Déliberation - CR du CM du 22 février 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 7 février 2019

Procès Verbal - PV CM 30 NOVEMBRE 2017

Procès Verbal - PV CM 25 février 2016

Procès Verbal - PV CM 20 février 2020

Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2016

Procès Verbal - PV CM 1er juin 2017

Procès Verbal - PV CM 16 Mars 2017

Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2017

Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2017

Procès Verbal - PV CM 27 avril 2017

Déliberation - CR du CM du 22 février 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 22 février 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, Page 1 sur 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2017

Convocation du 16 février 2017

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 11

Présents 09

Membres Présents :

M. René SCHEER, Adjoint au Maire - Mme Elisabeth GUENNEUGUES, Adjointe au Maire Mmes Pia PAIVA et Marcelle WENDLING, Conseillères municipales

MM. Sten GUILLAUME, Philippe SCHAHL et Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux

Membres

Absents excusés:

Mme Stéphanie BOETSCH, Conseillère municipale

MM. Clément HECKMANN, Thierry KUHN, Conseillers municipaux

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 janvier 2017,

1. Compte Administratif 2016,

2. Compte de gestion 2016,

3. Autorisation de dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2017, 4. Acceptation de chèque,

5. Affaire de personnel : situation de Madame Sabine KOENIG,

6. Lotissement Hinter den Gaerten Est et Ouest : dénomination de voie,

7. Modernisation de l’Éclairage Public : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), 8. Modernisation de l’Éclairage Public : Fonds de soutien à l’investissement Public Local (D.S.I.P.L.), 9. Travaux Divers d’Intérêt Local : demande de subvention,

10. Lotissement Hinter den Gaerten Est et Ouest : autorisation de signature, 11. Indemnités de fonction,

12. Divers et informations,

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2017 :

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

03-17. Compte Administratif 2016 :

Monsieur le Maire donne lecture et commente le Compte Administratif 2016 de la commune. Conformément aux dispositions de l’art. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil élit Monsieur René SCHEER, Président de séance. Le Maire, M. François JEHL se retire pour le vote du compte administratif.

Après avoir entendu les explications et pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires, Les membres présents, à l’unanimité et après en avoir débattu,

 Approuvent le Compte Administratif 2016 qui se décompose comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 309 252,95 €

Recettes : 337 519,50 €

Soit un Excédent de 28 266,55 €

Investissement : Dépenses : 199 230,22 €

Recettes : 107 738,89 €

Soit un Déficit de 91 491,33 €

Avec les reports de l’Année 2015

Fonctionnement : Excédent cumulé 2015 : 24 995,28 €

Excédent 2016 : 28 266,55 €

Soit un Excédent cumulé de : 53 261,83 €Page 2 sur 7

Investissement : Excédent 2015 : 182 827,51 €

Déficit 2016 : 91 491,33 €

Soit un Excédent cumulé de 91 336,18 €

Résultat de l’exécution du budget - Excédent 144 598,01 €

Vu la délibération n°12-15 du 19 mars 2015 portant dissolution du CCAS,

Vu la balance de transfert émise par le comptable public en date du 21 juin 2016, Vu la délibération n°47-16 du 22 septembre 2016 relative à l’affectation du Résultat du CCAS suite à sa dissolution,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

 Décide de l’intégration du montant de 1 063,88 €uros au résultat de fonctionnement du budget au compte 002 tel que stipulé dans la délibération.

 Ainsi, l’excédent cumulé du budget communal sera de 145 661,89 €uros.

04-17. Compte de Gestion 2016 :

Après examen et commentaires relatifs à la gestion des fonds de la commune d’Odratzheim pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal,

Les membres présents, à l’unanimité :

 Approuvent le Compte de Gestion 2016,

 Donnent décharge au Receveur Municipal, Trésorier à Wasselonne, pour la gestion des fonds de la Commune.

05-17. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2017 : Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Accepte la proposition de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.  Autorise les dépenses d'investissement suivantes :

Fournisseur Nature de la Dépense Montant T.T.C. Factures SOBECA Éclairage Public - Cpte 21534 8 471,04 € Facture GTE REIFSTECK Chauffage Mairie - Cpte 21311 4 078,80 € Vidéoprojecteur - Compte 2188 153,60 €

Facture RÉSEAU NET Ordinateur Mairie - Cpte 2183 1 676,94 €

Monsieur Le Maire précise que les crédits votés seront repris au budget primitif 2017.

06-17. Acceptation de chèque :

Par suite d’une déclaration de sinistre pour un ordinateur portable endommagé, la Compagnie d’assurance Groupama a transmis le chèque de remboursement permettant le remplacement de l’appareil en question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte le chèque d’un montant de 1 676,94 €uros.

 Charge le Maire d’émettre le titre correspondant.

