unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del104 2026annexe5recyclerieanalyse 1

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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del104 2026annexe5recyclerieanalyse 1 Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 02h05 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del104 2026annexe5recyclerieanalyse 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité, REÇU EN PREFECTURE

le 09/86/2826

(5) Bei I CO n S

au phiné

E COMMUNE

Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement de la recyclerie intercommunale

située sur la commune de Saint-Chef

Vérification de la complétude des candidatures et des offres

Pièces Candidats → TRI VALLEES SCOP SAS

Candidature - Capacité juridique

1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant le candidat.

Cette lettre précisera le respect de la condition de réservation de la

concession, conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement

Fomulaires DC1 & DC2 fournis

Lettre de candidature OK

Respect de la condition de réservation de la concession : Structure d'insertion par l'activité économique (voir DC2) + le candidat fourni l'annexe à sa convention signée avec l'Etat pour le financement de l'entreprise d'insertion (durée de validité de la convention : du 01/01/2026 au 31/12/2027)

1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement

Pouvoir fourni :

Monsieur MESTRALLET Gauthier

Président de la société TRI VALLEES

1.3 Identification de chaque membre du groupement et pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de

l’ensemble du groupement à signer le contrat

Sans objet - le candidat se présentant seul, pas de groupement

1.4 Déclaration sur l’honneur du candidat attestant l’absence d’exclusion des procédures de passation :

« 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la

procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;

2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ».

Déclaration sur l’honneur fournie

1.5 Déclaration sur l’honneur relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail

Déclaration sur l’honneur fournie

Candidature - Capacité économique et financière

2.1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, son chiffre d'affaires pour le domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de sa date de création ou son début d'activité, dans la

mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

CA renseignés sur DC2

(2022 : 6 623 337 € - 2023 : 7 688 756 € - 2024 : 8 342 571 €)

2.2 Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession

Attestation d'assurance RC Mutuelle du Mans IARD / MMA IARD Validité du 01/01/2026 au 31/12/2026

Candidature - Capacité technique et professionnelle

3.1 Présentation du candidat ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

Document de présentation fourni : création en 1998, Tri-Vallées conçoit et développe des solutions locales et durables dans la collecte, le tri et le traitement des déchets en Pays de Savoie

Agréée Entreprise d’insertion par l’Activité Economique depuis sa création et constituée en SCOP depuis 2007.

Activités : Gestion & valorisation des déchets - Propreté urbaine & péri-urbaine - Transport & livraison - Nettoyage, Propreté & Multiservices

TRI-VALLEES fait partie du groupe AART

Le site de Tri-Vallées Nord Isère existe depuis 2017 - activité principale : collecte des encombrants et de déchets non dangereux pour diverses structures (privées/publiques). Tri-Vallées est actuellement sous-traitant dans 3 marchés distincts et concernant la gestion de zone de réemploi dans 3 déchèteries du Nord Isère (St Jean de Soudan, Villette d'Anthon, Villefontaine)

3.2 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et

l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois

dernières années ;

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Déclaration de moyens humains fournie :

En 2025, un effectif total de 140 personnes, dont 10 cadres et 6 agents de maîtrise, 11 personnels administratifs et 113 agents opérationnels

Déclaration outillage, matériel et équipement technique fournie

Offres

Projet de contrat complété Projet de contrat complété joint à l'offre

Compte d’exploitation prévisionnel du candidat, en format « tableur ». Ce document doit être présenté sous deux modèles économiques :

- Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) ;

- Entreprise d’Insertion (EI)

Compte d’exploitation prévisionnel du candidat fourni en format « tableur » Présentation uniquement en Entreprise d'insertion (EI)

Cadre de réponse technique complété

Cadre de réponse technique complété

+ annexes fournies : Annexe 1 Organisation des flux - Annexe 2 CV de l'équipe de l'agence Nord- Isère - Annexe 3 Fiches de poste - Annexe 4 Investissements - Annexe 5 Tableau des recettes marchandes - Annexe 6 Présentation du parcours d'insertion, REÇU EN PREFECTURE !

le 69/86/2826

i Application agréée E legaite com F

21_D00-055-200065542-20260528-DEL 104 _2026

Lange auphiné TE DE COMMUNES Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef ANALYSE DES OFFRES

