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Arrêté - at2026 098 arr stationnement circulation aodp velay couverture charpente 50 rue eglise 05 10 au 09 10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Arrêté - at2026 098 arr stationnement circulation aodp velay couverture charpente 50 rue eglise 05 10 au 09 10)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Saint

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

À e rève

CANTON HAUT EYRIEUX

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COMMUNE DE SAINT-AGRÈVE

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ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT, LA CIRCULATION ET PORTANT

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Maire de la Commune de Saint-Agrève, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6

;

Vu le Code de la route, notamment ses dispositions relatives à l'arrêt et au stationnement gênant ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande présentée par Madame Cécile Vindrieux, demeurant 50 Rue de l'église 07320 Saint-Agrève, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public dans le cadre de travaux de couverture et de zinguerie sur son habitation située 50 rue de l'église ; Vu l'intervention de l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, chargée de l'exécution des travaux ; Considérant que les travaux nécessitent l'installation temporaire d'un échafaudage sur le trottoir situé devant l'habitation concernée ; Considérant que les travaux nécessitent également la réservation temporaire d'un emplacement de stationnement au droit ou à proximité immédiate du chantier pour les besoins de l'entreprise intervenante ; Considérant qu'il appartient à la Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers, des piétons, des riverains et des intervenants du chantier ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer temporairement l'occupation du domaine public, le cheminement piéton, le stationnement et, le cas échéant, la circulation aux abords du chantier ;

ARRÊTE

Article 1 — Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Madame Cécile Vindrieux et l’entreprise Velay Couverture Charpente sont autorisées à occuper temporairement le domaine public au droit de l'immeuble sis 50 Rue de l'église, pour la réalisation de travaux de couverture et de zinguerie. Cette autorisation comprend

:

e l'installation d'un échafaudage sur la rue devant le bâtiment ; e la réservation d'emplacements de stationnement pour les véhicules de l'entreprise intervenante place de l'église, à droite de l'église en bordure de rue ; La présente autorisation est accordée du 05/10/2026 à 7h00 au 09/10/2026 à 20h00. Article 2 — Installation de l'échafaudage sur la rue L'installation d’un échafaudage est autorisée sur la rue devant l'immeuble sis 50 Rue de l'église. L'échafaudage devra être installé de manière stable, sécurisée et conforme aux règles en vigueur. Il devra être maintenu en bon état pendant toute la durée du chantier. L'entreprise devra veiller à ce qu'aucun élément de l'échafaudage, outil, matériau ou équipement ne présente de danger pour les piétons, riverains ou usagers de la voie publique. Article 3 — Cheminement piéton et sécurité des usagers Pendant toute la durée de l'occupation de la rue, un cheminement piéton sécurisé devra être maintenu. L'entreprise devra mettre en place un dispositif de déviation piétonne sécurisé, clairement visible et accessible, permettant aux piétons de contourner la zone de chantier sans danger. La traversée ou le contournement devront être signalés par des dispositifs adaptés, notamment barrières, panneaux, rubalise, balisage et, si nécessaire, protection physique. Une attention particulière devra être portée à la sécurité des personnes à mobilité réduite. Article 4 — Réservation d'un emplacement de stationnement À compter du 05/10/2026 à 7h00 au 09/10/2026 à 20h00, un emplacement de stationnement situé sur la place de l’église, matérialisée par des totems, est réservé aux véhicules de l'entreprise Velay Couverture Charpente ou ses co-traitants. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur cet emplacement pendant la durée de validité du présent arrêté. Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l'objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur. Article 5 — Installation d’un engin de levage L'entreprise Velay Couverture Charpente ou ses co-traitants sont autorisés à installer temporairement un engin de levage sur voie, entre les parcelles BP 0088 et BP 0090, sur l'emprise strictement nécessaire à l'exécution des travaux.L'installation, les manœuvres et l'utilisation de l'engin de levage devront être réalisées sous l'entière responsabilité de l'entreprise intervenante.

L'engin devra être positionné de manière à ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voie publique, des piétons, des riverains et des intervenants. L'entreprise devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée et, si nécessaire, organiser une circulation alternée où une interruption de la circulation. Article 6 — Circulation La circulation des véhicules sera maintenue dans la mesure du possible. Toutefois, en fonction des nécessités du chantier et notamment lors des opérations de levage, la circulation pourra être temporairement ralentie, alternée ou momentanément interrompue, sous la responsabilité de l’entreprise intervenante et avec mise en place d'une signalisation adaptée. L'accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence. L'accès aux propriétés riveraines devra être préservé autant que possible. En cas d'impossibilité temporaire, l'entreprise devra informer les riverains concernés en amont. Article 7 — Signalisation et information La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise, sous sa responsabilité. Cette signalisation devra être installée au minimum 48 heures avant le début de l'occupation, notamment pour l'interdiction de stationner. Elle devra être visible de jour comme de nuit et adaptée aux contraintes du site. Le présent arrêté devra être affiché sur site de manière visible pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. Article 8 —- Responsabilité La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. La bénéficiaire et l'entreprise intervenante demeurent entièrement responsables de tous dommages, accidents ou incidents pouvant résulter de l'occupation du domaine public, de l'installation de l’échafaudage, du stationnement réservé, de l’utilisation de l'engin de levage et de l'exécution des travaux. L'entreprise devra être titulaire des assurances nécessaires couvrant son intervention sur le domaine public. La commune ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'exécution des travaux ou de l'installation des équipements de chantier. Article 9 — Propreté et remise en état Le domaine public devra être maintenu en état de propreté pendant toute la durée du chantier. À l'issue des travaux, l'échafaudage, l'engin de levage, les protections, matériaux, déchets et dispositifs de signalisation devront être retirés sans délai. Le domaine public devra être remis en parfait état. Toute dégradation constatée sera réparée aux frais de la bénéficiaire ou de l'entreprise intervenante. Article 10 — Infractions Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule stationné en infraction avec les dispositions du présent arrêté pourra être verbalisé et, si nécessaire, faire l'objet d'une demande d'enlèvement. Article 11 — Publication et exécution Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux concernés. Madame la Maire, les services de gendarmerie, et l'entreprise intervenante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 13 — Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Saint-Agrève dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le même délai. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui les concerne : —

Mme la Maire de Saint-Agrève

—

M. le chef de la brigade de Gendarmerie de Saint-Agrève

—

Les Services Techniques de la ville

—

Velay Couverture Charpente

Saint-Agrève, le 05 Octobre 2026 La Maire, Nadège Vareille