07-17. Affaire de personnel : Situation de Madame Sabine KOENIG :

Monsieur Le Maire présente la situation administrative de Madame Sabine KOENIG, Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe contractuelle à temps non complet depuis le 19 novembre 2012. Il indique que, mis à part les évolutions règlementaires de la carrière de l’intéressée, la rémunération de Madame KOENIG est depuis 2012 basée sur le 7ème échelon. À la suite de l’entretien professionnel du 24 janvierPage 3 sur 7

2017, compte tenu que Madame KOENIG donne entière satisfaction, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer la carrière de l’intéressée.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte la proposition de modification de la situation de Madame Sabine KOENIG avec effet du 1er avril 2017 comme suit :

Ancienne situation Nouvelle situation

Échelle C1 – échelon 7 IB : 356 – IM : 332 Échelle C1 – échelon 10 – IB : 386 – IM : 354

 Charge le maire de l’exécution de la présente décision.

08-17. Lotissement Hinter den Gaerten - Dénomination de voie :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la poursuite de l’urbanisation dans le Lotissement « Hinter den Gaerten », une Rue a été créée sur un chemin rural et qu’il convient de lui donner un nom. Les membres présents, à l’unanimité et après en avoir débattus :

 Décident de donner le nom suivant à la rue parallèle à la rue des vergers : o Rue des prés,

La numérotation des maisons qui y seront édifiées se fera selon la règle suivante :  Maisons situées sur le côté gauche en venant de la Rue de la Chapelle : o Les numéros se suivront dans l’ordre pair (ex. 2, 4, 6),

 Maisons situées sur le côté droit en venant de Rue de la Chapelle :

o les numéros se suivront dans l’ordre impair (ex. 1, 3, 5)

Chargent le Maire de l’exécution de la présente décision et d’en informer les propriétaires ainsi que les différentes instances.

09-17. Travaux d’Éclairage Public: Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : Demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au diagnostic complet du parc de l’éclairage public de la Commune réalisé au cours de l’année 2015 par la Société SOBECA et rendu à la commune vers la fin de l’année 2015, différents travaux ont été réalisés en 2016, à savoir :  Les travaux de remplacement des candélabres et luminaires dans les rues de l’École et de la Wacht rendus indispensables en raison de la vétusté de l’ensemble de l’installation,  Le remplacement de l’ensemble des luminaires de type « boule » des rues des Violettes, Primevères, Lilas, Coquelicots et rue du Moulin, par des luminaires de type L.E.D. permettant de substantielles économies d’énergie,

 Le remplacement des luminaires Rue du Tramway et rue de la chapelle par des luminaires à L.E.D.,

 La pose de 2 candélabres en provenance de la rue de la Wacht dans les rues de la Chapelle et du tramway qui sont équipés de luminaires à L.E.D. et venant en complément de l’éclairage existant dans ces rues,

 Le remplacement des luminaires route de Kirchheim et de l’Usine en entrée de commune par des luminaires à L.E.D.

Dans la continuité de cette opération, il propose aux conseillers municipaux la poursuite des travaux qui constitueront dans le même temps le terme du programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public sur le territoire de la Commune d’Odratzheim en s’inscrivant dans la transition énergétique tout en permettant de réaliser des économies en frais de fonctionnement. Le programme des travaux proposés pour l’année 2017 est le suivant :

 Remplacement de luminaires existants dans les rues du Wehland, Principale et du Château par des luminaires de type L.E.D. En raison de la conservation des candélabres en fonte existants dans ces rues, une rehausse sera installée sur ces lampadaires offrant ainsi un meilleur éclairement ainsi que la suppression des trop nombreuses zones d’ombre,  Remplacement des luminaires existants dans la rue du Coin par des luminaires de type L.E.D. avec conservation des candélabres existants,

 Remplacement des luminaires existants dans la rue de la Mossig par des luminaires de type L.E.D. sur les mâts existants qui sont conservés.Page 4 sur 7

Monsieur Le Maire rappelle qu’à l’occasion de la réunion du Conseil municipal du 19 janvier 2017, les élus avaient émis un avis favorable à l’opération prévue dans les rues du Wehland, Principale et du Château pour un montant total H.T. de 23 797,00 €uros (délibération 01/17 du 19 janvier 2017). Ainsi, compte tenu du coût de l’ensemble des travaux prévus, Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide de l’État dans le cadre de l’appel à projets dans la cadre du dispositif de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Entendu les explications du Maire,

Vu l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu,  Accepte les offres suivantes présentées par la Société SOBECA :

o Devis du 30 janvier 2017 - Devis DV-06-ECP-TRA-00098-17

 Pour le remplacement de l’ensemble des luminaires dans la rue du Coin par de luminaires de type L.E.D. avec conservation des candélabres existants,

 Le coût des travaux de l’opération s’élève à 4 308,00 €uros H.T., soit 5 169,60 €uros T.T.C.,

o Devis du 30 janvier 2017 – DV-06-ECP-TRA-00097-17

 Pour le remplacement de l’ensemble des luminaires dans la rue de la Mossig par des luminaires de type L.E.D. avec conservation des mâts existants,

 Le coût des travaux de l’opération s’élève à 5 188,00 €uros H.T. soit 6 225,60 €uros T.T.C.

