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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 23 dev local sport pc rd93 au droit de la ste graf adoption plan de financement Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 23 dev local sport pc rd93 au droit de la ste graf adoption plan de financement)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Sport, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIEE

SEANCE DU MARS 2024

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 39

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, MAirC Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour la commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint

Pour lo ville de MUTZIG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Marc DECKERT, Adjoint

Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.

Mun.

M. PAtTICK SCHULTHEISS, CONS. MUN.

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour lo commune d'AVOLSHEIM

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :

Pour la commune de DACHSTEIN :

M. Fabien SCHMITT, Adioint

Pour lo commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour la commune de DINSHEIM/BR. :

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour la commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH :

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adioint

Pour lo commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour lo ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH :

M. Jean BIEHLER, MATE

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour lo commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Pour la commune de SOULTZ-BAINS

M. Nicolas WEBER, Adioint

Pour Io communE dC DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour la commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour Io commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés:

M. Eric FRANCHET

Mme Solène HOEHN

M. Philippe HEITZ

Mme Sylvie TETERYCZ

M. Alain VON WIEDNER

ayant donné procuration à M. Alexandre DENISW

ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M. Laurent FURST

ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF

ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER

Membre titulaire représenté par son suppléant

Membres excusés :

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN

Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM

Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERGOBJET: DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - IIAISONS CYCLABLES - LIAISON CYCTABLE tE IONG DE tA RD 93 AU DROIT DE tA SOCIETE GRAF: ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT

N" 24-23

tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU sa délibération N" 23-59 du 29 juin 2O23 approuvant la consistance technique du projet de réalisation du dernier maillon de la liaison cyclable entre la gare de DACHSTEIN et ERNOLSHEIM- BRUCHE, situé le long de la RD 93 au droit de la Société GRAF, dont le montant estimatif des travaux s'élève à 308.000,00 € H.T., et sollicitant en substance le concours financier de :

- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR),

- la Collectivité Européenne d'Alsace,

- la Région Grand Est;

CONSIDERANT que pour l'instruction des demandes à ce titre, certains co-financeurs potentiels

requièrent un plan de financement de l'opération ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 14 mars 2024;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, Vice-

Président ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

1'adopte

l'opération de réalisation du dernier maillon de la liaison cyclable entre la gare de DACHSTEIN et ERNOLSHEIM-BRUCHE, situé le long de la RD 93 au droit de la Société GRAF, conformément à sa délibération N" 23-59 du 29 juin 2023,

2o approuve

le plan de financement prévisionneldu projet qui se détaille comme suit

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT oA

Maitrise d'æuvre 16 400,00 € Aides publiques

Travaux 308 000,00 € ETAT: DETR-DSIL 64 880,00 € 20%

Région (Vélo du quotidien) 113 540,00 € 3s%

Collectivité Européenne d'Alsace 81 L00,00 € 2s%

Autofinancement

- Fonds propres 64 880,00 € 20%

Emprunt

TOTAL DEPENSES 324 400,OO € TOTAL RESSOURCES 324 400,00 € too%

3'charge

Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les concours financiers susvisés, notamment auprès de :

- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

- la Collectivité Européenne d'Alsace,

- la Région Grand Est,4o l'autorise

à signer tout document concourant à l'exécution et au financement de cette opération.

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance, Le Président,

Marianne WE R FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

29 mars2024

29 mars2O242910312024 10:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-23

Acte à classer

DE-24-23

1

En préparation

2

> AR reçu <

4

En attente retour

Préfecture

Classé

ldentifiant FASr : ASCL-2-20 24-03-29T 1 0-36-1 4.00 ( M1251 97 2623 )

tdentifiant unique de l'acte : 067-246701A64-2A240328-DE-24-23-DE ( Voir I'accusé de récep-tlon associe )

Objet de I'acte DEVELoppÊMENr LocAL, spoRrs Er LotstRS ÆR'}'CLABLES

*'â33!'"="3hî?:ibeb?i["-Bi'âiR3?ii-iKBÏ*?eEnqt's

zsto3t2oz4 \'' Conlorme Date de décision

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte 1. Commande Publique

1.1. Marchés pr.rblics

ldentifiant unique de I'acte antérieur

Acte 24.23 DEV LOCAL SPORT PC RD93

AU DROIT DE LA STE GRAF

ADOPTION PLAN DE

FINANCEMENT.PDF

Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Dale 29103124 à 10:36

Dale 29103124 à 10:36

Dale29103124 à'10:41

ParsEG.UlN-.Murie!

ParSEG.U!S.sde,!

111