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Compte-Rendu - id159 cr cm 27 3 19 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - id159 cr cm 27 3 19)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, Ville de COCHEREN CS COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Madame Martine KREBS, Monsieur Daniel FUHR, Mesdames Marie-Josée SCHWEITZER, Lauretta POLAK, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Madame Nadine KELLER, Messieurs Christian GAUER, Patrick HAYDINGER, Alain AREND, Mesdames Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Monsieur Paul CHAVAN, Conseillers Municipaux. Etaient excusés : Monsieur Richard OSTROWSKI, Adjoint, Mesdames Anne-Marie BOUTET, Marie BENOIST, Caroline FERY Conseillères Municipales Absents non excusés : Madame Vanessa GERHARD, Monsieur Mikael FRITZINGER Conseillers Municipaux. Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour. 1)APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2019 Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion. 2)AFFAIRES IMMOBILIERES EXAMEN DE DECLARATIONS D'INTENTIONS D'ALIENER (DIA) Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 4 MARS 2019. MONTANT DE LA TRANSACTION AGQUEREUR VENDEUR ADRESSE DU BIEN CHIGHINE Mario SAS SAINTE BARBE 6 Impasse des Ormes 55.000 € GRAZIANI Titiana Appelé à en délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL,DECIDE de faire siennes les décisions du Maire. 3)AFFAIRES FINANCIERES ETUDE ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL 2018 Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, Le conseil municipal décide d'arrêter le compte administratif 2018 aux soldes ci-après , et d'affecter les résultat de fonctionnement comme suit : CA 2018 BUDGET VILLE DE COCHEREN Dépenses Recettes Résultat section de fonctionnement mouvements réels] 1864317,29| 2287 743,53 423 426,24! mouvements d'ordre 55 620,00 -55 620,00 reprise résultat N-1 214 155,32 214 155,32 total|_1919937,29] 2501 898,85 581 961,56] section d'investissement mouvements réels 822 905,77 773 670,67 -49 235,10) mouvements d'ordre 78 250,71 133 870,91 55 620,20; opérations patrimoniales 0,00), reprise résultat N-1| 219 045,91 219 045,91 Restes à réaliser 455 486,57 66384,601 -389 101,97 total| 1356 643,05] 1192972,09| _-163 670,%6) Total générall 3276 580,34] 3 694 871,73 418 290,60) Résultat global 418 290,60) affectation 1068 163 670,96 Appelé à en délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL, En l'absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Martine KREBS, 1° Adjointe au Maire, ADOPTE le Compte Administratif 2018 du Budget Général arrêté aux chiffres détaillés ci- avant ; DECLARE toutes les écritures de l'exercice 2018 définitivement closes ; DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, compte-tenu des restes à réaliser en recettes et de l'excédent de clôture de la section d'investissement, comme suit : -__ Affectation à la section d'investissement : 163 670,96 € - Report à nouveau à la section de fonctionnement : 418 290,60 € CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente. AVIS À DONNER SUR LE COMPTE DE GESTION 2018 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, 2accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de tous les titres émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ; I Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire, IT. Statuant sur les résultats du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, III. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, LE CONSEIL MUNICIPAL, L'avis de la Commission des Finances entendu, DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur-Percepteur pour l'exercice 2018 n'appelle aucune observation de sa part. ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ET DECISIONS ANNEXES Le projet de Budget Primitif 2019 exposé par Monsieur le Maire a été établi conformément au Débat d'Orientation Budgétaire du 4 mars 2019. Les dotations et les contributions directes prises en compte dans le projet ne sont que des estimations faute de notifications à la date de la séance, Les recettes de la section de fonctionnement permettent encore en 2019 un virement à la section d'investissement de 163.670,96 € qui se retrouve équilibrée en ayant recours à un emprunt de 500.000,00 € Le projet prend également en compte les restes à réaliser découlant du Compte Administratif 2018 et, au niveau des recettes, les reports et l'affectation du résultat de fonctionnement, Le projet de Budget Primitif 2019 s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses 2 587 423,69 € Recettes 2 587 423,69 € Section d'investissement : Dépenses 2 165 039,76 € Recettes 2 165 039,76 €BP 2019 BUDGET VILLE DE COCHEREN DEPENSES RECETTES Restes à Propositions otal Restes à Propositions Total réaliser nouvelles réatiser nouvelles section de fonctionnement opérations réelles 1914 923,00 1914 923,00 2 169 133,09 2 169 133,09] opérations d'ordre 672 500,69 672 500,69 0,00) reprise résultat N-1 0,00 418 290,60] 418 290,60 total 0,00 2 587 423,69 2 587 423,69 0,00 2 587 423,69 2 587 423,69] section d'investissement opérations réelles 455 486,57) 1709 553,19] 2 165 039,76 66 384,60 1200 723,46 1267 108,06 opérations d'ordre 0,00 672 500,69! 672 500,69 opérations patrimoniales. 0,00 0,00 reprise résultat N-1 6,00! 225 431,01 225 431,01) total 455 486,57] 1709 553,19 2 165 039,76 66 384,60] 2 098 655,16 2165 039,76] Total général 455 486,57) 4 296 976,88 4752 463,45 66 384,60 4 686 078,85 4752463,45 Les dépenses de fonctionnement ont été calculées en tenant compte des réalisations de l’année 2018. En ce qui concerne les contributions directes et malgré les baisses des dotations, les taux ne seront pas augmentés. Le produit assuré, calculé sur les bases notifiées aux taux en vigueur, s'élève à 608.974,00 € répartis comme suit : TAXES TAUX BASES PRODUITS Taxe d'habitation 12,58% 2.511.437 325.193 € Foncier bâti 13.35% 1.976.823 274.476 € Foncier non bâti 68.42% 12.600 9,305 € 608.974 € Ce produit est susceptible de varier à la baisse en raison des dégrèvements accordés par l'état au titre de la taxe d'habitation des ménages à faibles revenus. L'investissement est basé sur la poursuite et finition des programmes en cours. Au titre des nouvelles opérations on note les travaux de sécurisation de la rue de Théding et les travaux de rénovation et de réhabilitation des écoles. La commission propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2019 équilibré aux montants détaillés ci-avant et de ne pas augmenter les taux des impositions directes. Le projet de budget n'appelant plus d'observations, il est soumis au vote du Conseil Municipal Appelé à en délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL, L'exposé du Maire entendu, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, VOTE le Budget Primitif 2019 du Budget Général équilibré aux chiffres indiqués ci-avant : DIT que le budget est voté par opération en ce qui concerne la section d'investissement ; MAINTIENT les taux des trois taxes aux pourcentages indiqués ci-avant; 4DECIDE de verser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cocheren une subvention de fonctionnement de 10.000,00€ pour l'exercice 2019 comme prévu au Budget Primitif ; CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet. 4) COOPERATION INTERCOMMUNALE RAPPORT RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2017. Monsieur le Maire commente en détail le rapport établi par la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France notamment pour le secteur de la Basse-Rosselle, dont fait partie Cocheren. Le service concerne au total 45 700 habitants auxquels il convient de rajouter 9000 habitants de la zone frontalière allemande et 2600 équivalents habitants pour les effluents industriels. Le réseau gravitaire de transport des eaux usées de la Basse Rosselle s'étend sur 37km. Le volume total traité est de 3 886 269 m3. Le service est affermé à la Général des Eaux VEOLIA depuis le 1% septembre 2010 pour une durée de 12 ans. L'exposé du Maire entendu sur la nature, l'étendue, la constitution et la gestion du service ainsi que la communication des indicateurs techniques et financiers, le rapport est soumis à l'appréciation du Conseil Municipal. Appelé à en délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL, EMET un avis favorable sur le rapport établi par la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France au titre de l'exercice 2017. CONVENTION A PASSER AVEC LA S.P.A. Suite aux nombreux signalements de chats errants sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat entre la Commune et la S.P.A visant à la capture, la stérilisation et l'identification de 10 chats errants pour un montant de 400 €. Appelé à en délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE les termes de la convention proposée dont un exemplaire restera annexé à la présente ; AUTORISE le Maire à signer la convention : VOTE les crédits au budget 2019. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. ernard MARTIN