 Décide d’inscrire les dépenses au Budget Primitif de l’année 2017,

 Sollicite l’aide de l’État au titre du dispositif de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au titre de la transition énergétique en vue de la maîtrise de la consommation d’énergie,  Charge Le Maire d’effectuer les demandes de subventions auprès des Services de l’État.

10-17. Travaux d’Éclairage Public: Soutien à l’investissement Public Local : demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au diagnostic complet du parc de l’éclairage public de la Commune réalisé au cours de l’année 2015 par la Société SOBECA et rendu à la commune vers la fin de l’année 2015, différents travaux ont été réalisés en 2016, à savoir :  Les travaux de remplacement des candélabres et luminaires dans les rues de l’École et de la Wacht rendus indispensables en raison de la vétusté de l’ensemble de l’installation,  Le remplacement de l’ensemble des luminaires de type « boule » des rues des Violettes, Primevères, Lilas, Coquelicots et rue du Moulin, par des luminaires de type L.E.D. permettant de substantielles économies d’énergie,

 Le remplacement des luminaires Rue du Tramway et rue de la chapelle par des luminaires à L.E.D.,

 La pose de 2 candélabres en provenance de la rue de la Wacht dans les rues de la Chapelle et du tramway qui sont équipés de luminaires à L.E.D. et venant en complément de l’éclairage existant dans ces rues,

 Le remplacement des luminaires route de Kirchheim et de l’Usine en entrée de commune par des luminaires à L.E.D.

Dans la continuité de cette opération, il propose aux conseillers municipaux la poursuite des travaux qui constitueront dans le même temps le terme du programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public sur le territoire de la Commune d’Odratzheim en s’inscrivant dans la transition énergétique tout en permettant de réaliser des économies en frais de fonctionnement.

Le programme des travaux proposés pour l’année 2017 est le suivant :

 Remplacement de luminaires existants dans les rues du Wehland, Principale et du Château par des luminaires de type L.E.D. En raison de la conservation des candélabres en fonte existants dans ces rues, une rehausse sera installée sur ces lampadaires offrant ainsi un meilleur éclairement ainsi que la suppression des trop nombreuses zones d’ombre,  Remplacement des luminaires existants dans la rue du Coin par des luminaires de type L.E.D. avec conservation des candélabres existants,

 Remplacement des luminaires existants dans la rue de la Mossig par des luminaires de type L.E.D. sur les mâts existants qui sont conservésPage 5 sur 7

S’agissant de travaux particulièrement coûteux et compte tenu de la poursuite des travaux déjà réalisés en 2016, Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide de l’État dans le cadre du dispositif de Soutien à l’Investissement Public Local.

Entendu les explications du Maire,

Vu l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu,  Accepte les offres suivantes présentées par la Société SOBECA :

o Devis du 11 janvier 2017 Devis DV-06-ECP-TRA-00046/17-A

 Pour le remplacement de l’ensemble des luminaires dans les rues du Château, Principale et du Wehland, avec installation de rehausses sur les lampadaires existants,  Le coût des travaux de l’opération s’élève à 23 797,00 €uros H.T., soit 28 556,40 €uros T.T.C.,

o Devis du 30 janvier 2017 - Devis DV-06-ECP-TRA-00098-17

 Pour le remplacement de l’ensemble des luminaires dans la rue du Coin par de luminaires de type L.E.D. avec conservation des candélabres existants,

 Le coût des travaux de l’opération s’élève à 4 308,00 €uros H.T., soit 5 169,60 €uros T.T.C.,

o Devis du 30 janvier 2017 – DV-06-ECP-TRA-00097-17

 Pour le remplacement de l’ensemble des luminaires dans la rue de la Mossig par des luminaires de type L.E.D. avec conservation des mâts existants,

 Le coût des travaux de l’opération s’élève à 5 188,00 €uros H.T. soit 6 225,60 €uros T.T.C.

 Décide d’inscrire les dépenses au Budget Primitif de l’année 2017,

 Sollicite l’aide de l’État au titre du dispositif de soutien à l’investissement public local au titre de la transition énergétique en vue de la maîtrise de la consommation d’énergie,  Charge Le Maire d’effectuer les demandes de subventions auprès des Services de l’État.

