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Déliberation - 3482?key=upVjO5VgwIaNeGVttduecA%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 3482?key=upVjO5VgwIaNeGVttduecA%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
le 80/03/2022
59001 76-20220324-D122080-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Convocation du : 18 mars 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-quatre mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent
DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZACK-AFFAOUI Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER- BERTRAND, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sophie TANGÉHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Cristiane DELESTREZ ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE DE22.030
FINANCES
TARIFS COMMUNAUX
CLASSES D'ENVIRONNEMENT ECOLE GAMBETTA
Autorisation - Approbation
CEE
La municipalité organise des séjours en classe d’environnement pour l'ensemble des élèves de CM2 des écoles publiques de la ville. La tarification a été adoptée par la délibération DE21.099 du 23 septembre 2021.
L'école Gambetta a fait Le choix de participer à une classe linguistique en Normandie. Le coût du séjour est différent que celui de la classe de neige : il est de 529 € par élève pour 5 jours.
Il est proposé de fixer pour chaque quotient familial un taux d’effort, permettant ainsi aux familles de mieux visualiser l’investissement consenti. Les familles d’élèves de Gambetta recevront une facturation en fonction du coût du séjour par enfant.
La facturation transmise sera arrondie et réalisée en 2 mensualités pour en faciliter le paiement par les familles.
Elèves scolarisés à Armentières, et résidant à Armentières
. mn Taux Taux Quotient familial d'effort Villel_ d'effort
A _<381 83,00 % 17,00 %
B [382 — 533] 82,00 % 18,00 %
C [534 — 685] 80,00 % 20,00 %
D [686 - 837] 78,00 % 22,00 %
E [838 - 989] 76,00 % 24,00 %
F [990-1141] 73,00 % 27,00 %
G [1142 — 1293] 70,00 % 30,00 %
EH [1294 — 1445] 66,00 % 34,00 %
T > 1446 60,00 % 40,00 % Elèves scolarisés à Armentières, et résidant dans une commune
extérieure
Taux
Quotient familial d'effort | aux Ville eo
LA <381 36% 64 %
B [382-533] 3310% | 649%
C [534-685] 34,20 % 65,8 %
D [686-837] 33,30 % 66,7 %
E [838-089] 32,30% | 67,70 %
F [990-1141] 3140% | 66%
G [1142 — 1293] 30,50 % 69,5%
H [1294-1445] 29,60% | 70,40 %
1 —>1446 28,70% | 71,30 %
Il est précisé que :
- le tarif « armentiérois » s’applique :
* aux familles dont la résidence principale est située à Armentières,
* aux familles domiciliées à l'extérieur, dont l’enfant est scolarisé en
classe ULIS à Armentières sur décision de la Commission ad hoc de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- les personnes ne présentant pas les justificatifs nécessaires pour
l'établissement de leur barème se verront appliquer, par défaut, le tarif le plus élevé,
- les familles en situation d'hébergement d'urgence, au regard de leur situation administrative et financière, se verront appliquer le tarif plancher (cf délibération n° DE15.006 du 12 février 2015),
- le quotient familial est calculé sur la base de l’avis d’imposition de la famille (avis 2021 sur les revenus 2020), des revenus provenant de ia CAF et des revenus fonciers.
Le règlement du séjour s'effectuera avant le départ de l'enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux d’effort
proposés
Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme EN
comme ci-dessus, _Le-Mair Î 7 Fi
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille