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Compte-Rendu - 220301 Compte Rendu Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220301 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1%
mars
2022
L'an
deux
mil vingt-deux
le premier
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à 20h00 à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
:25
février
2022
Date
d'affichage
25
février
2022
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Marion
PECHOUX,
Gabrielle
THIVARD.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Sylvain
DELOME,
Yves
LINÂGE,
Jonathan
COMMARMOND),
Alexandre
DESCOLLONGES,
Bruno
FURNION.
Etai(en\t
excusé{s
}:
Sophie
RAYMOND
2 donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
Madatne
Sandra
BULLION
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à
Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
sectétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
Punanimité
Sandra
BULLION,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
22
février
2022.
Aucune
remarque
r’étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l’assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
1”
mars
2022.
1
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021,
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2021
dressé
par
le comptable.
Ont
été
visées
:
-
les
opérations
effectuées
du
01/01/2021
au
31/12/2021,
-
l'exécution
budgétaire
des
différentes
sections,
-
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Considérant
l'Etat
II-2
présentant
le résultat
d'exécution
du
budget
principal
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
à disposition
en
mairie
;
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
e
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
1/9 2
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021,
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
le
compte
de
gestion
2021
dressé
par
le
comptable.
Ont
été
visées
:
-
les
opérations
effectuées
du
01/01/2021
au
31/12/2021,
-
l’exécution
budgétaire
des
différentes
sections,
-
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Considérant
l'Etat
IT-2
présentant
le résultat
d’exécution
du
budget
Assainissement
M
49;
Considérant
que
le compte
de
gestion
est à disposition
en
mairie
;
Après
en
avoir
délibété,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
9
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
M
49
dressé,
pour
l'exercice
2021,
pat
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
Timotéo
ABELLAN
quitte
fa
séance
à
20h15.
Sophie
RAYMOND
intègre
la
séance
à 20h17.
3
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021,
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Jean-Luc
SAUZE
adjoint
au
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
qui
relate
la gestion
de
l’année
écoulée,
conformément
aux
orientations
définies
dans
le budget
primitif
et ses
décisions
modificatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
comme
annexé
à
la
présente
délibération.
4
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021,
BUDGET
M49
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Jean-Luc
SAUZE
Adjoint
au
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le compte
administratif
2021
du
budget
M49
assainissement
qui
relate
la
gestion
de
l’année
écoulée,
conformément
aux
orientations
définies
dans
le budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
°
APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
budget
M49
ASSAINISSEMENT,,
comme
annexé
à la présente
délibération.
Timotéo
ABELLAN
téintègte
la
séance
du
conseil.
2/9 5 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
Le
compte
administratif
afférent
à
l'exercice
2021
du
Budget
principal,
tel
qu'adopté
en
la
présente
séance,
laisse
apparaître
le résultat
suivant
:
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2021
1
565
396,77
Résultat
d'investissement
cumulé
2021
560
050,88
Solde
des
restes
à réaliser
-75
242.49
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
e
APPROUVE
en
conséquence
le report
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
pour
la
somme
restante
de
1
565
396.77
€
au
compte
002
-
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
afférent
à l'exercice
2022
;
e
APPROUVE
en
conséquence
le
report
du
résultat
de
la
section
d'investissement
de
Pexercice
2021
pour
la somme
restante
de
560
050,88
€ au
compte
001
- recettes
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif
afférent
à l'exercice
2022
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu’ordonnateut,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
6 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
—- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considétant
les
résultats
2021,
Monsieur
le Maire
présente
le
budget
prévisionnel
M14
du
budget
principal
à l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
APROUVE
ET
VOTE
le budget
primitif 2022
du
budget
principal
comme
suit
et conformément
aux
documents
annexés
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- DEPENSES
:
3
150
036,
63
Euros
- RECETTES:
3
150
036,
63
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- DÉPENSES :
1
646
902.28
Euros
- RECETTES
:
1
646
902.28
Euros
7 NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDIT
DE
PAIEMENT
Vu
le
Code
génétal
des
Collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.
2311-3-T ;
Vu
la délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le programme
pouf
la création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
3/9 Considérant,
qu’au
regard
du
nombre
de
classes
dans
les
écoles
élémentaire
et maternelle
publiques
actuelles
et
en
prévision
de
laugmentation
des
effectifs
scolaires
dans
les
années
à venir,
il a
été
décidé
de
construite
un
nouveau
groupe
scolaire
;
Considérant
que
le programme,
présentant
une
surface
utile
de
1350
m?