11-17. Travaux Divers d’Intérêt Local - Demande de Subvention :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation de l’orgue, des portes et de l’état des boiseries de l’Église Paroissiale Sainte Marguerite. Il indique que de nombreux professionnels ont été sollicités pour effectuer un diagnostic permettant d’éclairer la commune quant aux moyens à mettre en œuvre.

 La Société MUHLHEISEN propose des travaux de nettoyage, de réfection de certaines pièces ainsi qu’une révision complète de l’orgue Stiehr/Kern,

 L’entreprise AGIL nous indique que le traitement anti-xylophages de l’orgue ainsi que du mobilier de l’église est indispensable,

 L’entreprise FINCK nous informe également que les travaux de peinture de la porte d’entrée ainsi que des deux portes latérales seraient fortement conseillés,

 L’entreprise CM Agencement propose des travaux de réparation de la porte principale de l’Eglise ainsi que la pose de joints d’étanchéité,

Monsieur Le Maire propose que la commune assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux prévus à l’église et sollicite une subvention au titre des Travaux Divers d’Intérêt Local. Une participation sera également demandée auprès du Conseil de Fabrique de la Paroisse.

Entendu les explications du Maire,

Vu l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et après en avoir débattu,  Accepte le devis présenté par l’Entreprise MUHLHEISEN basée à ESCHAU pour un montant total Hors Taxes de 5 090,00 €uros, soit 6 108,00 €uros T.T.C.,

 Accepte le devis présenté par la Société AGIL basée à Bad Vilbel pour un montant total Hors Taxes de 13 226,00 €uros,

 Accepte le devis de l’entreprise FINCK basée à TRAENHEIM pour un montant total Hors Taxes de 1 665,00 €uros, soit 1 998,00 €uros T.T.C.,

 Accepte le devis de l’entreprise CM Agencement MEDER pour un montant total Hors Taxes de 785,00 €uros, soit 942,00 €uros T.T.C.,

 Décide d’inscrire ces dépenses au Budget Primitif de l’année 2017,Page 6 sur 7

 Sollicite l’aide de Monsieur Le Député Laurent FURST au titre du dispositif des Travaux Divers d’Intérêt Local.

 Charge Le Maire de passer commande des travaux et d’accomplir toutes les démarches utiles à l’aboutissement de ce dossier.

12-17. Lotissement Hinter Den Gaerten EST et OUEST :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation des deux tranches du Lotissement Hinter den Gaerten EST et OUEST sont en cours depuis le 6 février 2017. Compte tenu de la présence en Mairie de la garantie d’achèvement des travaux, la vente par anticipation des terrains peut valablement se faire à l’issue de la signature, par les intéressés, de l’opération de remembrement amiable.

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

 Est favorable à la proposition du Maire et autorise ce dernier à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’avancement du dossier.

13-17. Indemnités de fonction :

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu la délibération n°26-14 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l'indice brut 1015,

Vu la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) dans la Fonction Publique modifiant l'indice brut terminal de la Fonction Publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus,

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique avec effet au 1er janvier 2017. Monsieur le Maire précise que les autres termes de la délibération n° 26-14 du 10 avril 2014 sont inchangés (taux attributifs).

Divers et informations :

 La Déclaration Préalable suivante a été déposée :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

13/02/2017 DP-067-354-17-R0001 M. Benoît SEENE Installation d’une sortie de toit pour cheminée

 Monsieur Sten GUILLAUME fait le compte rendu du SIVOM Allenwiller pour lequel quelques travaux sont prévus courant de l’année 2017 sans réel impact financier sur les budgets communaux,

 Monsieur Philippe SCHAHL, Délégué au Select’Om rend compte de la réunion du C.A. du Syndicat. Parmi les points évoqués il indique la fin de la construction du siège et son inauguration au mois de juin 2017. Enfin il informe le Conseil municipal d’une nouvelle campagne de sensibilisation à intervenir pour la collecte sélective,

 Monsieur Le Maire rend compte des réunions de la Communauté de communes ainsi que du dossier de Commune Nouvelle qui est remis à l’ordre du jour. La discussion porte notamment sur des projets de mutualisation dans un premier temps et devra permettre aux Conseils municipaux respectifs de se déterminer en temps utile. Le conseil municipal sera tenu informé de la suite des discussions en cours.

 La réunion de la commission des Finances est fixée au mardi 14 mars 2017 à 19 heures à la mairie.  La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 16 mars 2017 à 20 heures à la mairie.Page 7 sur 7

François JEHL René SCHEER Elisabeth GUENNEUGUES Stéphanie BOETSCH Absente excusée

Pia PAIVA Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Absent excusé

Thierry KUHN

Absent excusé

Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER