
13
04
2023
: GESTION
DE
LA
FORET
: Vente
d’un
lot
de
bois
Sous
le
Rocher
—
Choix
du
prix
de
vente
Adopté
à
l'unanimité
21
—-
13
04
2023:
MOTION
DE
SOUTIEN
-
SITUATION
DES
INFIRMIERS
LIBERAUX
DE
HAUTE-SAVOIE
Adopté
à
l'unanimité
18.04.2023 18.04.2023
Date
d’affichage
Date
de
publication
Jean-Louis
VUAGNOUX,
Maire
de
Bellevaux