Critère n°1 Valeur technique de l'offre

TRI-VALLÉES SCOP SAS

Points forts Points à améliorer Commentaires / Points à affiner / à négocier Appréciation globale

Sous-critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers

▪ Organisation et modalités de mise en oeuvre de chaque activité,

moyens de tri et de réception des flux, leur traçabilité, moyens de

réparation puis de vente, de retour en déchèteries le cas échéant ;

▪ Capacité à assurer une valorisation des objets et à réduire les

flux des déchets

▪ Moyens matériels et humains alloués spécifiquement à chaque

activité (nombre d’ETP, qualifications et définition des rôles de

chacun pour les différentes activités)

▪ Moyens mis en oeuvre pour satisfaire les usagers et la clientèle

(modalités d’accueil, amplitude horaire de la zone de dépôt, du

magasin, …)

▪ Qualité des propositions faites en vue d’améliorer le service

rendu aux usagers et en vue d’une éventuelle montée en

puissance de l’activité

▪ Organisation et moyens pour assurer la continuité du service

▪ Organisation et modalités de mise en oeuvre des activités :

- Possède l'expérience requise et la technicité pour la gestion d'une recyclerie - Bon traitement des flux non valorisables (éco-organismes notamment) - Possède déjà une expérience relative à la filière spécifique du réemploi de matériel médical (dans le département de la Savoie), à développer pour la recyclerie

▪ Capacité à assurer une valorisation des objets et à réduire les flux des déchets : - Propose un exutoire pour les textiles avec une organisation de collecte déjà existante (vers Ugine en Savoie) - Progression réaliste dans la mise en place des ateliers et des activités, du plus simple au plus complexe : Évolution pensée dans la durée

- Mise en place d'un partenariat avec les entrepreneurs locaux (ex. : sablage) - Mise en place d'un partenariat avec ENVIE RA

▪ Moyens matériels et humains alloués :

- Candidat déjà bien équipé avec le matériel indispensable

- Investissements prévu et montant de l'investissement raisonnable

- Personnel permanent compétent et stable (voir CV)

- Organigramme structuré : La force de Tri-Vallées est son intégration dans un groupe avec des passerelles importantes entre chaque structure et la possibilité de mobiliser ces structures qui peuvent interagir entre elles - Intérêt accordé à la polyvalence des salariés en insertion, ce qui, compte tenu de la taille de la recyclerie, est pertinent. Cette polyvalence est encouragée mais non contrainte, chaque salarié pourra choisir des domaines d'activité selon son appétence. La polyvalence constitue donc un moyen de développement et de valorisation des compétences

▪ Moyens mis en oeuvre pour satisfaire les usagers et la clientèle : - Répond bien à la commande de faire coïncider les jours d'apport avec les jours d'ouverture du magasin, avec une progression sur les cinq années du nombre de jours et du nombre d'heures d'ouverture (15 heures la 1ère année, 21 heures la 2ème année, 21,5 heures la 3ème année, 24,5 heures la 4ème année et 25,5 heures la 5ème année), en commençant par une journée et deux demi-journées par semaine la 1ère année pour évoluer jusqu'à deux journées complètes et deux demi-journées par semaine la 5ème année soit une ouverture les lundis, mercredis, vendredis et samedis

▪ Propositions faites pour améliorer le service rendu aux usagers : - Le candidat a retenu l'idée d'organiser des ventes à thèmes, des ventes éphémères - Prend bien en compte le fait que l'amélioration du service rendu est ancrée dans le retour d'expériences des usagers de la recyclerie. Dans ce cadre, mise en place d'un questionnaire de satisfaction notamment - Les axes de développement possibles sont bien identifiés, avec des propositions de prestations intéressantes (livraison à domicile, location de vaisselle, ...)