(hors
locaux
techniques
assutant
le
fonctionnement
de
l'établissement
et les
surfaces
des
circulation),
définit
pour
ce
projet :
"
9
classes,
dont
2
classes
seront,
dans
un
premier
temps,
dévolues
à
Paccueil
périscolaire
d’élémentaire
;
"1
salle polyvalente,
rendue
totalement
indépendante
des
locaux
scolaires,
pour
répondre
aux
besoins
scolaires
d’élémentaire,
ainsi
que
pour
d’autres
activités
associatives
;
#
une
restauration
scolaire,
sous
un
format
de
Self,
afin
d’accueillir
les
élèves
d’élémentaire.
*
Des
bureaux
et
espaces
communs
;
Monsieur
le Mairie
précise
que
l’enveloppe
financière
totale
destinée
à cette
opération
est
estimée
à 6
756
000
€ TTC
(5
630
000
€ HT)
maitrise
d'œuvre
et études
complémentaires
comprises.
Considérant
que
le
planning
du
projet,
prévoit
une
livraison
de
l'établissement
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025
selon
l’échéancier
prévisionnel
détaillé
ci-après
:
e
Attribution
du
concours
restreint
de
Maitrise
d'œuvre
: juillet
2022
e
Notification
des
marchés
de
travaux
: novembre
2023
e
Démarrage
des
travaux
: décembre
2023
*
Achèvement
des
travaux
: été
2025
°
Réception
des
travaux
: fin
aout
2025
e
Purge
de
la Garantie
de
Parachèvement
: octobre
2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’afin
de
permettre
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
suppoïter
à
son
budget
de
l’exercice,
l’intégralité
d’une
dépense
plutiannuelle,
l’article
L.
2311-3-I
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
Par
ailleurs,
il indique
à Passemblée :
—
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
;
—
qu’elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de durée,
jusqu'à
ce qu'il soit procédé
à leur annulation
;
—
qu’elles
peuvent
être
révisées
en
cas
d’évolution
du
coût
prévisionnel
de
l'opération
concernée
;
—
que
les
crédits
de
paiement
constituent
pour
leur
part
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
l'équilibre
budgétaire
annuel
de
la
section
d'investissement
s'apptécie
ainsi
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Après
en
avoir
délibété,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
°
DIT
que
la
somme
de
6
756
000
eutos
toutes
taxes
comprises
(5
630
000
€
HT)
pour
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
+
APPROUVE
le
financement
de
cette
opération
à partir
des
crédits
de
paiement
appelés
à être
inscrits
au
Budget
de
la
commune,
selon
l’échéancier
suivant :
—
Année
2022:
150
000,00
euros
TTC
(Etudes
préliminaires)
—
Année
2023:
325
000,00
euros
TTC
(Etudes
de
projet)
—
Année
2024 :
3
400
000,00
euros
TTC
(Travaux
et Etudes)
—
Année
2025
: 2
673
000,00
euros
TTC
(Travaux
et Etudes)
—
Année
2026:
200
000,00
euros
TTC
(Solde
des
travaux
Parachèvement
des
Végétaux)
—
Année
2027:
8
000,00
euros
TTC
(solde
des
études)
°
PRÉCISE
que
l’échéancier
approuvé
précédemment
demeure
susceptible
de variation
compte
tenu
des
aléas
de
chantier
ou
autre ;
4/9 e
RAPPELLE
que
la
présente
autorisation
de
programme
est
elle-même
susceptible
d’être
révisée
au
gré
de
l’évolution
éventuelle
du
coût
prévisionnel
de
Popération
;
e
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
seront
inscrits
au
BP
des
exercices
concetnés
de
2022
à
2027.
8 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
compte
administratif
afférent
à l'exercice
2021
du
Budget
assainissement,
tel
qu'adopté
en
la
présente
séance,
laisse
apparaître
le
résultat
suivant
:
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2021
127
246,74
Résultat
d'investissement
cumulé
2021
129
684,66
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
Punanimité :
e
APPROUVE
le
report
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
127
246.74
€
au
compte
002
- recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
afférent
à Pexercice
2022
e
APPROUVE
le
report
du
résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2021
de
129
684,66
€
au
compte
001
- recettes
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
afférent
à l'exercice
2022
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu’ordonnateut,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier 9 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les résultats
2021,
Monsieur
le Maire
présente
le
budget
prévisionnel
M49
du
budget
assainissement
à l’assemblée.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
APROUVE
ET
VOTE
le
budget
primitif
2022
du
budget
Assainissement
M49
comme
suit
et
conformément
aux
documents
annexés
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- DÉPENSES
:
147
246,74
Euros
- RECETTES:
147
246,74
Euros
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- DÉPENSES
:
214
735,33
Eutos
- RECETTES:
214
735,33
Euros
Alexandre
DESCOLLONGES
quitte
la
séance
à 20h44
5/9 10
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2022 Considérant
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
pout
allouer
des
subventions
à des
associations
pour
chaque
exercice
budgétaite.
Pout
lannée
2022,
conformément
aux
somimes
inscrites
dans
le
BP
2022,
il
propose
les
subventions
aux
associations
et
autres
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
e
ATTRIBUE
au
titre
de
2022
les
subventions
ci-dessous
:
Compte
657362
:Centre
Communal
d'Action
Sociale
15.000
€
Les
autres
organismes
au
compte
6574
D.D.EN
200
€
Fanfare
et
Clique
de
St
Pierre
de
Chandieu
500
€
Prévention
routière
200
€
Souvenir
Français
200
€
Association
Lire
et
Faire
Lire
200
€
ADAPET
69
200€
MARENNES
CONTRE
LES
NUISANCES
500
€
Comité
des
Fêtes
(randonnée
solidaire)
500
€
Comité
des
fêtes
(feu
d’artifice)
5 000
€
Lutte
contre
le
cancer
(Léon
Bérard)
800
€
USEP
LYON
17
114,40
€
;
L’Association
de
football
Chaponnay-Marennes,
pour
le
financement
des
frais
de
fonctionnement
de
leur
association
(ménage
locaux,
déplacements
équipe
FANION
du
Club
qui
évolue
en
Promotion
Honneur
Régionale... :
2
000
€
L'Association
de
football
Chaponnay-Marennes,
pouf
l'achat
de
coupes
et
de
médailles
en
récompenses
de
toutnois
regroupant
260
enfants
:
500
€
RUGBY
CLUB
du
pays
de
POzon
500
€
Soit
un
TOTAL
(au
compte
6574)
11 414.40
€
e
DIT
que
ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2022
aux
comptes
6574
et
657362.
Alexandre
DESCOLLONGES
téintègre
la
séance
à 20h49,
11
ADHESION
A
DIFFERENTES
INSTANCES
POUR
L’ANNEE
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
de
prendre
une
délibération
pour
préciser,
en
2022,
les
organismes
auxquels
la
commune
souhaite
adhérer
:
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
ACCEPTE
les
adhésions
aux
organismes
ci-après
:
oO
PARFER
:«
Pour
une
Alternative
Raisonnable
Ferroviaire
—
Elus
—
Riverains
»
240.89€
o
AMR
:Association
des
Maires
du
Rhône
364.86
€
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2022
au
chapitre
011
6/9 12 VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Passemblée
délibérante
que
l'équilibre
du
budget
communal
implique
cette
année
aucune
modification
des
taux
d'imposition.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
primitif
2022,
CONSIDERANT
la réforme
de
la fiscalité
locale,
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
actées
par
la
loi
de
finances
2020. Cela
sera
effectif
pour
l’ensemble
des
ménages
à
compter
de
l’année
2023.
La
taxe
d'habitation
demeurera
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et pour
les locaux
vacants.
Cette
baisse
de
recettes
fiscales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
perçues
sur
leur
territoire
respectif.
Aussi,
pour
l’année
2022
comme
pour
2021,
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est égal à la somme
du taux
communal
13.95
%
et de la part départementale
11.03
%
qui
est
transférée
;
Si
la part
Départementale
de
la taxe
foncière
ne
correspond
pas
exactement
avec
le montant
de
taxe
d'habitation
que
la
commune
aurait
dû
recevoir,
un
coefficient
directeur
est
appliqué
afin
de
rétablir
l'équilibre. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
DECIDE
de
fixer les taux
d’impositions
communaux,
pour
2022
identiques
à ceux
de
2021
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(13.95
%
+
11.03%
), la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(34.00%).
