Procès Verbal - PV CM 2010 11 04

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Procès Verbal - PV CM 2010 11 04 Document publié le Jeudi 4 novembre 2010 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2010 11 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 novembre 2010 à 20h00 Convocation du 29 octobre 2010

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– François VALENTIN– Victorien NICOLAS – Vincent BEMER – Chantal BRICOUT –Maurice BOYE – Joël XOLIN – Séverine COURTOIS SENE –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA – Odile ANNEN LACOMBE – André FABER – Colette ROTTIER – Pierre NOIROT – Sophie DIAMANTINI.

Absents excusés : Arnaud DEVILLEZ – André MORDENTI - Angélique JOLY.

Absents non excusés :

Procurations : de M. Arnaud DEVILLEZ à Mme GANSOINAT-RAVAINE ; de M. André MORDENTI à M. Pierre NOIROT ; de Mme Angélique JOLY à M. Vincent BEMER.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point n° 0 : informations:

Rapporteur : Mme la Maire :

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité

- d’autoriser le retrait des points 2, 5 et 6

- d’autoriser le remplacement du point 1 Décision modificative BP 2010 par le point 1 « prime de fin d’année du personnel communal »

- et d’autoriser l’ajout d’un point supplémentaire, point 14 « acquisition Parc du Château »

Point n° 1 : prime de fin d’année du personnel communal :

Rapporteur : Mme la Maire :

Une prime annuelle est versée en fin d’année à l’ensemble du personnel communal. Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la revalorisation de cette prime de 2 % selon les modalités définies ci- dessous :

- Attaché territorial : 22 % du montant annuel de référence de l’IEMP (indemnité d’exercice de mission des préfectures) soit 1372.04€

- Adjoint administratif 1ere classe : 20% du montant annuel de référence de l’IEMP soit 1173.86€ - Adjoint administratif 2eme classe : 20% du montant annuel de référence de l’IEMP soit 1143.37€ - Adjoint technique 1ere classe et 2eme classe : 20% du montant annuel de référence de l’IEMP soit 1143.37€

- ATSEM : 20% du montant annuel de référence de la PEER (prime encadrement éducatif renforcée) soit 1143.37€

- Contractuels : somme forfaitaire de 150€

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de conseillers

élus :

19

Conseillers en fonction :

18

Conseillers présents :

15Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à 14 voix POUR (dont 3 par procurations) et 4 ABSTENTIONS (Mme ROTTIER ; Mme JASKULA ; M. FABER et Mme LACOMBE) d’autoriser la revalorisation de la prime de fin d’année du personnel communal de 2 % selon les modalités définies ci-dessus.

Point n° 3 : modifications des tarifs des concessions funéraires :

Rapporteur : Mme la Maire :

- Vu la délibération en date du 27/01/1984

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de procéder à l’actualisation des tarifs des concessions funéraires dans les proportions suivantes:

- la concession simple pour 15 ans : 50 euros

- la concession double pour 15 ans : 100 euros

- la concession simple pour 30 ans : 100euros

- la concession double pour 30 ans : 200 euros

Point n° 4 : marché de réfection toiture centre Faber :

Rapporteur : M. Victorien NICOLAS:

Des travaux de réfection concernant la toiture du Centre Faber sont à envisager suite aux infiltrations.

Il est proposé aux membres du conseil de procéder à des travaux de réfection d’une partie du chéneau en partie basse de la toiture couvrant la salle du bar.

Une consultation pour la réalisation de ces travaux est en cours.

L’estimation du coût des travaux s’élève à 6000 € HT

La dépense sera inscrite au budget investissement 2010 Opération 39 GROS ENTRETIEN DE BATIMENT.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de bien vouloir prendre en charge la dépense et d'autoriser Madame La Maire à signer le marché de travaux "travaux de réfection toiture Centre Faber » et toutes les pièces s'y rapportant avec l’entreprise qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement à l’issue de la consultation.

Point n° 7 : avenant 3 lot 10 Marché de rénovation du groupe scolaire :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE :

Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire de Verny, la commune a signé un marché d’un montant de 13 920.67 € HT pour le lot n°10 ELECTRICITE avec la Société FORCLUM de Heillecourt.

4 avenants ont été passés portant le présent lot à 17781.58 € HT.

Par délibération en date du 2 septembre 2010, l’avenant n°4 a été autorisé par le Conseil Municipal. Cependant après vérification, l’avenant n°3 d’un montant de 1075.74€ HT n’a pas été soumis à l’avis de l’assemblée délibérante. Cet avenant correspondait au passage d’une gaine téléphonique dans le bureau du Directeur.Afin de régulariser cet oubli, Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la prise en charge de la dépense et d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°3 du marché «rénovation du groupe scolaire » et toutes les pièces s'y rapportant avec la Sté FORCLUM.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la prise en charge de la dépense et d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°3 du marché «rénovation du groupe scolaire » et toutes les pièces s'y rapportant avec la Sté FORCLUM.

Point n° 8 : avenant 3 lot 12 Marché de rénovation du groupe scolaire :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE :

Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire de Verny, la commune a signé un marché d’un montant de 77 328 € HT pour le lot n°12 « VRD Aménagement extérieurs » avec les établissements ALVIA de ATTON.

Un premier avenant en date du 18/09/2009 a été accepté, ce dernier ne modifiait pas le montant initial du marché (modification du CCAP). Le second avenant a porté le marché à 86 160 € HT.

