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Arrêté - Arrete Brulage Vegetaux
Document publié le Jeudi 2 août 2001 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Brulage Vegetaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Commune REÇU LE ‘“:
QUIERS SUR BEZ ONDE É __REÇU LE”
- 2 AOUT 2001 | î 3 0 JUIL
2001 |
MARIE DE QUIERS SUR-BEZONDE Sous rte MONTARGiS
ARRETE En
Le Maire de QUIERS SUR BEZONDE (Loiret)
Vu le Code général des collectivités territoriales (art L.2212-2, L2213-4 et L2214-4),
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 132-1 et R 132-3,
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 1980,
Considérant les risques d'incendie de broussailles sur le territoire de la Commune
Considérant la proximité de ces broussailles par rapport aux habitations
ARRETE
Article ler :
Le brûlage des déchets végétaux ou d'autre nature est strictement interdit
du ler JUIN au 1er SEPTEMBRE
de chaque année.
Article 2
Le Chef de Brigade de Gendarmerie, le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habi- tuelles.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis (4)
Fait à Quiers sur Bezonde, le 25 Juillet 2001