e
VOTE
pour
2022
les taux
ci-après
:
TAXE
FONCIERE
PROPRIETE
BATIE :
13.95
%
+
11.03
%
soit 24.98
%
TAXE
FONCIERE
PROPRIETE
NON
BATT
34.00
%
13 ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
MARENNES VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamtment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la nécessité
de contractualiser
un marché
de prestation
de service pour
l'entretien
des
espaces
verts
du
complexe
sportif
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
marché
sus-visé
sont
les
suivantes
:
e
Dutée:lan
+
_ Reconductible
2
fois
soit
3
ans
au
total
VU
la
mise
en
concurrence
réalisée
;
VU
la commission
marchés
publics
qui
s’est tenue
le 19
février
2022
;
VU
l'analyse
des
offres
effectuées
et présentées
au
conseil
;
Considérant
que
2 offres
ont
été reçues
;
Considérant
que la proposition
émise
par la société
ESPACES
VERTS
DUCHAMP
(NUCS)
est la
mieux
disante
avec
un
montant
annuel
de
11
330,00
€
HT
soit
13
596,00
€ TTC
;
719 Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité :
+
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
espaces
verts
du
complexe
sportif de
la commune
comme
suit :
Numéro
de |
RAISON
SOCIALE
|
ADRESSE
MONTANT
HT
MONTANT
Marché
Par
an
ETC Par
an
N°20220200
ESPACES
VERTS |
Rue
des
Combes |
11
330
€
HT
13
596
ETIC
DUCHAMP
69360
SOLAIZE
(Société
NUCS)
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signet
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à Pexécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif 2022
et suivants
chapitre
011
14
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LE
FLEURISSEMENT
ESTIVAL
ET
HIVERNAL
ET
LA
GESTION
DE
L'ARROSAGE VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
matché
de
prestation
de
service
pour
le
Fleurissement
hivernal
et
estival
et
la
gestion
de
l’atrosage
automatique
;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
marché
sus-visé
sont
les
suivantes
:
e
Durée:ian
°
Reconductible
1
fois
soit
2
ans
au
total
VU
a
mise
en
concurrence
réalisée
:
VU
la
commission
marchés
publics
qui
s’est
tenue
le
19
février
2022
;
VU
Panalyse
des
offres
effectuées
et
présentées
au
conseil
;
Considérant
que
3 offres
ont
été
reçues
;
Considérant
que
la
proposition
émise
par
la
société
BADEL
PARCS
et
JARDINS
est
la
mieux
disante
avec
un
montant
annuel
de
18
460,00
€
HT
soit
22
152,00
€
TTC
;
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
de
service
pour
le
Fleurissement
hivernal
et
estival
et
la
gestion
de l’arrosage
automatique
comme
suit :
Numéro
de
|
RAISON
SOCIALE
|
ADRESSE
MONTANT
HT
MONTANT
Marché
Par
an
TTC Par
an
N°20220300
BADEL
PARCS
et
|
435
avenue
de
|
18
460
€
HT
22
152
€TTC
JARDINS
Chaponnay
69970
CHAPONNAY
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
celui-ci
°
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
et
suivants
chapitre
011
15
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
REPRISE
DES
TERRAINS
SPORTIFS
DU
STADE
DE
MARENNES
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
matché
de
prestation
de
service
pouf
la
reprise
structurelle
des
terrains
d'entrainement
et
d’honneur
au
stade
de
Marennes
;
VU
la
mise
en
concurrence
réalisée
:
8/9 VU
la commission
marchés
publics
qui
s’est
tenue
le 19
février
2022
;
VU
l'analyse
des
offres
effectuées
et présentées
au
conseil ;
Considérant
que 2
offres
ont
été reçues
;
Considérant
que
la proposition
émise
par
la
société
TECHNIGAZON
est
la mieux
disante
a : Terrain
d’entrainement
: 6 050
€
HT
soit
7
260€
TTC
Terrain
d'honneur
: 3
020
€
HT
soit
3
624
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reprise
structurelle
des
terrains
d'entrainement
et
d’honneuf
au
stade
de
Marennes
cotmme
suit
:
Numéro
de
|
RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
MONTANT
Marché
SOCIALE
TTC
N°20220400
|
TECHNIGAZON
|
100
tue
de
|
6050
€
HT
7
260
€TIC
l'Industrie
3
020€
HT
3
624€
TIC
01
090
Total
:9
070€
HT
|
10
884€
TTC
GUEREINS
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
Pexécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
et
suivants
chapitre
011
16
CLOS
DES
POIRIERS
INSTALLATION
DE
6 PERGOLAS
ET
D’UN
ABRIS
CONTENEUR VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
matchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
de
fourniture
pour
l'installation
de
6
pergolas
et
d’un
abri
autopotté
pour
les
conteneurs
à déchets
au
clos
des
poitiers,
sis
impasse
de
Pécaillat;
VU
la
mise
en
concurrence
réalisée
;
VU
la
commission
marchés
publics
qui
s’est
tenue
le
19
février
2022
;
VU
l'analyse
des
offres
effectuées
et
présentées
au
conseil
;
Considérant
que
2
offres
ont
été
reçues
;
Considétant
que
la
proposition
émise
par
la
société
SOLEMBRA
est
la
mieux
disante
:
Pergolas
et
abris
conteneurs
:22
212
€
HT
soit
26
654.40
€
TTC
Socle
Béton
:2
520
€
HT
soit
3
024€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
ATTRIBUE
le
marché
de
fourniture
pour
l'installation
de
6 pergolas
et
d’un
abti
autopotté
pour
les
conteneurs
à
déchets
au
clos
des
poiriers,
sis
impasse
de
Pécaillat
comme
suit
:
Numéro
de
|
RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
|
MONTANT
Marché
SOCIALE
TTC
N°20220500
|
SOLEMBRA
|
1990
avenue
de
|
22212€
HT
26
654.40
Trévoux
2
520
€
HT
€TTC
01
000
ST
DENIS
LES
|
Total:
24
732
€ |
3
024€
TTC
BOURG
HT
29
678.40
€
TTC
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci
Affiché
le
:4
mars
2022
9/9