Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 007 decision budgetaire modificative n° 4
Déliberation - 2025 06 006 decision budgetaire modificative n° 3
Déliberation - Deliberation 202503004 decision modificative n° 1
Déliberation - Delib 202409004 decision modificative n° 3 1
Déliberation - Delib 202407007 Decision modificative n° 1
Déliberation - Delib 202408003 decision modificative n° 2
Procès Verbal - 2026 08 001 Approbation du PV CM 30 juin 2026 1
Déliberation - 2026 08 06 Acquisition des parcelles AN306 exAN102
Déliberation - 002 DCM DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Déliberation - Delib 20241004 decision modificative n°4
Déliberation - 2026 08 002 Decision budgetaire modificative N°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 002 Decision budgetaire modificative N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601505-20260907-2026 08_002-DE
Reçu le 10/09/2026 TT
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-08-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice 19
Présents : 15 Lundi 7 septembre 2026, à 18h45, en vertu de la convocation
ans : î du mardi 1 septembre 2026, les membres du Conseil
Absents : 0 Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis
Non participé au vote: en séance publique dans la salle du conseil de la mairie sous
k la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire. * voix pour : 19
# voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Eta ent{e)s :
Mme Dominique AUDEBERT, Mme Sabrina BOUETARD, M. Jean-Luc CHAUMET, M. Christian DAGNAUD, Mme Martine DESSET, M. Cédric DUPUY, M. Thomas FAVRIOUX, M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Bernard MAUZÉ, Mme Martine MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD, Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice ROBERT.
Etaient excuséle)s : M. Yves MINOT (pouvoir à Cédric DUPUY) - M. Pierre-Etienne HERVOIT
{pouvoir à Sabrina BOUETARD) - Mme Claire DAMOUR {pourvoir à Isabelle PENOUTY) - M.
Vincent BOURGEOIS (pouvoir à Alain POISBELAUD)
Etaient absent{e)s : néant
A été nommé secrétaire : M. Thomas FAVRIOUX
2026-08-002 : DECISION BUDGETAIRE MODFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose la décision budgétaire modificative n° 1 suivante, relative à des
ajustements divers en section d'investissement : AR Prefecture
016-211601505-20260907-2026 08 002-DE
Reçu le 10/09/2026
Section Compte Dépenses Recettes Divers
INVESTISSEMENT
c/2313 (constructions) + 5 000,00 €
op 56 (commerces et services)
c/2128 (autres agencements et - 5 000,00 €
aménagements)
op 68 (restauration du marais)
op 104 {cabinet médical - immeuble Benoît) +3 500,00 €
c/2128 (autres agencements et
aménagements) - 3 500,00 € op 68 (restauration du marais)
c/2313 (constructions) +1750,00 €
op 107 {cabinet médical — immeuble Portron)
c/2128 (autres agencements et
aménagements) -1750,00 € op 68 (restauration du marais)
c/2313 (constructions) + 10 000,00 €
op 122 (local associations)
c/2313 (constructions) - 10 000,00 €
op 123 (bâtiments divers)
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuvent et autorisent cette décision modificative de budget.
Affiché le 2x /°2 | 202€
Transmis au contrôle de légalité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, le 7 septembre 2026
Le Maire,
Cédric DUPUY