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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id159 cr cm 27 3 19)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Ville de
COCHEREN
CS COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire
:
Madame
Martine
KREBS,
Monsieur
Daniel
FUHR,
Mesdames
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Lauretta
POLAK,
Monsieur
Emile
REINHARD,
Madame
Martine
JOHANN,
Adjoints,
Madame
Marie-Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Madame
Nadine
KELLER,
Messieurs
Christian
GAUER,
Patrick
HAYDINGER,
Alain
AREND,
Mesdames
Anne
KAAS,
Isabelle
DEMOGEOT,
Christine
LUPIC,
Monsieur
Paul
CHAVAN,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
:
Monsieur
Richard
OSTROWSKI,
Adjoint,
Mesdames
Anne-Marie
BOUTET,
Marie
BENOIST,
Caroline
FERY
Conseillères
Municipales
Absents
non
excusés
: Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux. Après
les
salutations
d'usage,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
l'ordre
du
jour.
1)APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
4
MARS
2019
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion.
2)AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D'ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le
cadre
des
DIA
traitées
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
MARS
2019.
MONTANT
DE
LA
TRANSACTION
AGQUEREUR
VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
CHIGHINE
Mario
SAS
SAINTE
BARBE
6
Impasse
des
Ormes
55.000
€
GRAZIANI
Titiana
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire.
3)AFFAIRES
FINANCIERES
ETUDE
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
GENERAL
2018
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide
d'arrêter
le
compte
administratif
2018
aux
soldes
ci-après
, et
d'affecter
les
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
CA
2018
BUDGET
VILLE
DE
COCHEREN
Dépenses
Recettes
Résultat
section
de
fonctionnement
mouvements
réels]
1864317,29|
2287
743,53
423
426,24!
mouvements
d'ordre
55
620,00
-55
620,00
reprise
résultat
N-1
214
155,32
214
155,32
total|_1919937,29]
2501
898,85
581
961,56]
section
d'investissement mouvements
réels
822
905,77
773
670,67
-49
235,10)
mouvements
d'ordre
78
250,71
133
870,91
55
620,20;
opérations
patrimoniales
0,00),
reprise
résultat
N-1|
219
045,91
219
045,91
Restes
à réaliser
455
486,57
66384,601
-389
101,97
total|
1356
643,05]
1192972,09|
_-163
670,%6)
Total
générall
3276
580,34]
3 694
871,73
418
290,60)
Résultat
global
418
290,60)
affectation
1068
163
670,96
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
KREBS,
1°
Adjointe
au
Maire,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2018
du
Budget
Général
arrêté
aux
chiffres
détaillés
ci-
avant
;
DECLARE
toutes
les
écritures
de
l'exercice
2018
définitivement
closes
;
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
compte-tenu
des
restes
à
réaliser
en
recettes
et
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
comme
suit :
-__
Affectation
à
la
section
d'investissement :
163
670,96
€
-
Report
à
nouveau
à
la
section
de
fonctionnement
:
418
290,60
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
AVIS
À
DONNER
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
2018
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
2 accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
des
recettes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
pris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulières
;
I
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
IT.
Statuant
sur
les
résultats
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
III.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'avis
de
la
Commission
des
Finances
entendu,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur-Percepteur
pour
l'exercice
2018
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part.
ETUDE
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
ET
DECISIONS
ANNEXES
Le
projet
de
Budget
Primitif
2019
exposé
par
Monsieur
le
Maire
a
été
établi
conformément
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
4
mars
2019.
Les
dotations
et
les
contributions
directes
prises
en
compte
dans
le
projet
ne
sont
que
des
estimations
faute
de
notifications
à
la
date
de
la
séance,
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
permettent
encore
en
2019
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
163.670,96
€
qui
se
retrouve
équilibrée
en
ayant
recours
à
un
emprunt
de
500.000,00
€
Le
projet
prend
également
en
compte
les
restes
à
réaliser
découlant
du
Compte
Administratif
2018
et,
au
niveau
des
recettes,
les
reports
et
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Le
projet
de
Budget
Primitif
2019
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
2
587
423,69
€
Recettes
2
587
423,69
€
Section
d'investissement :
Dépenses
2
165
039,76
€
Recettes
2
165
039,76
€ BP
2019
BUDGET
VILLE
DE
COCHEREN
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
Propositions
otal
Restes
à
Propositions
Total
réaliser
nouvelles
réatiser
nouvelles
section
de
fonctionnement opérations
réelles
1914
923,00
1914
923,00
2
169
133,09
2
169
133,09]
opérations
d'ordre
672
500,69
672
500,69
0,00)
reprise
résultat
N-1
0,00
418
290,60]
418
290,60
total
0,00
2 587
423,69
2 587
423,69
0,00
2 587
423,69
2 587
423,69]
section
d'investissement
opérations
réelles
455
486,57)
1709
553,19]
2 165
039,76
66 384,60
1200
723,46
1267
108,06
opérations
d'ordre
0,00
672
500,69!
672
500,69
opérations
patrimoniales.
0,00
0,00
reprise
résultat
N-1
6,00!
225
431,01
225
431,01)
total
455
486,57]
1709
553,19
2 165
039,76
66
384,60]
2 098
655,16
2165
039,76]
Total
général
455
486,57)
4 296
976,88
4752
463,45
66 384,60
4 686
078,85
4752463,45
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
calculées
en
tenant
compte
des
réalisations
de
l’année
2018.
En
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
et
malgré
les
baisses
des
dotations,
les
taux
ne
seront
pas
augmentés.
Le
produit
assuré,
calculé
sur
les
bases
notifiées
aux
taux
en
vigueur,
s'élève
à
608.974,00
€
répartis
comme
suit
:
TAXES
TAUX
BASES
PRODUITS
Taxe
d'habitation
12,58%
2.511.437
325.193
€
Foncier
bâti
13.35%
1.976.823
274.476
€
Foncier
non
bâti
68.42%
12.600
9,305
€
608.974
€
Ce
produit
est
susceptible
de
varier
à
la
baisse
en
raison
des
dégrèvements
accordés
par
l'état
au
titre
de
la
taxe
d'habitation
des
ménages
à
faibles
revenus.
L'investissement
est
basé
sur
la
poursuite
et
finition
des
programmes
en
cours.
Au
titre
des
nouvelles
opérations
on
note
les
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
de
Théding
et
les
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
des
écoles.
La
commission
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2019
équilibré
aux
montants
détaillés
ci-avant
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impositions
directes.
Le
projet
de
budget
n'appelant
plus
d'observations,
il est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
Maire
entendu,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
VOTE
le
Budget
Primitif
2019
du
Budget
Général
équilibré
aux
chiffres
indiqués
ci-avant :
DIT
que
le
budget
est
voté
par
opération
en
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement
;
MAINTIENT
les
taux
des
trois
taxes
aux
pourcentages
indiqués
ci-avant;
4 DECIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Cocheren
une
subvention
de
fonctionnement
de
10.000,00€
pour
l'exercice
2019
comme
prévu
au
Budget
Primitif
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
et
lui
DONNE
tous
pouvoirs
à
cet
effet. 4)
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RAPPORT
RELATIF
AU
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
ANNEE
2017.
Monsieur
le
Maire
commente
en
détail
le
rapport
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
notamment
pour
le
secteur
de
la
Basse-Rosselle,
dont
fait
partie
Cocheren.
Le
service
concerne
au
total
45
700
habitants
auxquels
il
convient
de
rajouter
9000
habitants
de
la
zone
frontalière
allemande
et
2600
équivalents
habitants
pour
les
effluents
industriels.
Le
réseau
gravitaire
de
transport
des
eaux
usées
de
la
Basse
Rosselle
s'étend
sur
37km.
Le
volume
total
traité
est
de
3
886
269
m3.
Le
service
est
affermé
à
la
Général
des
Eaux
VEOLIA
depuis
le
1%
septembre
2010
pour
une
durée
de
12
ans.
L'exposé
du
Maire
entendu
sur
la
nature,
l'étendue,
la
constitution
et
la
gestion
du
service
ainsi
que
la
communication
des
indicateurs
techniques
et
financiers,
le
rapport
est
soumis
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
rapport
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
au
titre
de
l'exercice
2017.
CONVENTION
A
PASSER
AVEC
LA
S.P.A.
Suite
aux
nombreux
signalements
de
chats
errants
sur
la
Commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
la
S.P.A
visant
à
la
capture,
la
stérilisation
et
l'identification
de
10
chats
errants
pour
un
montant
de
400
€.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
proposée
dont
un
exemplaire
restera
annexé
à
la
présente
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
:
VOTE
les
crédits
au
budget
2019.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance. ernard
MARTIN