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Procès Verbal - 2022 MARS
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 MARS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Droits de l'homme,
1
PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., ARRAR P., BARET E., BOFELLI Y., CADORET S., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MILET F., MOLLARD N., PROCACCI T., SELVE M., VITINGER G.
PROCURATIONS : CATTANI JL. à BARET E., DIETRICH F. à SELVE M., MEDAVIT R. à PROCACCI T., PAÏO J. à VITINGER G., RIOU M. à GRENIER JM., SANCHEZ D. à CHABANY S.
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE SEPT MARS
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire.
Rappel de l'ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Tarifs communaux : modification concernant le tarif des encarts publicitaires
Travaux d’aménagement de la mairie et du parvis : choix du maître d’œuvre
Attribution du marché public concernant l’entretien du réseau d’éclairage public et
d’illuminations de la commune
Acquisition de parcelle dans l’espace naturel sensible
Street art : convention de partenariat
Intermèdes 2022 : convention portant sur les mesures de financement des actions
réalisées dans le cadre du projet « Les Intermèdes : Education aux médias et à
l’information »
Vœu pour la dénomination « Maison des Droits de l’Homme »associée au Musée de
la Résistance et de la Déportation de l’Isère (MRDI)
Questions orales
Questions diverses
COMPTE-RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
07 mars 2022 2
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Clarisse DIBON est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Sylvie CHABANY informe le conseil de la démission de Jérôme SERRAILLE de ses fonctions de conseiller municipal. Il est remplacé par Josette PAÏO, suivante sur la liste.
TARIFS COMMUNAUX – MODIFICATION DES MODALITES D’APPLICATION DU TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES – N°15/2022
Discussion :
Monsieur Gaby VITINGER, adjoint à la communication, rappelle au Conseil la délibération n°101/2021 du 6 décembre 2021 déterminant les tarifs communaux pour l’année 2022.
Concernant le tarif des encarts publicitaires publiés dans le bulletin municipal « Confluences », il expose la nécessité de préciser les modalités d’application. S’agissant du nombre de parutions annuelles, il doit être précisé qu’il s’agit de « 3 » et non de « 3 à 4 ».
De plus, il demande qu’on ajoute la possibilité de proratiser ce tarif en fonction du nombre de parutions restant dans l’année civile en cours, afin de pouvoir répondre aux sollicitations qui interviendraient en cours d’année.
Il s’agirait donc de modifier la délibération comme suit :
ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL
Encarts publicitaires (format unique : 65 mm x 45 mm – 3 parutions / an) : 134,50 €
Dans le cas, où un annonceur souhaiterait publier l’encart en cours d’année, le tarif sera proratisé en fonction du nombre de publications restantes dans l’année civile, soit 89,67 € pour 2 parutions et 44,83 € pour une parution.
Délibération :
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE la proposition de modification exposée.
FIXE le tarif des encarts publicitaires dans le bulletin municipal comme suit :
Encarts publicitaires (format unique : 65 mm x 45 mm – 3 parutions / an) : 134,50 €
Dans le cas, où un annonceur souhaiterait publier l’encart en cours d’année, le tarif sera proratisé en fonction du nombre de publications restantes dans l’année civile, soit 89,67 € pour 2 parutions et 44,83 € pour une parution.
URBANISME – ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES DANS L’ESPACE NATUREL SENSIBLE – N°16/2022
Discussion :
Sylvie CHABANY fait part au Conseil de l’intérêt pour la Commune d’acquérir les parcelles AN 122 et AN 136, d’une surface totale de 13 506 m², situées au lieu-dit « Pré La Cour » et 3
appartenant à Madame Sylvie DAL PAOS.
Ces parcelles représentent un intérêt important pour la Commune car situées dans la zone d’intervention de l’Espace Naturel Sensible de Combe, dans un secteur stratégique pour le développement du plan d’actions.
L’estimation de France Domaine s’élève à 9 236,50 € pour la totalité.
Dans le cadre de son action pour soutenir les espaces naturels sensibles, le Département de l’Isère participe à hauteur de 69,37% du financement des acquisitions de parcelles en zone d’intervention.
Sylvie CHABANY propose au conseil de solliciter cette participation financière pour un montant d’acquisition de ces deux parcelles s’élevant à 9 236,50 euros
Délibération :
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
DECIDE que la Commune se porte acquéreur des parcelles AN 122 et AN 136, appartenant à Madame Sylvie DAL-PAOS et situées au lieu-dit « Pré La Cour », dans la zone d’intervention de l’ENS, pour un montant total de 9 236,50 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet et notamment l’acte de vente correspondant
DIT que les frais notariés seront supportés par la commune.