▪ Organisation et moyens pour assurer la continuité du service : - Continuité de service assurée : proximité avec l'agence Nord-Isère basée à Saint-Clair de la Tour qui pourra palier en cas de contretemps, d'aléas ou d'absence de personnel

▪ Organisation et modalités de mise en oeuvre des activités :

- Point de vigilance sur les modalités de collecte : de préférence par apport volontaire et en travaillant avec les déchèteries des Balcons du Dauphiné en priorité

- Développer un partenariat avec Syclum pour la mise en place de caissons de réemploi sur le territoire ou prévoir des accords de collecte ou des jours de présence sur les déchèteries du territoire (plutôt que d'effectuer des collectes sur les territoires voisins)

▪ Capacité à assurer une valorisation des objets et à réduire les flux des déchets : - Pas de précision quant à la pédagogie proposée et mise en oeuvre auprès des habitants en cas de refus des objets

- Préciser sous quelle échéance les objets qui ne fonctionnent pas seront acceptés pour être réparés - Repréciser les flux acceptés, liste à revoir

▪ Moyens matériels et humains alloués :

- Le montant de l'investissement semble parfois sous-évalué

- Le nombre d'ETP en insertion est assez faible (3 ETP) et n'évolue pas sur la durée du contrat de concession alors qu'est prévue une augmentation de l'activité

- Préciser le nombre de salariés permanents au sein de la recyclerie, ainsi que leur temps de présence (responsable, chargé d'insertion, ...)

▪ Moyens mis en oeuvre pour satisfaire les usagers et la clientèle : - Le candidat n'a pas précisé la façon dont il envisage d'intégrer et d'impliquer les partenaires locaux dans la "vie" de la recyclerie

▪ Propositions faites pour améliorer le service rendu aux usagers : - Le candidat a bien identifié Syclum pour la mise en place des animations mais il est important de s'ouvrir à d'autres partenaires, d'autres collaborations sont à construire

▪ Organisation et modalités de mise en oeuvre des activités :

- Bien travailler le partenariat et l'articulation avec Syclum

- Associer également la communauté de communes dans l'élaboration des principes d'organisation et modalités pour la mise en oeuvre des activités

▪ Capacité à assurer une valorisation des objets et à réduire les flux des déchets : - Point à discuter : Analyser et proposer une stratégie déclinée en plan d'action opérationnel

▪ Moyens matériels et humains alloués :

- L'objectif est de pouvoir ouvrir la recyclerie avec le personnel permanent dédié et les personnnes en insertion recrutées en amont : Revoir le planning de recrutement selon la notification du contrat et questionner le candidat sur les modalités d'articulation entre les sites au niveau RH, notamment avec l'agence basée à Saint-Clair de la Tour

- Prévoir une évolution progressive du nombre d'ETP en fonction de l'augmentation de l'activité - Prévoir une montée en compétences progressive des salariés en insertion sur les ateliers - NB : Prévoir l'installation d'un monte-charge pour aménager le quai de dépôt et bien préciser au futur concessionnaire l'aménagement intérieur déjà prévu dans le cadre du marché public

▪ Moyens mis en oeuvre pour satisfaire les usagers et la clientèle : - Implication et mobilisation des partenaires : Faire connaitre les partenaires dont ceux présents à la réunion de présentation de la recyclerie

- Préciser au candidat que les mises en situation qu'il prévoit ne pourront se faire que dans la zone d'exposition dédiée et dans la zone extérieure

▪ Propositions faites pour améliorer le service rendu aux usagers : - L'animation doit pouvoir aussi être construite avec le services de la communauté de communes. Des collaborations sont à mettre à l'oeuvre pour que la recyclerie puisse être envisagée comme un outil pédagogique dans le cadre des démarches structurantes (ambition éducative, PCAET,...), avec les directions concernées (enfance notamment)

- La fonction de lien social et de coopération citoyenne que peut porter une recyclerie n'est pas perçue ou, en tout cas, pas assez mis en avant. Dans ce cadre, faire préciser au candidat la façon dont il compte associer les associations et les bénévoles à la vie de la recyclerie

▪ Organisation et moyens pour assurer la continuité du service : - Point de vigilance : La recyclerie devra toutefois maintenir une indépendance vis-à-vis de l'agence Nord- Isère basée à Saint-Clair de la Tour. Questionner le candidat sur les modalités d'articulation entre les sites (même avec Ugine).

Sous-critère 2 : Qualité technique en termes

d’exploitation de l’équipement

▪ Moyens et modalités mis en oeuvre pour l’entretien et la

maintenance du site et du bâtiment

▪ Mesures d’hygiène et de sécurité

▪ Stratégie et process mis en place pour assurer l’entretien, la

maintenance, l’acquisition et le renouvellement des équipements

nécessaires

▪ Moyens et modalités mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du site et du bâtiment : - Le candidat dispose de toutes les capacités pour assurer l'entretien et la maintenance du bâtiment grâce aux différentes structures qui composent le groupe auquel il appartient et qui peuvent intervenir dans différents champs (ex. : gestion des espaces verts par "Alpes Paysage" qui fait partie du groupe). Ces structures relèvent toutes de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire. Pour autant, le candidat envisage également de faire appel aux structures d'insertion et à des prestataires/entreprises en local.

▪ Mesures d’hygiène et de sécurité :

- Candidature sérieuse sur ce point : Responsable QSE bien identifié, analyse approfondie des risques, kit EPI, livret d'accueil sécurité, formations en interne, ...

▪ Stratégie et process mis en place pour assurer l’entretien, la maintenance, l’acquisition et le renouvellement des équipements nécessaires :

- Le candidat a déjà une expérience de suivi des équipements qui seront mis en place et dispose déjà des prestataires adéquats pour la maintenance des équipements, notamment du système de pesée

▪ Moyens et modalités mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du site et du bâtiment : - Point de vigilance sur la réactivité par rapport à l'éloignement des intervenants et à la charge de travail des salariés en poste dans le groupe (capacité du personnel qui intervient sur plusieurs structures à absorber une charge de travail supplémentaire).

▪ Mesures d’hygiène et de sécurité :

- Une interrogation sur le nettoyage du bâtiment assuré par "du personnel formé en interne" : S'agit-il bien du personnel de la recyclerie ? Ce serait dommage que ce ne soit pas lui car il semble que le nettoyage des locaux par le personnel travaillant dans les lieux-mêmes contribue au bon fonctionnement et à la bonne appropriation de "l'outil" de travail que représente la recyclerie

▪ Stratégie et process mis en place pour assurer l’entretien, la maintenance, l’acquisition et le renouvellement des équipements nécessaires : RAS

▪ Moyens et modalités mis en oeuvre pour l’entretien et la maintenance du site et du bâtiment : - La recyclerie n'est qu'une "petite" structure dans l'ensemble du groupe, il paraît donc important de questionner l'importance apportée à la recyclerie dans cet écosystème global

▪ Mesures d’hygiène et de sécurité :

Une interrogation sur le nettoyage du bâtiment assuré par "du personnel formé en interne" : S'agit-il bien du personnel de la recyclerie ?

▪ Stratégie et process mis en place pour assurer l’entretien, la maintenance, l’acquisition et le renouvellement des équipements nécessaires : Pas de commentaire

Sous-critère 3 : Modalités mises en oeuvre pour la qualité

des relations avec la communauté de communes

▪ Moyens mis en oeuvre en matière de communication,

concertation et relation avec la communauté de communes

▪ Méthode mise en place pour rendre compte, de façon fiable, du

fonctionnement quotidien de la recyclerie, de ses activités et des

étapes de développement, de ses performances (gestion des flux,

taux de refus, …) et des difficultés éventuelles

▪ Moyens mis en oeuvre en matière de communication, concertation et relation avec la communauté de communes :

- Le candidat propose un reporting mensuel comme outil-clé d'une bonne communication

▪ Méthode mise en place pour rendre compte du fonctionnement quotidien de la recyclerie, de ses activités et des étapes de développement, de ses performances et des difficultés éventuelles : - Le candidat reprend l'idée du comité de suivi contenu dans le projet de contrat

▪ Moyens mis en oeuvre en matière de communication, concertation et relation avec la communauté de communes :

- Insister sur l'importance de baliser de façon précise des temps de concertation, au moins au démarrage. Le projet de contrat de concession cadre précisément les modalités de concertation avec la communauté de communes (réunions techniques de suivi tous les mois durant les six premiers mois d’exploitation effective de la recyclerie, tous les trimestres durant l’année suivant les six premiers mois, ...). - L'interlocuteur de la communauté de communes n'est pas précisé, cela pose la question du rôle dévolu à la future direction de la recyclerie, responsable du site.

- Concernant les cahiers de liaisons : Il sera pertinent de rajouter des informations liées aux partenariats développés et aux activités qui favorisent le maillage du territoire (au-delà des informations de logistique et de maintenance).

▪ Méthode mise en place pour rendre compte du fonctionnement quotidien de la recyclerie, de ses activités et des étapes de développement, de ses performances et des difficultés éventuelles : - Préciser que la fréquence du comité de suivi est bien détaillée dans le contrat, plus globalement faire le point sur les différentes instances à mettre en place qui permettent de rendre compte des activités de la recyclerie et leur fréquence.

- Le comité de suivi de l'activité devra aussi permettre de faire le point sur le partenariat développé localement et l'intégration de la recyclerie dans le tissu local.

▪ Moyens mis en oeuvre en matière de communication, concertation et relation avec la communauté de communes :

- Point à revoir : La prise en compte des besoins que pourra exprimer l'intercommunalité (ex. : étudier ensemble et faire évoluer les indicateurs d'activités si besoin). Le candidat semble peu proactif dans la concertation avec la communauté de communes, il collabore à minima.

▪ Méthode mise en place pour rendre compte du fonctionnement quotidien de la recyclerie, de ses activités et des étapes de développement, de ses performances et des difficultés éventuelles : - Le candidat n'évoque pas la mise en place des différentes instances indiquées dans le projet de contrat (ex. : commission rassemblant les différentes catégories d’acteurs représentatifs de la recyclerie tels que des représentants de la communauté de communes, du concessionnaire, du personnel de la recyclerie, d’usagers, de partenaires associés, … / ex. : réunion de pilotage avec élus de la communauté de communes, représentants de l'État et du département) et reste plutôt dans "l'entre-soi".

Sous-critère 4 : Qualité du dynamisme et de l’attractivité

du service

▪ Stratégie de communication mise en oeuvre à destination des

usagers, notamment pour faire connaitre les activités et le

fonctionnement de la recyclerie et pour assurer son

développement

▪ Stratégie commerciale pour le développement du service et des

ventes

▪ Stratégie partenariale déployée pour le développement et

l’animation de la recyclerie

▪ Stratégie de communication mise en oeuvre à destination des usagers : - Les axes de communication et les supports mobilisés sont bien identifiés et correspondent aux attendus (public large, communication renforcée au lancement, animation des réseaux, …)

▪ Stratégie commerciale pour le développement du service et des ventes : - Des pistes intéressantes évoquées (ex. : ventes en ligne)

▪ Stratégie partenariale déployée pour le développement et l’animation de la recyclerie : - La recyclerie est bien envisagée comme un lieu d'échanges et de partage de pratiques - Quelques partenariats sont déjà identifiés autour du réemploi, à maintenir (ex. : Véloscopie à Saint-Chef), le candidat propose d'un développer d'autres (ex. : réparation des skis)

▪ Stratégie de communication mise en oeuvre à destination des usagers : - La stratégie de communication présentée manque d'un ancrage local. Pour le lancement de la recyclerie, une concertation avec la direction de la communication de la communauté de communes semble indispensable.

- Dans cet ancrage local de la stratégie de communication, le rôle de la personne responsable de la recyclerie comme porteuse et relai de communication au plus près n'apparaît pas.

▪ Stratégie commerciale pour le développement du service et des ventes : RAS

▪ Stratégie partenariale déployée pour le développement et l’animation de la recyclerie : - Point de vigilance à développer un partenariat renforcé avec Syclum et avec les associations caritatives pour une intervention en complémentarité.

▪ Stratégie de communication mise en oeuvre à destination des usagers : - L'ancrage local de la stratégie de communication est à retravailler. Dans ce cadre, nécessaire concertation avec la direction de la communication de la communauté de communes et rôle de la personne responsable de la recyclerie en proximité

▪ Stratégie commerciale pour le développement du service et des ventes : - Faire préciser ce que recouvre le "label Emmaus"

▪ Stratégie partenariale déployée pour le développement et l’animation de la recyclerie : - Veiller à la bonne articulation du candidat avec Syclum

- Inciter le candidat à s'ouvrir à un partenariat plus large que les seuls partenaires du réemploi. Les partenaires acteurs de lien social et d'insertion sont aussi importants. Dans ce cadre, l'inciter vivement à une "mutualisation" du bâtiment, pour le rendre disponible en soirée pour des réunions d'associations par exemple. Le bâtiment pourrait être largement exploité en-dehors des horaires de travail pour l'ouvrir aux partenaires.

