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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Médias,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 109/07/2020: PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
= © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex iso Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
a mairiemontauban(âämontauban.com
8 www.montauban.com (#) Q (a) :
Imprimé sur du papier recyclé Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de’cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic,
de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d'exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. Les effets du bruit sur la santé sont importants : perturbation du sommeil, effet sur les performances cognitives, stress, … Le bruit est considéré comme l’une des principales nuisances dans l'environnement et le droit à la tranquillité sonore dans le cadre de vie doit être pris en compte.
En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L'enjeu du PPBE élaboré par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération concernant son réseau routier, établi à partir de plans d'actions existants ou projetés, est d'assurer une cohérence de toutes les actions sur le territoire. L'intégralité du réseau routier concerné par ce PPBE est située dans la commune de Montauban.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d'élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d'agir. Toutes les données, connaissances du terrain ou études acoustiques qui ont pu être collectées ou réalisées au fil du temps, ont été utilisées pour disposer du meilleur diagnostic initial possible. Les voies communales concernées (8200 véhicules/jour) ont été définies par l'arrêté préfectoral du 21/12/2018. Le bureau d'étude mandaté par
le GMCA a effectué 23 mesures de bruit en période diurne ou nocturne (avenue de Fonneuve, avenue Chamier, route du Nord...) validant les niveaux sonores réels. Les comptages routiers réalisés par la direction de la voirie ont été exploités.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées par le Grand Montauban
Communauté d'Agglomération depuis 10 ans dans sa lutte contre le bruit des infrastructures routières dont il a la responsabilité. La mise en œuvre d'un plan de déplacement deux roues participe à la réduction des nuisances sonores liées aux infrastructures routières. Les coulées vertes facilitent le déplacement des piétons et des cycles. La promotion de l'usage du vélo par le biais de la maison du vélo, la location de vélos, l'attribution de prime pour l'achat de vélos cargo sont autant d'actions préventives permettant d'améliorer l'environnement sonore.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d'actions permettant d'améliorer l'exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d'actions jusqu'en 2023. La mise en place de revêtement phonique lors de la réfection des voiries (déjà mis en œuvre boulevard Montauriol et Doumerc) va se poursuivre. Le boulevard d'Occitanie va être prolongé permettant d'achever le contournement de Montauban et réduisant la circulation en milieu urbain dense. La réduction du niveau sonore est prise en compte dans les aménagements du boulevard. La création d'un grand jardin du tour de ville apaisera le centre-ville en facilitant les déplacements des piétons.
Conformément à la réglementation et après insertion d'un avis dans la presse écrite paru le 8 octobre
2019, le projet de PPBE a été soumis à consultation du public du 23 octobre 2019 au 23 décembre 2019 inclus sous forme numérique sur le site internet de la ville et de l'agglomération et sous forme « papier » au service documentation de la mairie de Montauban. Les observations du public pouvaient être recueillies soit sur un registre spécifiquement créé à cet effet et déposé à côté des documents papiers soit par courrier, soit encore par courriel sur une messagerie électronique dédiée à cet effet. Aucune remarque relative au bruit généré par le trafic routier n'a été faite.
À vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, tel qu'annexé à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente à transmettre le PPBE et son résumé non technique à la préfecture du Tarn et Garonne, A
- autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les formalités requises et signer tout
document pour l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidénte certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : L Présidente,
1 7 JUIL, 2020 Briditte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020