SOLLICITE l’aide du Département pour l’acquisition des deux parcelles en zone d’intervention de l’espace naturel sensible pour un montant de à 9 236,50 euros.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHAMP-SUR-DRAC ET SPACEJUNK GRENOBLE – N°17/2022
Discussion :
Monsieur Gaby VITINGER, Adjoint à la communication, propose la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Champ-sur-Drac et l’association SpaceJunk Grenoble dans le cadre du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2022, dans le but de réaliser deux œuvres picturales dans la commune de Champ-sur-Drac
Les œuvres définies seront réalisées durant la période de Festival se déroulant du 27 mai au 26 juin 2022. La Ville de Champ-sur-Drac mandate l’association Spacejunk Grenoble qui gère le Street Art Fest Grenoble Alpes pour intégrer la commune à cet événement. Dans ce cadre, le mandataire cède à l’association la réalisation de l’ensemble des formalités préalables nécessaires à la réalisation des fresques, notamment en matière d’urbanisme réglementaire.
L’association s’occupera de la programmation artistique et des commandes de peinture acrylique, peinture aérosol, nacelle et tout ce qui est nécessaire à la réalisation des fresques.
M. VITINGER propose d’approuver la convention.
Délibération :
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Champ-sur-Drac et l’association 4
Spacejunk Grenoble pour la réalisation de deux œuvres picturales à Champ sur Drac dans le cadre du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaires dans le cadre de ce partenariat.
CHARGE Monsieur le Maire et les services municipaux, chacun en ce qui les concerne, de sa mise en œuvre.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CULTURELLE POUR LE PROJET INTERMEDES 2022 – N°18/2022
Discussion :
Madame Evelyne DUCES, Adjointe aux services à la population et à la culture, propose d’autoriser la signature de la convention de partenariat financier dans le cadre du projet « Intermèdes » des bibliothèques et médiathèques des communes de Champ sur Drac, Jarrie, Vaulnaveys-Le-Haut, Vizille et Séchilienne pour l’année 2022. Les manifestations/rencontres se dérouleront d’avril à mai.
Les Intermèdes poursuivent l'objectif de favoriser la démocratisation de la culture en provoquant des rencontres entre les publics et les acteurs de la vie culturelle. Ce partenariat est né d’une volonté de mutualisation des moyens, de partage de l’expertise professionnelle sur la rencontre d’acteurs de la vie culturelle (auteurs, éditeurs, comédiens, journalistes…), d’élargir l’offre d’animation au public et de créer une synergie entre les différents lieux.
Cette édition, construite en partenariat avec des acteurs locaux, propose aux publics de dialoguer de manière ludique et conviviale autour du thème de l’éducation aux médias et à l’information (E.M.I.). Dans une société où l’information et le divertissement omniprésents façonnent notre vision du monde, l’E.M.I. permet de former des citoyens conscients et agissants.
La commune de Champ-sur-Drac assurera le portage financier des opérations réalisées en 2022 en tant que maître d’ouvrage afin de simplifier la gestion administrative et comptable de l’opération.
En tant que porteur financier 2022, elle avancera les frais d’organisation inhérents à cette manifestation. Les quatre autres communes lui reverseront donc les sommes correspondant à leur participation, à hauteur des pourcentages cités à l’article 3.2 de la convention.
Le budget prévisionnel des actions 2022 est le suivant :
Dépenses :
- Actions d’éducation culturelle = 2820 € TTC - Diffusion artistique = 500 € TTC - SACEM = 100 € TTC Frais de réception (déplacements, hébergement, restauration) = 80 € TTC Total dépenses = 3500 € TTC
Recettes :
- Participation des communes = 2800 € TTC (80%) - Subvention Conseil Départemental de l’Isère = 700 € TTC (20%) Total recettes = 3500 € TTC
Madame DUCES propose d’approuver la convention. 5
Délibération :
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention concernant les Intermèdes 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
VŒU POUR LA DENOMINATION « MAISON DES DROITS DE L’HOMME » ASSOCIEE AU MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION DE L’ISERE (MRDI) – N°19/2022
Discussion :
Madame Sylvie CHABANY relaye au Conseil la proposition du Maire de s’associer à la ville d’Echirolles pour demander au Département de revenir sur sa décision de retirer la dénomination« Maison des Droits de l'Homme » du titre du Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère, prise lors de la séance du Conseil Départemental du 23 octobre 2020
Pour la Ville, pour la Mémoire de ses Résistant-es et déporté-es, cette décision est source d'incompréhension et d'indignation.