Appréciation globale de l'offre sur la base du critère n°1

"valeur technique de l'offre" Offre complète Les aspects techniques de gestion et de valorisation des flux semblent maitrisés.

Un point de vigilance sur le développement partenarial et la prise en considération de l'environnement du territoire et des partenaires., RECU EN PREFECTURE

le 09/86/2826

are auphiné DE COMMUNES Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef ANALYSE DES OFFRES Critère n°2 Valeur financière de l'offre

TRI-VALLÉES SCOP SAS

Points forts Points à améliorer Commentaires / Points à affiner / à négocier Appréciation globale

Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel

pour la première année d’exploitation et sur la

durée totale du contrat

Le candidat est une entreprise d'insertion solide, avec un

chiffre d'affaire qui augmente chaque année. Il doit donc

avoir l'expérience de la maîtrise d'un compte d'exploitation.

Montant de la redevance pour occupation du domaine

public (loyer) : 8 400 € (soit 700 € par mois).

Taux de l'intéressement proposé : 30 %. Versement de 30

% du montant de l'excédent des recettes marchandes

réalisées par rapport au montant des recettes marchandes

prévisionnelles indiquées dans le compte d'exploitation

prévisionnel actualisé chaque année.

Le nombre d'ETP reste stable, sans évolution sur les cinq

années du contrat, alors qu'il est prévu une hausse

importante de l'activité : Questionner l'adéquation des

moyens humains avec l'augmentation de l'activité.

Les recettes issues des ventes semblent surévaluées (72

000 € = 6 000 ventes / an avec un panier moyen à 12 €

soit 58 ventes par jour sur les 2 jours d'ouverture).

Les charges semblent faibles voire sous-estimées

(point à éclaircir : "suivi insertion" indiqué dans les charges

: qu'est-ce que cela recouvre ?).

À faire modifier : le montant de la redevance (loyer) va

augmenter la 4ème et 5ème années car le contrat prévoit

une indexation sur l'indice des loyers commerciaux.

Le candidat a présenté son modèle économique en format "entreprise d'insertion". Le candidat est déjà conventionné par la DDETS, il devra cependant obtenir un conventionnement spécifique pour cette activité qui devra, pour avoir des chances d'être validée dans le contexte très contraint des crédits insertion de l'État , être présentée comme une extension de ses activités déjà présentes à Saint-Clair de la Tour, plutôt que comme la création d'une nouvelle activité. À noter que le candidat peut être financé à hauteur de 13 300 € par poste et par an (3 ETP envisagés) par la DDETS.

Le montant de la redevance/loyer que le candidat se propose de régler est correct, il ne s'agit pas de mettre en difficulté la structure par l'application d'une redevance trop élevée, qui plus est dans un contexte budgétaire très contraint concernant les crédits délivrés par l'État . Le montant de la redevance augmentera la 4ème et 5ème années en application de l'indice des loyer commerciaux.

Niveau de la compensation pour sujétions de

service public demandée

Montant de la compensation proposé par le candidat : 20

000 €. RAS

Le montant de la compensation proposé par le candidat semble raisonnable et justifié au regard des contraintes énoncées, des exigences de performance, de développement des animations dont des ventes exceptionnelles, du temps nécessaire au développement des partenariats.

Détail des investissements envisagés et des

modalités de financement Les prévisions d'investissement sont raisonnables.

Les dépenses en investissement semblent néanmoins

sous-évaluées (ex. : rayonnages, racks, comptoir, …) Revoir avec le candidat son prévisionnel d'investissement qui ne semble pas réaliste au vu des coûts annoncés (sous-évaluation).

Cohérence du niveau des recettes marchandes

liées à la vente de produits réemployés et du

niveau des autres recettes dont subventions,

aides à l’emploi, …

Le candidat s'est projeté en se basant sur l'expérience

d'une entreprise d'insertion similaire.

Les recettes marchandes reposent à 30 % sur la vente de

textile, soit deux fois plus que le modèle pris en exemple :

Cela questionne le projet pour la recyclerie (friperie ?).

