Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 062 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 062 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 062 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2023-062

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2023Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin

2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition

sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche

2 juillet 2023 au départ de la commune de Brives-Charensac (5 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination

43-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2023-22

en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Cheffi

BRENNER ADANLETE, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet de

la Haute-Loire, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la

Haute-Loire. (2 pages) Page 9

43-2023-06-22-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-21

en date du 22 juin 2023 portant organisation de la permanence

préfectorale dans le département de la Haute-Loire (3 pages) Page 12

43-2023-06-22-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-23

en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur

Antoine PLANQUETTE, Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire

(2 pages) Page 16

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-06-21-00001

Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin

2023 portant agrément des signaleurs mis en

place lors de la compétition sportive pédestre

dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le

dimanche 2 juillet 2023 au départ de la

commune de Brives-Charensac

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 3Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 au départ de la commune de Brives-Charensac

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;

VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;

VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;

VU le récépissé de déclaration n°2023-144 du 21 juin 2023 délivré à Madame Marie-Hélène Barbalat, présidente de l’association courir à Brives, organisatrice de la compétition sportive pédestre dénommée

« Les Boucles de la Loire 2023 » qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2023 sur des voies ouvertes à la circulation publique, au départ de la commune de Brives-Charensac ;

VU l’arrêté n°79/2023 du 16 mai 2023 de la commune de Brives-Charensac réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de la course ;

VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;

CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

Bureau de la réglementation et des élections

6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr

1/5

Direction

de la citoyenneté

et de la légalité

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 4ARRÊTE

Article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la

route la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » qui doit se dérouler le dimanche 2 juillet 2023 sur des voies ouvertes à la circulation publique, au départ de la commune de Brives-Charensac.

Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

2/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 5article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 21 juin 2023

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur de la citoyenneté et de la légalité

signé

Eric PLASSERAUD

3/5

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 6Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

NOMS Prénom

ARENDS Thierry

ARENDS (née CHASSAIGNON) Corine

BARSOTTI Julien

BASTIDE Camille

BONNEFOY Baptiste

BOUQUET Jean-François

BOUQUET (née DEMARS) Solange

COSTON Denis

COSTON (née BONHOMME) Jeanine

DAVID Michel

DUFALE Frédéric

ESQUIS Henri

FARGIER Gilles

HABOUZIT René

ISSARTEL Emeric

JOSSENT (née MAHINC) Brigitte

LIOGIER Patrick

LOUDE Jacques

MADRIGALI Jean-Charles

MALEYSSON Olivier

OLIVIER René

OLIVIER Maryline

OLIVIER (née ROCHETTE) Mauricette

PAYS Gilles

4/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 7PAYS (née MOULIN) Yolande

PORTAL Christian

RANQUE Bertrand

ROBERT Pierre

ROBERT (née BRUN) Martine

ROCHER Didier

ROCHER (née LIMAGNE) Jocelyne

TALON Henri

VACHERON Bernard

WIKTOROWSKI Tomasz

5/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-21-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2023-61 du 21 juin 2023 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2023 » le dimanche 2 juillet 2023 843_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-06-22-00003

Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION

2023-22 en date du 22 juin 2023 portant

délégation de signature à Mme Cheffi BRENNER

ADANLETE, Sous-Préfète chargée de mission

auprès du Préfet de la Haute-Loire, Secrétaire

générale adjointe de la Préfecture de la

Haute-Loire.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2023-22 en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Cheffi BRENNER ADANLETE, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet de la 9Ex

PR TELOIRE Secrétariat Général

en Coordination

Égalité Interministérielle Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-22

EN DATE DU 22 JUIN 2023 | .

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTEÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n°92125 du février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services. de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de

Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.

VU l'arrêté N° SG/COORDINATION n° 2023-21 du 22juin 2023 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables

en matière de signature des préfets ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,

ARRÊTE

ARTICLE îer:

Délégation de signature est donnée à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tout acte, toute décision et correspondance relevant de sa mission.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2023-22 en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Cheffi BRENNER ADANLETE, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet de la 10ARTICLE 2:

Lorsque Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ assure la permanence départementale du corps préfectoral, délégation de signature lui est donnée, à l'effet de signer pour l'ensemble du département de la Haute-Loire, toutes décisions rendues nécessaires par une situation d'urgence dont :

les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3273-

10 et L 3211-12-1 du code de la santé publique) ;

les décisions prises en application des livres Il, V, VI et VII du code de l'entrée et du

séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers

en situation irrégulière ;

les saisines du juge des liberté et de la détention en application des articles L. 742-

