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Arrêté - pref 22 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne.fr
ARRÊTÉ de police de la circulation
22/2025
Objet : Intervention pour entretien, maintenance et réparations des installations de l'éclairage public Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents, Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; Vu la demande de SAS URBELEC, représenté par Madly PETEL, Parc d'activité de la Chauchière, 04190 les Mées ; demande un arrêté de circulation permanent sur toute la commune, pour entretien, maintenance et reparations des installations de l'éclairage public du 02/01/2026 au 02/01/2027. Article 1 : L'arrêté prévoit que la circulation se fera sur restriction sur section courante, par deux sens de circulation avec empiétement sur la chaussée avec largeur de voie maintenue 3 m ; à partir du 02/01/2026 pour une durée de 364 jours. Le demandeur mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité de son chantier, tant vis-à-vis de son propre personnel que des tiers empruntant les voies de circulation où se dérouleront les travaux, puisque les travaux s'effectueront avec empiétement de chaussée. La vitesse devra être limitée à 30 Km/h. Les véhicules du demandeur seront des véhicules légers ainsi que des poids lourds et ne devront pas dépasser la vitesse indiquée ci-dessus, dans les zones de chantier. Article 2 : Toute personne contrevenant aux dispositions de l'article l du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi en la matière. La commune de VAL DE CHALVAGNE décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel si les prescriptions de l'article l du présent arrêté ne sont pas respectées. Article 3 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; La maison technique de Castellane ; Le Secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté ; Et affichée aux endroits habituels.
Fait à Val-de-Chalvagne, le 26/11/2Q2;5!
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Le Maire ,/* Anabel ONCINA
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