Beaucoup d'interrogation sur un modèle qui, au niveau des recettes marchandes, est essentiellement basé sur le textile (30 %). Compte tenu du contexte local (friperies privées et boutiques d'associations caritatives), cela ne paraît pas opportun, d'autant plus que la vente textile n'est guère génératrice de chiffre d'affaires.

La répartition des flux dans le prévisionnel des recettes marchandes est donc à questionner et probablement à revoir. Est-ce que le gain sur le textile est généré du fait du transfert du textile vers d'autres espaces gérés en interne (ex. : friperie à Bourgoin- Jallieu) ?

Le matériel médical n'a pas été identifié comme un flux à part entière.

Pertinence de la politique tarifaire proposée,

notamment niveau d’accessibilité sociale des

prestations et biens proposés

Le candidat s'appuie sur des expériences qui ont fait leur

preuve (ex. : système d'étiquetage des produits).

La communauté de communes est associée à la politique

tarifaire qui sera mise en oeuvre.

La démarche d'étude de marché proposée par le candidat

est très intéressante. Elle va peut-être réorienter le modèle

basé sur le textile au vu des friperies existantes sur le

territoire (entreprises privées et associations caritatives) et

des bornes présentes dans les communes en partenariat

avec "Le Relais", structure d'insertion à Villeurbanne.

Voir dans "points à améliorer".

Appréciation globale de l'offre sur la base du sous

critère n°2 "valeur financière de l'offre" Offre financière cohérente avec toutefois quelques interrogations notamment au niveau des charges prévues et du prévisionnel de recettes marchandesr REÇU EN PREFECTURE

le 69/86/2826

se oi auphiné MMUNAUTE DE COMMUNES Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef ANALYSE DES OFFRES Critère n°3 Valeur sociale de l'offre

TRI -VALLÉES SCOP SAS

Points forts Points à améliorer Commentaires / Points à affiner / à négocier Appréciation globale

Moyens mis en oeuvre pour assurer la

mission d’insertion socio-professionnelle des

salariés

Le candidat dispose de la certification AFAQ-AFNOR ET-ETTI

: critères d'accueil, d'accompagnement, …

Modalités de recrutement et d'accompagnement : S'appuyer sur le

réseau pour l'emploi et les partenaires locaux

Précisions sur le personnel permanent dédié à l’accompagnement

(profils, présence sur site, fréquence)

Besoin de précisions sur le personnel permanent dédié à l’accompagnement (profils, présence sur site, fréquence) et sur la durée des contrats proposés (CDDI de 24 mois max), modalités de déroulement des contrats sur la période des 24 mois (période d'essai d'un mois ? puis contrat de six mois ? Un an ?) Des moyens mis en œuvre à clarifier pour

s'assurer que la mission d'insertion socio-

professionnelle est bien réalisée en proximité

avec du personnel dédié et qualifié.

Qualité du parcours d’insertion proposé

(accueil, diagnostic, accompagnement, plan

de formation, …) et adéquation avec les

activités de la recyclerie

Recrutement des personnes en insertion à proximité du lieu de

travail

Valorisation des compétences des personnes et travail sur les

freins périphériques

Prépare à la certification et formation qualifiante d'agent-e

valoriste

Élargir les possibilités de formation à d’autres domaines (vente,

administratif, maintenance, …)

Préciser les critères d'éligibilité des salariés à l'entrée (critères d'âge, de mixité, ...)

Préciser également les spécificités du process d'accompagnement permettant une évolution sur les postes et sur la durée

Suivi post-sortie : S'assurer que la relation avec les entreprises de proximité soit bien travaillée pour faciliter le retour à l'emploi des salariés en insertion (ancrage territorial de l'entreprise d'insertion dans le tissu économique)

La qualité du parcours d'insertion proposé

dépendra beaucoup des moyens

d'accompagnement socio-professionnel déployé

sur site. Vigilance sur ce point (rejoint point

précédent : clarifier les moyens mis en oeuvre).

Exigence à avoir sur la mise en place de

parcours d'insertion de qualité pour le territoire,

bien affirmer que l'un des objectifs de la

recyclerie est de développer l'offre d'insertion du

territoire, offre d'insertion de qualité et de

proximité.