1: L. 742-4 ; L. 742-5 ; L. 742-6 ; L. 7427 ; L. 743-8 ; R. 7421 ; R. 743-5 du code de

[' entrée et du séjour des étrangers et du droit d' asile ;;

les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète chargée de mission

auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la

Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le préfet,

Eric ETIENNE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2023-22 en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Cheffi BRENNER ADANLETE, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet de la 1143_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-06-22-00001

Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION

2023-21 en date du 22 juin 2023 portant

organisation de la permanence préfectorale

dans le département de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-21 en date du 22 juin 2023 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire 12AE LOIRE Secrétariat Général

re Coordination

Éealté Interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-21

EN DATE DU 22 JUIN 2023

PORTANT ORGANISATION DE LA PERMANENCE PRÉFECTORALE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code de la route ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Brioude ;

VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabrice BONICEL en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;

VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;

ARRÊTE

Article 1er :

Une permanence préfectorale est assurée dans le département de la Haute-Loire et organisée de la manière suivante :

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-21 en date du 22 juin 2023 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire 13- permanence de semaine : du lundi 8 heures au vendredi 17 heures ;

- permanence de fin de semaine : du vendredi 17 heures au lundi 8 heures ;

- permanence des jours fériés : de la veille du jour férié à 17 heures au lendemain du jour férié à 8

heures ; |

- permanence des jours RTT obligatoires définis annuellement en comité technique paritaire.

Article 2 :

Sont habilités à participer à cette permanence et dans le ressort du département de la Haute-

Loire, conformément au tableau de programmation :

- Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude,

- Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ; - Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire,

- Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux,

- Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;

Article 3 :

‘Dans le cadre des permanences, les agents mentionnés à l’article 2, sont habilités à prendre toute décision rendue nécessaire par une situation d'urgence dont :

- les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L 3213-1 à L 3213-10 et

L 3211-12-1 du code de la santé publique) ;

- les décisions prises en application du livre Il, V, VI et VII du code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile dans le cadre dé l'éloignement des étrangers en situation

irrégulière ;

- les saisines du juge des libertés et de la détention en application des articles L. 742; L. 742-4 ; L. 742-5 ; L. 742-6 ; L. 742-7 ; L. 743-8; R. 7421; R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

- les décisions et mesures applicables en cas d'infractions au code de la route ;

- les arrêtés de restriction et/ou d'interdiction de la circulation sur les routes nationales et/ou départementales (coordination routière).

Article 4 :

L'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2022-37 en date du 23 août 2022 portant organisation

de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire est abrogé.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-21 en date du 22 juin 2023 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire 14Article 5 :

Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay, le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, la sous-préfète de l'arrondissement de Brioude, le directeur des services du cabinet et la sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Häute-Loire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le préfet,

Eric ETIENWE

D pme | #

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-21 en date du 22 juin 2023 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire 1543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2023-06-22-00002

Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION

2023-23 en date du 22 juin 2023 portant

délégation de signature à Monsieur Antoine

PLANQUETTE, Secrétaire général de la Préfecture

de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-23 en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire 16LES LOIRE | | Secrétariat Général

Liberté Coordination Égalité Interministérielle Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2023-23

EN DATE DU 22 JUIN 2023

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR ANTOINE PLANQUETTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 8-juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Brioude ;

VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabrice BONICEL, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;

VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.

VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,

ARRÊTE

Article 1er:

Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine PLANQUETTE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer tous actes,

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-06-22-00002 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-23 en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire 17arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, réquisitions, laissez-passer, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions administratives et judiciaires, à l'exception : - de la réquisition du comptable ;

-_ des arrêtés de conflits ;

-__de la réquisition de la force armée.

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine PLANQUETTE, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1 sera exercée par Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Antoine PLANQUETTE

et de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, la délégation donnée à Monsieur Antoine PLANQUETTE est exercée par Monsieur Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Antoine PLANQUETTE, de Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ et de Monsieur Fabrice BONICEL, la délégation donnée à Monsieur Antoine PLANQUETTE est exercée par Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l'arrondissement de Brioude.

Article 5 :

L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2022-40 en date du 23 août 2022

portant délégation de signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est abrogé.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay, la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, la sous-préfète de l'arrondissement de Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le préfet,

Eric ETIENNE

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