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Déliberation - 19816?key=NZ0%2BjpRZwVWk%2Bilq%2B3GQOQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 19816?key=NZ0%2BjpRZwVWk%2Bilq%2B3GQOQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
le 23/05/2025
25
Pubiié le 26/05/2025
ID : 059-215900176-20250622-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 mai 2025
Convocation du : 15 mai 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER- BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËEYE, Pierre VANNESTE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Lahcem AIT EL HAJ, Grégory PICKEU, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Céline LEROUX, Arnaud MARIE, Bernard HAESEBROECK, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Laurent DERONNE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas BLACTOT le 23/05/2025
25
Pubiié le
ID : 059-215900176-20250622-DE
DE25.051
FINANCES
TARIFS COMMUNAUX
CLASSES D'ENVIRONNEMENT
Autorisation - Approbation
CHE
La municipalité organise des séjours en classe d'environnement pour l'ensemble
des élèves de CM2 des écoles publiques de la ville.
Ilest proposé de fixer pour chaque quotient familial un taux d'effort, permettant
ainsi aux familles de mieux visualiser l'investissement consenti. Les familles d'élèves de CM2 recevront une facturation en fonction du coût du séjour par enfant.
Ce taux d'effort s'appliquera à chaque année, quelque soit les variations de la
durée du séjour ou du coût du séjour par enfant.
La facturation transmise sera arrondie et réalisée en 3 mensualités pour en
faciliter le paiement par les familles.
Le coût du séjour 2026 est 975 €.
Élèves scolarisés à Armentières, et résidant à Armentières
Quotient familial Taux d'effort Ville da “
À < ou = 229 86% 14%
B [230-381] 4% 16,00 %
C [382-539] 82% 18,00 %
D [534-686] 80% 20,00 %
E [686-837] 78% 22,00 %
F [838-989] 76% 24.00 %
G 1990-1141] 73% 27,00 %
H [1142-1293] 70% 30.00 %
[ [1294-1445] 67% 33,00 %
J [1446-1597] 54% 36,00 %
K [15981749] 61.80% 38.50%
L [1750-1901] 59% 41%
M [1902-2053] 55.50% 4350%
N > 2064 54% 46% Élèves scolarisés à Armentières, et résidant dans une commune extérieure
Quotient familial Taux d'effort Viile aa
A < ou = 229 36,9% 63,1%
B [230-381] 36,0% 64,0%
C [382-533] 35,1% 64,9%
D [534-685] 34,1% 65,8%
E [686-837] 33,3% 66,7%
F [838-989] 32,4% 67,6%
G [990-1141] 31,5% 68,5%
H [1142-1293] 30,6% 69,4%
Ï [1294-1445] 29,7% 70,3%
J [1446-1597] 28,8% 712%
K [1598-1749] 27,9% 721%
L [750-1901] 27,0% 13,0%
M [1902-2053] 26,1% 13,9%
N > 2054 25,2% 74,8%
+ le quotient « ville d'Armentières » est calculé sur la base de l'avis d'imposition de la famille, des revenus provenant de la CAF et des revenus fonciers.
Formule de calcul du quotient:
{Revenus des 2 parents /12 ) + Prestations familiales +
Revenus Fonciers
Nb de parts (figurant sur l'avis d'imposition)
ll est précisé que :
le tarif « armentiérois » s'applique :
* aux familles dont la résidence principale est située à Armentières,
* aux familles domiciliées à l'extérieur, dont l'enfant est scolarisé en classe ULIS à Armentières sur décision de la Commission ad hoc de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- les personnes ne présentant pas les justificatifs nécessaires pour
l'établissement de leur barème se verront appliquer, par défaut, le tarif le plus élevé,
- les familles en situation d'hébergement d'urgence, au regard de leur Situation administrative et financière, se verront appliquer le tarif plancher (cf délibération n° DE15.006 du 12 février 2015),
- le quotient ville est calculé sur la base de l'avis d'imposition de la famille
(avis 2025 sur les revenus 2024), des revenus provenant de la CAF et des
revenus fonciers.
Le règlement du séjour s'effectuera avant le départ de l'enfant. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L or
ID : 059-215900176-20250522-DE25051-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les taux d'efforts présentés.
Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice concerné.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Le Maire,
Thomas BLACTOT Jean-Michel MONPAYS Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance