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Compte-Rendu - CR 09 11 2016
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2016
Le 09 novembre 2016, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 03 novembre 2016
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°"°
adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°"° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN,
MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne
DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : FE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 05 octobre 2016
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Décision modificative — amortissement
5) Travaux école maternelle
6) ONF : Programme des travaux d'exploitation 2016
7) Optimisation énergétique des bâtiments publics
8) Approbation des statuts de l’Agence Technique
Départementale (ATD)
9) Demande de subvention
10) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de
mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l'unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 NOVEMBRE 2016
POINT N°2
2016
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 OCTOBRE
Les observations suivantes sont à apporter au point n°6 « Projet de réhabilitation
extension de la Mairie avec construction d’une petite salle polyvalente et une
extension permettant d'intégrer la bibliothèque municipale » :
- Ne pas mentionner de superficie dans le cadre de la construction de la
bibliothèque qui est en tranche optionnelle
- Préciser que M. Alain ZEMB n’est pas CONTRE le projet de réhabilitation
extension de la Mairie mais CONTRE la tranche optionnelle de la bibliothèque. Il
aurait souhaité que cette extension soit en tranche ferme.
Décision : À l’unanimité, procès-verbal du 05 octobre 2016 est approuvé après avoir
apporté les modifications ci-dessus.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu’il n’a pas utilisé la délégation de compétence que le
Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N°4 DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENT
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une régularisation sur les
écritures d'amortissement 2016, en complément à la délibération prise le 5 octobre
2016, doit être effectuée afin d’équilibrer les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Dépenses Recettes
Article / chapitre / Montant Article / chapitre Montant
opération / opération
c/6811 (042) : Dot. 0,18 c/28158 (040): 0,18
aux amort. des Autres install.
immo. matériels et
incorporelles - installations
corporelles techniques
Dépenses de - 340,49 Recettes - 340,49
fonctionnement d'investissement
(023) (021)
TOTAL - 340,31 TOTAL - 340,31
Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve les écritures. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 NOVEMBRE 2016
POINT N°5 TRAVAUX ECOLE MATERNELLE
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 5 octobre 2016, a
décidé de surseoir la décision relative à l'extension de l’école maternelle.
Le projet pour un « clos et couvert », présenté par le Cabinet HOFFERT Architecture,
avait été estimé à 50 000€ HT. De ce fait, il s’avèrerait nécessaire d'étendre les
missions qui lui avaient été confiées jusqu’à la réalisation du clos et couvert en signant
un avenant à la convention de maîtrise d'œuvre d’un montant de 2 500€ HT.
Après les travaux du « clos et couvert », il resterait à réaliser par la Commune les lots
secondaires suivants: la plâtrerie, les peintures, les menuiseries intérieures bois
(portes, etc...), les chapes et revêtements de sols, l'électricité, le chauffage et la
ventilation. Pour ces travaux, l'estimation s'élève à 23 850€ HT. En cas de maîtrise
d'œuvre des lots secondaires par le Cabinet HOFFERT Architecture, des honoraires de
1 200€ HT s’ajouteraient.
Au vu de ces chiffres, les membres du Conseil Municipal, lors de cette dernière séance,
ont demandé à faire établir un 2°"° devis pour les travaux du « clos et couvert ».
L'entreprise LUTZ Scierie & Chalets Maisons Bois a présenté un devis de 32 798,40€ HT
(pour la partie ossature bois et étanchéité) auquel s'ajoute deux devis de BAUMANN
Conception (pour la partie portes, fenêtres et volets) qui totalisent 6 579€HT. Les trois
devis se chiffrent donc à 39 377,40€ HT. Cependant, dans ces devis, la base, c’est-à-
dire les fondations, naissance des murs et la dalle en béton sur vide sanitaire ne sont
pas incluses et les travaux devraient être suivis en régie.
De plus, une mission « Coordonnateur SPS (hygiène/sécurité) » devrait être désignée
dès la phase conception. Le Cabinet HOFFERT Architecture nous avait présenté un
devis de ACE BTP (67 HAGUENAU) pour un montant de 568,50€ HT. Deux autres devis
ont été réceptionnés :
-__ APAVE pour un montant de 1 160€ HT et
- DEKRA pour un montant de 990€ HT.
Les décisions, sur lesquelles les membres du Conseil Municipal doivent statuer, sont :
- Attribution des travaux «clos et couvert » selon l'estimation du Cabinet
HOFFERT Architecture avec extension de ses missions pour un montant de
2 5S00€HT et en confiant la maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de
Communes du Centre Haut-Rhin OÙ Attribution des travaux « clos et couvert »
à l’entreprise LUTZ Scierie & Chalets Maisons Bois pour un montant de
32 798,40€ HT et à BAUMANN Conception pour un montant de 6 579€ HT avec
un suivi des travaux en régie.
- Attribution des lots secondaires selon devis du Cabinet HOFFERT avec extension
de ses missions pour un montant de 1 200€ HT OÙ travaux des lots secondaires
effectués en régie.
- Approbation d’une mission « Coordonnateur SPS » COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 NOVEMBRE 2016
Décision : À l’unanimité le Conseil Municipal décide de :
- confier les travaux « clos et couvert » au Cabinet HOFFERT Architecture selon
son estimation des travaux à 50 000€ HT
- Etendre les missions du Cabinet HOFFERT Architecture jusqu'au « clos et
couvert » pour un montant forfaitaire de 2 500€ HT et autoriser le Maire à
signer l'avenant
- Réaliser les lots secondaires en régie
- _Confier la maîtrise d'ouvrage déléguée à la Communauté de Communes du
Centre Haut-Rhin
- Confier la mission « Coordonnateur SPS (hygiène/sécurité) à l’entreprise
DEKRA selon son offre chiffrée à 990€ HT
POINT N°6 ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION 2017
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition du programme des travaux
d’exploitation (avec état prévisionnel des coupes) ainsi que le programme des travaux
patrimoniaux pour l'exercice 2017.
Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve les travaux proposés.
POINT N°7 OPTIMISATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire explique que, depuis le passage au gaz de ville pour le mode de chauffage
principal des bâtiments communaux, les factures d'énergie ont explosé. L'Association
Alter Alsace Energie réalise des missions d'accompagnement des utilisateurs des
bâtiments communaux afin d'optimiser les consommations énergétiques. Ces missions
soutenues par le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon sont financées à 60% par l'ADEME
et la Région. Le coût pour la Commune est ainsi de 228€ par bâtiment, ce qui devrait
être compensé par les économies sur les factures énergétiques.
Le Maire souhaite confier à l'Association Alter Alsace Energie le suivi et l’optimisation
des consommations énergétiques pour les bâtiments suivants : la salle communale et
les écoles maternelle et élémentaire.
Une telle action nécessite l’intervention, sur un an, d’une chargée de mission maîtrise
de l’énergie qui sensibilisera les utilisateurs de ces bâtiments et qui formera les
ouvriers communaux au réglage des chaudières.
L'association propose également, pour un coût de 100€ par classe, un programme de
sensibilisation « L'énergie, parlons-en dès l’école primaire ». Ce programme se déroule
en 4 séances de 2,5h par classe. Ce partenariat pourrait aboutir à une meilleure
gestion de l'énergie dans l’école.
- Décision : À /’unanimité le Conseil Municipal décide de :
- De participer à l’optimisation énergétique des bâtiments communaux COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 NOVEMBRE 2016
- De confier cette mission d'accompagnement à l'association Alter Alsace
Energie au coût de 228€ par bâtiment
- De retenir la salle communale et les écoles maternelle et élémentaire comme
bâtiments faisant l’objet de cette optimisation énergétique
- De ne pas retenir le programme de sensibilisation « L'énergie, parlons-en dès
l’école primaire »
- D'autoriser le Maire à signer la convention avec Alter Alsace Energie
POINT N°8 APPROBATION DES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE (ATD)
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 31 août 2016, a donné
un accord de principe sur l’adhésion de la Commune à la nouvelle Agence Technique
Départementale. La Commission permanente du Département du Haut-Rhin a
approuvé, le 7 octobre dernier, les projets de statuts qui régiront l’organisation et de
fonctionnement de cette future agence. Les membres du Conseil doivent donc les
approuver à leur tour avant le 31 décembre 2016.
Vu le rapport du Maire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite Loi NOTRe,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment son article 17,
Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration
de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie
personnalisée),
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en
date du 10 juin 2016,
Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-
Rhin en date des 1° juillet et 7 octobre 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 août 2016 sur le principe de
l'adhésion à l'agence technique départementale - ADAUHR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 09 NOVEMBRE 2016
- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre
l’'ADAURR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31
décembre 2016 à minuit ;
- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique
départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du
passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre
2016;
- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique
départementale dénommée « Agence départementale d'aménagement et
d'urbanisme du Haut-Rhin — ADAUHR », annexés à la présente délibération, et
de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune, à cette nouvelle
agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;
- DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de
l’'ADAURR, agence technique départementale, Monsieur le Maire ;
- AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à
mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.
| POINT N°9 DEMANDE DE SUBVENTION
MM. Alain ZEMB, Benoît GOETSCH et Frédéric BERTHOLD ne prennent pas part au
débat et à la délibération.
Le Maire soumet la demande du FCN (Football Club Niederhergheim) dans le cadre des
travaux d’engazonnement du terrain d'honneur. L’estimation des travaux serait de
l’ordre de 18 000€.
Le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2014, le FCN avait
fait une demande pour des travaux similaires sur ce même terrain. La raison de ces
travaux était suite à un mauvais enracinement, à des plaques de gazon qui se
décollaient lors des tontes et à des maladies dues à un été pluvieux. L'assemblée avait
alors alloué une subvention de l’ordre de 30% sur le coût réel des travaux qui s'étaient
chiffrés à 1 680€ TTC, soit une subvention de 504€.
Le Maire propose à nouveau d’allouer une subvention calculée sur un pourcentage du
coût réel des travaux pour le terrain d'honneur ou un montant forfaitaire. Le FCN se
chargera de demander un 2°" devis. La subvention serait versée sur présentation des
factures.
Décision : À l’unanimité le Conseil Municipal par 11 voix pour et 3 abstentions (MM.
Alain ZEMB, Benoît GOETSCH et Frédéric BERTHOLD), qui n’ont pas pris part au débat
ni à la délibération, décide d’allouer une subvention de 30% sur le coût réel des
travaux et versée sur présentation des factures.
La séance est close à 21 heures 30.