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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 7 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence ': 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRETE de Police de la circulation
7/ 2025 :
Objet_:_reg!ementation temporaire de la circulation sur le village de Villevieille à l'occasion du 5ème rassemblement auto/moto de Val de Chalvagne Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents; Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu ['arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; Vu l'organisation du 5eme rassemblement auto/ moto de la commune de Val-de-Chalvagne qui se déroulera au Hameau de Villevieille, le 09 Août 2025. Article 1 : L'arrêté prévoit la fermeture de la circulation et du stationnement à l'endroit ci-dessus indiqué, le samedi 9 Août 2025 de 7h30 à 23 H, pour tous les véhicules. Article 2 : Toute personne contrevenant aux dispositions de l'article l du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi en la matière. La commune de VAL DE CHALVAGNE décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel si les prescriptions de l'article l du présent arrêté ne sont pas respectées. Article 3 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Annot ; Le Secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté ; Et affichée aux endroits habituels.
Fait à Val-de-Chalvagne^é3»9'JLiîl(ët
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/07/2025
004-210400438-20250709-AR_2025_014-AR