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Déliberation - Deliberation 11 Charte EPISEINE
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 Charte EPISEINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
2024 - 11 PREVENTION DES INONDATIONS - CHARTE EPISEINE
8.85 SK/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement du 13 juillet 2010 et ses décrets d’application, qui créent notamment les stratégies locales de gestion du risque d’inondation,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7,
Vu la charte EPISEINE relative à la sensibilisation et l'information des Villes, associations, administrés,
entreprises sur le risque inondation,
Vu l’engagement de la Ville dans le programme d’actions et de prévention des inondations de la Seine et de la
Marne francilienne sur la période 2022-2027 approuvé le 13 octobre 2021,
Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 25 mars 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la charte EPISEINE -— Ensemble pour la prévention des inondations sur le bassin de la Seine. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes, en particulier à solliciter les outils mis à disposition par EPISEINE pour sensibiliser les administrés au risque inondation et à informer EPISEINE des actions et des outils utilisés dans le cadre de la sensibilisation
au risque inondation.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 5 AVR. 2024
Délibération affichée en mairie le 05 AVR. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Prévention des inondations — Charte EPISEINE
Porté par Seine Grands Lacs et ses partenaires, EPISEINE est un service gratuit et collaboratif dédié à la prévention des inondations de la Seine et de la Marne en Ile-de-France. La Charte EPISEINE — Ensemble pour la prévention des inondations sur le bassin de la Seine s’inscrit dans accompagnement du programme d’actions
et de prévention des inondations (PAPI) approuvé par le Conseil municipal le 13 octobre 2021.
Cette charte permet aux Collectivités :
- d’avoir accès aux outils de sensibilisation sur le risque inondation (Courbevoie a déjà bénéficié de l’escape game « Crue 2088 » et de l’atelier « A votre sac, prêt, partez»). Ces outils ont permis de sensibiliser les courbevoisiens lors de Vitaville 2022 et 2023, mais aussi les élus et collaborateurs de la Mairie ;
- d’avoir accès aux supports d’information et de sensibilisation sur le risque inondation ; - de pouvoir participer gratuitement aux formations autour de la gestion de crise, du plan communal de
sauvegarde (PCS)...
Elle engage la Ville à :
- informer EPISEINE sur les outils utilisés ;
- informer EPISEINE du nombre de personnes sensibilisées grâce à ses outils et supports ;
- rendre le matériel prêté.
EPISEINE est un excellent partenaire dans le cadre du programme d’actions et de prévention des inondations et du plan communal de sauvegarde. Toutes ses ressources sont libres d’utilisation.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la charte EPISEINE -— Ensemble pour la prévention des inondations sur le bassin de la Seine,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et à effectuer l’ensemble des démarches y
afférentes.