Le combat de le Résistance dans sa diversité est d'abord celui du combat pour les Droits de l'Homme. Il visait la restauration des valeurs et des institutions républicaines alors bafouées, il visait le refus de la répression, de l'atteinte aux libertés, des mesures violentes contre les minorités. La loi portant sur le statut des juifs en France avait été promulguée par le régime de Vichy en octobre 1940.
D'autre part, le second conflit mondial, en franchissant de nouveaux seuils de violence, amène une réflexion sur la garantie universelle des valeurs humanistes conduite dans le cadre des Nations unies. C'est un évènement sans précédent dans l'Histoire qui remodèlera la forme juridique des relations internationales. Le Président du tribunal international de Nuremberg indiquera : «Le procès qui va commencer est unique dans les annales du droit mondial et d'une importance extrême pour des millions de personnes du monde entier.»
La mémoire de ce conflit est aussi à l'origine du Conseil de l'Europe créé grâce à la détermination collective de surmonter les haines et conflits passés afin de promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'Homme. L'histoire de la seconde guerre mondiale est celle précisément de l'histoire du droit mondial, de la justice internationale et de sa mise en œuvre.
Enfin, les fondateurs du MRDI, conscients de la nécessité absolue de témoigner de leur parcours de Résistants et/ou de leur expérience d'internement et concentrationnaire, ont eu à cœur de créer un outil de connaissance et de pédagogie pour les nouvelles générations. Aujourd'hui, dans de nombreux pays, des droits élémentaires ne sont pas respectés, des populations civiles sont torturées, massacrées, privées de liberté. Le Musée se veut avant tout, lieu de réflexion, de prise de conscience face aux discriminations, au racisme, aux stigmatisations, aux exclusions d'aujourd'hui. Les expositions temporaires réalisées ces dernières années au Musée, sont dans le droit fil de l'identité mémorielle du Musée et de cette histoire dont sont issus des droits fondamentaux pour les citoyens du monde. Ce furent, en 2012 l'exposition sur les sans-papiers contraints de quitter le territoire, en 2013, celle sur la dictature militaire chilienne, en 2016 « Ausencias » du photographe Gustavo 6
Germano sur les personnes disparues sous les dictatures Brésilienne et Argentine.
Délibération :
LE CONSEIL, APRES AVOIR DEBATTU,
FORMULE le vœu que la dénomination « Maison des Droits de l'Homme » soit associée à nouveau au titre de « Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère ». Il s'agit d'assurer la pleine cohérence et continuité de l'engagement des Résistant-es et des Déporté-es et l'identité de cette histoire, qui nous invitent à un devoir de vigilance pour l'application des Droits de l'Homme ici et ailleurs.
QUESTIONS ORALES
La question orale portait sur les raisons pour lesquelles le Maire a apporté son parrainage à Jean-Luc Mélenchon pour les élections présidentielles.
En l’absence du Maire, il n’est pas possible de répondre à cette question
INFORMATIONS DIVERSES
Sylvie CHABANY confirme l’attribution d’un poste d’enseignant supplémentaire à l’école maternelle pour la rentrée prochaine, c’est-à-dire l’ouverture d’une cinquième classe. De plus, les réponses aux questions posées par les participants à la réunion publique du 16 décembre sur le projet des écoles seront mises en ligne dans la semaine.
Au sujet de l’Ukraine, Sylvie CHABANY indique que la commune pourra mettre à disposition un logement pour héberger une famille. Il n’est pas encore meublé dons il y aura probablement un appel aux dons.
Une collecte de dons sera organisée vendredi après-midi et lundi matin salle du Conseil. La communication va être faite sur les horaires et les dons nécessaires. Les élus disponibles pourront participer et on fera également appel à la réserve communale de sécurité civile.
En outre, 6 familles chenillardes se sont portées volontaires pour accueillir des familles ukrainiennes et ont pris contact avec Drac solidarité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS
Néant
Madame CHABANY remercie le public présent et à distance.
La séance est levée à 19H52