Appréciation globale de l'offre sur la base du

sous critère n°3 "valeur sociale de l'offre" L'offre présentée comporte des points à clarifier en phase négociation; RECU EN PREFECTURE 1

le 69/86/2826

se gen auphiné MMUNAUTE DE COMMUNES Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef ANALYSE DES OFFRES Critère n°4 Valeur environnementale de l'offre

TRI-VALLÉES SCOP SAS

Points forts Points à améliorer Commentaires / Points à affiner / à négocier Appréciation globale

Actions mises en oeuvre pour

réduire l’impact des activités sur

l’environnement

Identification de pistes d’actions à mettre en

œuvre

Organisation d’ateliers relatifs à la réduction

des déchets

Explorer et proposer d’autres pistes

Travailler le partenariat et l'articulation avec

Syclum et les autres acteurs du territoire autour

du réemploi (repair cafés notamment)

Les pistes d’action et les moyens mis en

œuvre sont peu détaillés et restent

généralistes (réduire les consommations

d'eau, d'énergie, …)

Moyens mis en oeuvre pour réduire

et gérer les déchets générés par

l’activité de la recyclerie

Valorisation au maximum des objets par le

nettoyage et les réparations

Transfert des flux non valorisables vers l’agence

Nord-Isère de Saint-Clair de la Tour à rediriger

vers les déchèteries locales

Appréciation globale de l'offre sur la

base du sous critère n°4 "valeur

environnementale de l'offre"

Offre très généraliste sur le volet environnemental, REÇU EN PREFECTURE !

le 09/06/2826

ation agréée € - Me com

21 _D0-058-200068542-20260528-DEL104 2026

(50) Rens

auphiné Concession de service public po

et le développement de la recyclerie intercom

Tableau d'analyse d

Candidat

Appréciation globale du

critère n°1 "valeur

technique de l'offre"

1 TRI VALLÉES SCOP SAS

- Aspects techniques de

gestion maitrisés

- Organisation du service

- Valorisation des flux

assurée sous réserve de

validation conjointe des flux

acceptés

- Moyens matériels

disponibles

- Bonne structuration RH

- Facilitation du service

- Continuité de service

assurée

- Capacités à assurer une

bonne exploitation du site et

des équipements

- Point de vigilance sur le

développement partenarial

et la prise en considération

du territoire et des

partenaires

- Modalités de concertation

et de visibilité du

fonctionnement de la

recyclerie à consolider, RECU EN PREFECTURE !

le 09/86/2826

L Appix MON aéré E ka te com 1

21_D0-0358-200068542-20260528-D0EL104 2026

- Veiller à l’ancrage local de

la stratégie de

communication et de la

stratégie partenariale, REÇU EN PREFECTURE !

le 09/06/2826

ation agréée E- le com

21_D0-0355-200068542-20260528-DEL 104 _ 2026

Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion e développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef

Tableau d'analyse des offres - Synthèse

Appréciation globale du

critère n°2 "valeur

financière de l'offre"

Appréciation globale du

critère n°3 "valeur sociale

de l'offre"

Appréciation globale du

critère n°4 "valeur

environnementale de

l'offre"

Expérience de la maîtrise

d’un compte d'exploitation

- Moyens mis en œuvre à

clarifier pour s'assurer que

la mission d'insertion socio-

professionnelle est bien

réalisée en proximité avec

du personnel dédié et

qualifié

Pistes d’action et moyens

mis en œuvre sont peu

détaillés et restent

généralistes

- Vigilance à avoir sur la

mise en place de parcours

d'insertion de qualité pour le

territoire

Prévisionnel des recettes

marchandes à réorienter

dans son contenu

Un des objectifs de la

recyclerie : Développer

l'offre d'insertion du

territoire, offre d'insertion de

qualité et de proximité

- Accessibilité sociale des

prestations

- Pratiques tarifaires qui

fonctionnent, REÇU EN PREFECTURE :

le 69/66/2826

ion E
21_D0-038-200068542-20260528-DEL104_2026REÇU EN PREFECTURE

le 69/86/2826

Cr 1x l ‘je

Saint-Chef

Appréciation globale de l'offre Proposition

Offre complète et pertinente

Quelques points à revoir dans le

cadre de la négociation du contrat

Avis favorable à

proposer en

commission; REÇU EN PREFECTURE 1!

le 69/86/2826

L Application agréte E-legalte com F

21 _D0-0355-200068542-20260528-DEL 104 _ 2026