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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 06 05 46 avenant2 au marche 2024 TRAV05 LOT1 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216201327-20250605-DEC25 0605 46-AI
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC25.06.05.46
Avenant n°2 au lot 1 gros œuvre carrelage du marché 2024-TRAVOS5
- restructuration et extension de la maison de la vie écocitoyenne -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
° L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ° La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
* Les articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la commande publique ° La décision DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024.
° VU la décision N° DEC25.03.07.23 du 7 mars 2025 approuvant l'avenant N°1 (23 832,36 € HT) au lot N°1 du marché 2024-TRAVO5;
° que la poursuite des travaux et les investigations complémentaires rendues nécessaires par les découvertes effectuées lors de la première phase de travaux (ayant fait l'objet de l'avenant N°1), ont révélé de nouveaux désordres et malfaçons sur la structure existante du bâtiment ; ° que ces problématiques, non décelables avant les interventions plus approfondies et les sondages réalisés, n'étaient pas prévisibles lors de la conclusion du marché initial, ni même lors de l'établissement de l'avenant N°1, et qu'elles rendent indispensables des travaux supplémentaires pour assurer la bonne réalisation du projet.
CONSIDÉRANT
° le rapport du maître d'œuvre détaillant les nouvelles malfaçons découvertes et les solutions techniques proposées pour y remédier ;
° la nécessité de garantir la solidité et la conformité de l'ouvrage, et l'impossibilité de différer ces travaux sans compromettre la suite du chantier et la sécurité ;
* que l'entreprise TML BÂTIMENT & TP, titulaire du lot N°1, a présenté un devis pour ces travaux supplémentaires d'un montant de 32 099,72 € HT ;
° que bien que le cumul des avenants dépasse 50% du marché initial, chaque avenant pris individuellement est justifié par des circonstances imprévisibles et ne dépasse pas le seuil de 50% du marché initial pour les modifications fondées sur l'article R.2194-2 du Code de la commande publique. Ces modifications successives ne visent pas à contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter les travaux modificatifs et de signer l'avenant N°2 s’élevant à 32 099,72 € HT au lot N°1 du marché 2024-TRAVOS, les détails étant les suivants :
Montant initial du marché (Lot 1) : 88 138,66 € HT
Montant Avenant N°1 (Lot 1) : + 23 832,36 € HT
Montant Marché après Avenant N°1 (Lot 1) : 111 971,02 € HT
Montant de la modification (Avenant N°2 - Lot 1) : + 32 099,72 € HT % d'augmentation (Avenant N°2 / Marché initial Lot 1) : 36,42 %
Nouveau montant du marché (Lot 1 après Avenant N°2) : 144 070,74 € HT % d'augmentation cumulée (Avenants 1+2 / Marché initial Lot 1) : 63,46 %
Article 2 : que les sommes du marché sont inscrites au budget de la commune.
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le
Steve BOSSART, Maire
12 juin 2025