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Déliberation - 15154?key=pghUXFuaohdEpLKi8Qq%2Bgg%3D%3D
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 15154?key=pghUXFuaohdEpLKi8Qq%2Bgg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
le G8/07/2024
08/07/2024
Pubiié le
1 : 069-215900176-20240704-D224076-DE
ARMENTIÈRES L'audacs des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 juillet 2024
Convocation du : 28 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le quatre juillet à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRÉSENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,
Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine
DUBREU, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE (à partir de la délibération DE24.091) Sophie TANGHE, Hans LANDLER, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Pierre VANNESTE (jusqu’à la délibération DE24.090), Rut LERNER-BERTRAND (à partir de la délibération DE24.091), Philémon BRUNET (à parti de la délibération DE24.091), Arnaud MARIÉ, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philémon BRUNET le G8/07/2024
08/07/2024
Publié le
1 : 069-215900176-20240704-D224076-DE
DE24.076
FINANCES
TARIFS COMMUNAUX
CLASSES D'ENVIRONNEMENT
Autorisation - Approbation
CRD
La municipalité organise des séjours en classe d’environnement pour l'ensemble des
élèves de CM2 des écoles publiques de la ville.
Il est proposé de fixer pour chaque quotient familial un taux d’effort, permettant ainsi
aux familles de mieux visualiser l’investissement consenti. Les familles d'élèves de
CM? recevront une facturation en fonction du coût du séjour par enfant, et sur la base
du taux d’effort correspondant à leur quotient familial.
Ce taux d’effort s’appliquera chaque année, quelque soit les variations de la durée du
séjour ou du coût du séjour par enfant.
Afin de faciliter le paiement par les familles, la facturation transmise sera arrondie et
sera divisée en trois mensualités. Le règlement du séjour s'effectuera avant le départ de
l'enfant.
Pour information, le coût du séjour 2025 par enfant est de 965 €.
Elèves scolarisés à Armentières, et résidant à Armentières
Quotient familial Taux d'effort Ville| Taux d'effort
A
B [230-381] 84% 16.00 %
| C [382-533] 82% 18.00 %
D [534-685] 80% 20.00 %
| E [686-337] 78% 22,00 %
F [838-989] 76% 24,00 %
G [990-1141] 73% 27,00 %
H [1142-1293] 70% 30,00 %
| [1294-1445] 67% 33.00 %
J [1446-1597] 64% 36,00 %
K [1598-1749] 61,50% 38,50%
L [1750-1901] 59% 41%
M [1902-2052] 55.50% 43,50%
N > 2064 54% 45% le G8/07/2024
08/07/2024
Pubiié le
1 : 069-215900176-20240704-D224076-DE
Elèves scolarisés à Armentières, et résidant dans une commune extérieures
[ Quotient familial Taux d'effort Ville Faux | d'effort | A < ou = 229 36,9% 63,1%
B [230-381] 36,0% 64,0%
E C [382-533] 35,1% 649%
D [534-685] 34,1% 65,8%
| E [686-837] 33,3% 66,7%
| F [838-989] 324% 675%
l G [290-1141] 31,5% 68,5%
H [1142-1293] 30,5% 694%
| [1294-1445] 29,7% 703%
J [1446-1597] 28,8% 712%
K [1598-1749] 27,9% 721%
L [1750-1901] 27,0% 73,0%
M 11902-20953] 26,1% 73,9%
N > 2054 25,2% 74,8%
Il est précisé que :
Le tarif « armentiérois » s'applique :
- aux familles dont la résidence principale est située à Armentières,
- aux familles domiciliées à l’extérieur, dont l’enfant est scolarisé en
classe ULIS à Armentières sur décision de la Commission ad hoc de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Les familles ne présentant pas les justificatifs nécessaires pour fixer leur barème se verront appliquer, par défaut, le tarif le plus élevé,
Les familles en situation d'hébergement d'urgence, au regard de leur situation
administrative et financière, se verront appliquer le tarif plancher (cf
délibération n° DE15.006 du 12 février 2015),
Le quotient familial est calculé sur la base de l’avis d’imposition de la famille
(avis 2024 sur les revenus 2023), des revenus provenant de la CAF et des
revenus fonciers.
(Revenus des 2 parents /12 ) + Prestations familiales + Revenus Fonciers
Nombre de parts (figurant sur l’avis d’imposition) Envoyé er préfecture le G8/07/2024
Publié le
1 : 069-215900176-20240704-D224076-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux d’efforts proposés
Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ :
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
ilémon BRUNET
Conseiller Municipal ésident de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 n. ,
, » LOT Publié le ‘ _
ID : 059-215900176-20240704-DE24076-DE Sheet1
Page 1
Quotient Taux d'effort Ville
A < ou = 229 86,0% 14,0% 132 135
B [230-381] 84,0% 16,0% 150 154
C [382-533] 82,0% 18,0% 169 174
D [534-685] 80,0% 20,0% 188 193
E [686-837] 78,0% 22,0% 207 212
F [838-989] 76,0% 24,0% 226 232
G [990-1141] 73,0% 27,0% 254 261
H [1142-1293] 70,0% 30,0% 282 290
I [1294-1445] 67,0% 33,0% 310 318
J [1446-1597] 64,0% 36,0% 338 347
K [1598-1749] 61,5% 38,5% 362 372
L [1750-1901] 59,0% 41,0% 385 396
M [1902-2053] 55,5% 43,5% 409 420
N > 2054 54,0% 46,0% 432 444
Extérieurs
Quotient Taux d'effort Ville
A < ou = 229 36,9% 63,1% 593 609
B [230-381] 36,0% 64,0% 602 618
C [382-533] 35,1% 64,9% 610 626
D [534-685] 34,1% 65,8% 619 635
E [686-837] 33,3% 66,7% 627 644
F [838-989] 32,4% 67,6% 635 652
G [990-1141] 31,5% 68,5% 644 661
H [1142-1293] 30,6% 69,4% 652 670
I [1294-1445] 29,7% 70,3% 661 678
J [1446-1597] 28,8% 71,2% 669 687
K [1598-1749] 27,9% 72,1% 678 696
L [1750-1901] 27,0% 73,0% 686 704
M [1902-2053] 26,1% 73,9% 695 713
N > 2054 25,2% 74,8% 703 722
Résidents
Armentiérois
Taux de
participation
de la famille
Coût par élève
pour la famille
en 2024
Coût par
élève pour
la famille en
2025
Taux de
participation
de la famille
Coût par élève
pour la famille
en 2024
Coût par
élève pour
la famille en
2025