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Arrêté - Arrete 348 autorisant loccupation du domaine public rue des Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 348 autorisant loccupation du domaine public rue des Jardins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de , Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 348 / VOI / 2024 ARRÊTE Portant autorisation d’occupation du domaine public Rue des Jardins Le Maire de la Ville de RIXHEIM, Vu Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés, le Code Pénal et notamment son article R.610-5, la demande de l’entreprise AS RENOVATION en date du 18 octobre 2024, Arrête: Article 1% : L’entreprise AS RENOVATION est autorisée à utiliser le domaine public rue des Jardins, au droit du n° 04, pour la pose d’un échafaudage. Article 2 : Etant donné la position de l’échafaudage, il devra être visible de jour comme de nuit par des systèmes réfléchissants ou clignotants. Des panneaux de type AK3 devront également être mis en place en amont et en aval de l’échafaudage. Article 3 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par l’entreprise chargée des travaux. Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 12 novembre au 06 décembre 2024 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, — Monsieur le Chef de la Police Municipale, — Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, — AS RENOVATION, 4 rue André Boulloche, 25200 MONTBELIARD), — Madame LANG Yolande, 5 rue de l’Abattoir, 68170 RIXHEIM, Fait à RIXHEIM, le 18 octobre 2024 Le Maire : < Rachel BAECHTEL Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ?? OCT. 202!