A la demande du maître d’ouvrage des travaux supplémentaires non prévus au marché initial ont été réalisés. Il s’agit :

- De la fourniture et pose de 2 bancs supplémentaires,

- de la création d’un pallier supplémentaire entre les 2 sorties sur cour maternelle

- d’une rampe handicapés cour maternelle

- de la mise en place d’une structure et d’enrobés sous l’escalier

- de l’élargissement du palier de la cour maternelle et reprise des enrobés en courbe

- de la création de massifs sous l’escalier

pour un montant total de 6250 € HT, ce qui porte le marché à 92 410€ HT soit 110 522.36€ TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la prise en charge de la dépense et d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°3 lot 12 du marché «rénovation du groupe scolaire » et toutes les pièces s'y rapportant avec les établissements ALVIA.

Point n° 9 : avenant 3 lot 9 Marché de rénovation du groupe scolaire :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE :

Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire de Verny, la commune a signé un marché d’un montant de 25 885.50 HT pour le lot n°9 « sols souples» avec les PEINTURES APPEL de Folschviller.

Un premier avenant en date du 18/09/2009 a été accepté, ce dernier ne modifiait pas le montant initial du marché (modification du CCAP). Le second avenant a porté le marché à 27 934.60 € HT.

A la demande du maître d’ouvrage des travaux supplémentaires non prévus au marché initial ont été réalisés. Il s’agit de :

- la préparation et la mise en peinture des sanitaires du personnel

- la préparation, du ragréage et de la pose de sol en PVC dans la cage d’escalier

- la fourniture et la pose de nez de marches en PVC

- nettoyage, préparation et application de peinture pliotite sur les murs du soubassement extérieurspour un montant total de 938.68 € HT, ce qui porte le marché à 28 873.28 € HT soit 34 532.44 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la prise en charge de la dépense et d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°3 lot 9 du marché «rénovation du groupe scolaire » et toutes les pièces s'y rapportant avec les PEINTURES APPEL.

Point n° 10: RASED – Ville pilote :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE :

Dans le cadre de la modification de la circonscription de l’Education Nationale en 2009, la ville de Marly est devenue ville pilote de la gestion financière du fonctionnement du RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés) pour le secteur de Metz–Sud.

La commune de Marly n’ayant pas souhaité reconduire sa fonction de ville pilote, Verny se propose d’assurer ce rôle pour 2011.

Il est demandé au conseil municipal de voter sur cet accord.

Un compte RASED sera ouvert à la trésorerie de Verny pour le regroupement des frais de participation des communes. Ces fonds sont utilisés exclusivement aux achats de tests et autres fournitures pédagogiques pour le RASED sachant que Marly et Verny mettent déjà gracieusement à la disposition de ce réseau des salles équipées.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de positionner la Commune de Verny en tant que ville pilote de la gestion financière du RASED dès 2011.

Point n° 11: Dénomination de voirie – Lotissement les Bagrasses :

Rapporteur : Mme La Maire :

Les constructions sur le lotissement des Bagrasses, situé sur les hauts de Verny, sont déjà bien avancées. C’est pourquoi il est demandé aux membres du Conseil de procéder à la dénomination de la voirie correspondante.

Il est proposé rue des Bagrasses pour la rue principale et rue des Sources pour la boucle (voir plan ci-joint)

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de nommer les voiries du lotissement les Bagrasses :

- Rue des Bagrasses et rue des Sources.

Point n° 12: Dénomination école et chemin :

- Rapporteur : Mme La Maire :

- Le 20 novembre prochain seront inaugurés les travaux de rénovation du groupe scolaire. A cette occasion, il a été décidé de baptiser l’école ainsi que le chemin situé entre l’école et la structure périscolaire.

- Il est proposé aux membres du conseil de baptiser le groupe scolaire « école arc en ciel » et le chemin « chemin des écoliers ».Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

- Décide à l’unanimité de nommer le chemin situé entre l’école et la structure périscolaire : « Chemin des écoliers »

- Et décide à 13 voix POUR (dont 3 par procurations) et 5 ABSTENTIONS (François VALENTIN, Victorien NICOLAS, Bernard MULLER, André FABER et Odile ANNEN LACOMBE) de retenir pour le groupe scolaire, la dénomination « Ecole de Verny » suivi d’un logo représentant un arc en ciel de 3 couleurs caractérisant le bâtiment en lui-même.

Point n° 13: convention d’occupation du centre Faber :

Rapporteur : M. Victorien NICOLAS :

A compter du 8 novembre 2010, la commune de Verny a le plaisir d’accueillir en son sein, la troupe des « 500 CHORISTES ».

A cette occasion, Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à signer une convention de mise à disposition du centre Faber avec la Société MAI Productions représentée par Monsieur Jean DOUCHE.

La convention concernerait l’intégralité du centre Faber (excepté la bibliothèque et les vestiaires du Dojo) pour une durée de 2 semaines soit du lundi 8 novembre 14h00 au samedi 20 novembre à 8h00.

Cette mise à disposition impliquera une participation financière forfaitaire d’un montant de 3400€.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à signer une convention de mise à disposition du centre Faber avec la Société MAI Productions représentée par Monsieur Jean DOUCHE, dans les conditions définies ci dessus.

Point n° 14: Parc du Château :

Rapporteur : Mme La Maire :

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité, comme convenu avec Monsieur LEROY, Président du Conseil Général et les services

correspondant, en date du 10 juillet 2009, de réaffirmer sa volonté d’acquérir le Parc du Château pour un

montant total de 200 000 €.

Fait et délibéré à Verny, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 5 novembre 2010

Mme La Maire