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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 100 dev local et sports pc entzheim duppi adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 100 dev local et sports pc entzheim duppi adoption projet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi O
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de délégués :
qui se trouvent - présents : 36
en fonction : 48 - représentés : _11
TOTAL 47
9 novembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM : Pour la ville de MUTZIG :
- M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint -
Pour la commune d’'AVOLSHEIM : Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. : |M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
M. Pascal GEHIN, Maire M. Eric FRANCHET, Maire Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
- Mme Solène HOEHN, Adjointe Mun.
Pour la commune de DACHSTEIN : Pour la commune de GRESSWILLER : M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
- M. Pierre THIELEN, Maire M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. : Pour la commune d'HEILIGENBERG : Pour la commune de NIEDERHASLACH :
M. David PAULY, Cons. Mun.
- M. Guy ERNST, Maire Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun. - M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM : Pour la ville de MOLSHEIM : Pour la commune d'OBERHASLACH :
- M. Laurent FURST, Maire M. Jean BIEHLER, Maire
- Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Adjointe
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
Mme Marie-Reine FISCHER
M. Gilbert ROTH
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M. Philippe BUCHMANN
Mme Marianne WEHR
M. Philippe HEITZ
M. Martial HELLER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
Mme Caroline PFISTER
M. Nicolas WEBER
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN, | Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun. Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Gilbert STECK, Adjoint M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
Mme Christelle : WAGNER-TONNER, | Pour la commune de STILL :
Adjointe M. Alexandre GONCALVES, Maire
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun. Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Laurent JUSZCZAK
ayant donné procuration à M. David PAULY
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Alain VON WIEDNER
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d’A VOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS — LIAISONS CYCLABLES LIAISON CYCLABLE ENTZHEIM-DUPPIGHEIM : ADOPTION DU PROJET
N° 23-100
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT que la Communauté de Communes instruit, depuis quelque temps déjà, le projet de la liaison cyclable entre les Communes de DUPPIGHEIM et d'ENTZHEIM ;
VU le projet technique y afférent, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à
510.000,00 € H.T., soit un montant estimatif total de l’opération à 534.000,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que cette opération est susceptible de bénéficier du concours financier tant de l'Etat
au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL) et/ou de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR), que de la Collectivité Européenne d'Alsace et de la
Région Grand Est ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 19 octobre 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, Vice- Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1° adopte
la consistance technique du projet de réalisation de la liaison cyclable entre les Communes de
DUPPIGHEIM et d'ENTZHEIM, dont la dépense à engager pour la réalisation de cette opération, est évaluée à 534.000,00 € H.T.,
2° décide
de procéder à la dévolution des travaux, conformément aux règles de la commande publique,
3° sollicite
le concours financier de :
- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL) et/ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- la Collectivité Européenne d'Alsace,
- Ja Région Grand Est,
4° autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution
et au financement de cette opération, notamment les marchés s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire dé séance, ACER Président,
/ Marc DEC * Lâurent FURST Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
10 novembre 2023
10 novembre 2023 40/11/2023 10:12 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-100
Acte à classer
DE-23-100
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 _2023-11-10710-03-25.00 ( MI248747605 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20231109-DE-23-100-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
RELÉX Q\CLABLES
TION LU Certifié Objet de l'acte: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - LIAISON CYCLABLE ENTZHEIM-DUPPIGHEIM : À PROJET
Date de décision : 09/11/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 23-100 DEV LOCAL ET SPORT PC Multicanal : Non
ENTZHEIM DUPP ADOPTION
…PROJETPDE
Classer
Annuler
Préparé Date 10/11/23 à 10:03 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 10/11/23 à 10:03 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 10/11/23 à 10:09
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintActe.do?exchanaeld=53759264006980279318&exchanaeTvneld=acte 1/1