Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 5 de septembre 201
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 aout 2018 cle091
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 7 septembre 2018 c
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 9 septembre 2018 c
Arrêté - Préfecture - Orne - raa de septembre 2018 cle6c3fa
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 3 de janvier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 juin 2018 cle0f7
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 2 de janvier 2018
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 11 de septembre 20
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 1 de septembre 201
Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 septembre 2018 cle5c6f22
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - raa special 6 septembre 2018 cle5c6f22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté portant organisation des Élections
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Spécial n°06 de septembre 2018
N° 2018 09 06
Lundi 17 septembre 2018 Éi
LS h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ORNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET
DE LA RÉGLEMENTATION
ÉLECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE
D’ALENÇON ARRÊTÉ
PORTANT ORGANISATION DES ÉLECTIONS
LA
PRÉFÈTE
DE L'ORNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite agricole, VU le Code de commerce et notamment les articles L. 723-1 à L. 723-14 et R. 723-1 à R. 723-31, VU Parrêté du Ministère de la Justice du 24 mai 2011
relatif aux bulletins de vote pour
l'élection
des juges des tribunaux de commerce, VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant organisation des élections au Tribunal de Commerce d'Alençon, SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1%
-
La
liste
des
candidats
aux
fonctions
de
Juges
du
Tribunal
de
Commerce
d’ALENCON est ainsi fixée :
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
-
M. Jérémy COISNARD, pour une durée de 4 ans
-
M. Denis MORINEAU, pour une durée de 2 ans
ARTICLE
2-Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
M.
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
d’ALENCON,
Mme
la
greffière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alençon, le
14 septembre 2018
TOUTE
CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
Madame la Préfète de l'Ome -— B.P.
529 - 61018 ALENÇON CEDEX
Intemet : www.ome.gouv.fr