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Déliberation - 7109?key=PafxtlL%2BDte8XidNgtNzqw%3D%3D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7109?key=PafxtlL%2BDte8XidNgtNzqw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
» 15 2159001 76-20280209-DE.
Cirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 février 2023
Convocation du : 3 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf février à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAÏILLEUL, Véronique NAEËYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Lahcem AIT EL HAJ, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Arnaud MARIE, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexis DEBUISSON ID : 059-215900176-20280208-DE
DE23.022
HNANCES
TARIFS COMMUNAUX
CLASSE D'ENVIRONNEMENT ECOLE GAMBETTA
Autorisation - Approbation
CE
La municipalité organise des séjours en classe d’environnement pour l'ensemble des élèves de CM2 des écoles publiques de la ville. Pour l’année 2022-2023, les élèves de l’école Gambetta partiront au printemps 9 jours sur place, contrairement aux autres écoles dont les séjours sont en hiver à 11 jours sur place.
Il est proposé de fixer pour chaque quotient familial un taux d’effort, permettant ainsi aux familles de mieux visualiser l’investissement consenti. Les familles d’élèves de CM2 recevront une facturation en fonction du coût du séjour par enfant.
Ce taux d’effort s’appliquera chaque année, quelles que soient les variations de la durée du séjour ou du coût du séjour par enfant.
La facturation transmise sera arrondie et réalisée en 3 mensualités pour en faciliter le paiement par les familles.
A titre indicatif, le coût du séjour par enfant pour ce départ sera de 780 €.
Élèves scolarisés à Armentières, et résidant à Armentières
Quotient familial Taux d'effort Ville da “t
! À < ou = 228 86% 14%
B [230-381] 84% 16,00 %
C [382-533] 82% 18.00 %
D [534-686] 80% 20:00 %
E [686-837] 78% 22.00 %
F 1838-989] 76% 24,00 %
€ 1990-1141] 73% 27,00 %
H [1142-1293] 70% 30:00 %
[ [1294-1445] 67% 33.00 %
J [1446-1597] 64% 36,00 %
K 1598-1749] 51,50% 38.50%
L 1170-1901] 59% 41%
M [1902-2053] 55,50% 43,50%
N > 2054 54% 48% ID : 059-215900176-20280208-DE
Elèves scolarisés à Armentières, et résidant dans une commune extérieures
Quotient familial Taux d'effort Ville Taux | d'effort
| À « ou = 229 36,9% 63,1%
| B [230-381] 36,0% 407%
i C [382-533] 35,1% 649%
! D [534-685] 341% 65,8%
| E [686-837] 33,3% 66,7%
F [838-989] 324% 676%
G [890-1141] 31,5% 68,5%
H 11142-12853] 30,6% 694%
| [1294-1445] 29,7% 703%
J [1446-1597] 28,8% 71,2%
| K [1598-1749] 27,5% F2,1%
| L [1750-1901] 27,0% 73,0%
| M [19902-20531 26,1% 13,9%
N > 2054 25,2% 74,8%
Il est précisé que :
le tarif « armentiérois » s’applique :
* aux familles dont la résidence principale est située à Armentières,
* aux familles domiciliées à l’extérieur, dont l’enfant est scolarisé en
classe ULIS à Armentières sur décision de la Commission ad hoc de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- les personnes ne présentant pas les justificatifs nécessaires pour
l’établissement de leur barème se verront appliquer, par défaut, le tarif Le plus élevé,
- les familles en situation d'hébergement d'urgence, au regard de leur situation administrative et financière, se verront appliquer le tarif plancher (cf délibération n° DE15.006 du 12 février 2015),
- le quotient familial est calculé sur la base de l’avis d’imposition de la famille (avis 2022 sur les revenus 2021), des revenus provenant de la CAF et des
revenus fonciers.
Le règlement du séjour s'effectuera avant le départ de l'enfant.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver les taux d’efforts proposés.
Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Alexis DEBUISSON
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance