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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 02 12 17 avenant 3 marche 2024 TRAV05 GEW tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
se. À Reçu en préfecture le 16/02/2026
A Publié le SL Département du Pas-de-Calais À (
Canton de DOUVRIN Ville de
= ID : 062-216201327-20260212-DEC26 02 12 17-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau, nn, Le bigav w
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC26.02.12.17
Avenant n°3 au lot 5 -Électricité- du marché 2024-TRAVO5
- restructuration et extension de la maison de la vie écocitoyenne -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
* L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
* L'article R.2194-5 du Code de la commande publique
+ La décision DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024 attribuant le marché. + _L'avenant n°1 (680,00 € HT) et l'avenant n°2 (2 840,00 € HT) déjà conclus sur le lot n°5 "Électricité"; * Le devis n°2026-0210 du 10/02/2026 de l'entreprise GEW pour des travaux de liaisons informatiques complémentaires;
CONSIDÉRANT
° Que la mise en œuvre de ces liaisons informatiques est indispensable au bon fonctionnement des futurs services (Agence postale communale, bureaux administratifs et installation de lockers) ; + Que le montant de cet avenant s'élève à 2 310,00 € HT, portant le montant total cumulé des modifications à 5 830,00 € HT, soit 14,61 % du montant initial;
+ Que cette augmentation cumulative demeure strictement inférieure au seuil de 15 % fixé par l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique pour les marchés de travaux, permettant ainsi une modification sans nouvelle procédure de mise en concurrence ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les termes de l'avenant n°3 au lot n°5 "Électricité" dont le titulaire est la S.A.R.L. GEW.
Montant initial du marché (Lot 5) : 39 900,00 € HT
Montant Avenant N°1 : + 680,00 € HT
Montant Avenant N°2 : + 2 840,00 € HT
Montant de la modification (Avenant 3) : + 2 310,00 € HT
Nouveau montant du marché après avenant 3 : 45 730,00 € HT
Article 2 : Les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 3 : que les sommes du marché sont inscrites au budget de la commune.
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 12 février 2026
Steve BOSSART, Maire
16/02/2026