Déliberation - aepoy1y1nq2izfc

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Déliberation - aepoy1y1nq2izfc Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Couture. Lien du pdf (Déliberation - aepoy1y1nq2izfc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Guillaume

BLANCHARD, Sandrine MEUNIER, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Béatrice DESTAME, Vincent FOURNIER, Kévin

PELLETREAU

Excusée : Delphine GUERIN (pouvoir donné à Séverine JOGUET)

Date de convocation : 13 mai 2022

Secrétaire de séance : Béatrice DESTAME

ORDRE DU JOUR

1- Avis sur le SCOT (schéma de Cohérence Territoriale)

2- Acquisition d’une parcelle (travaux de contournement du barrage de Mortevieille) 3- Proposition de financement des travaux du cimetière (suite annulation de la délibération du 21/04/2022)

4- Choix du prestataire pour la mission SPS (travaux église)

5- Préparation des bureaux de vote des élections législatives (12 et 19 juin prochains) 6- Questions diverses

1- Avis sur le projet d’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération N°25-2022-01 en date du 24 mars 2022 de la Communauté de Communes du Sud Vendée

Littoral tirant le bilan de la concertation et arrêtant une seconde fois le projet de Schéma de Cohérence

Territoriale ;

Vu le projet de Schéma de Cohérence territoriale de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et

notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le Document

d’Orientation et d’Objectifs, le bilan de la concertation et les annexes,

Considérant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Luçon et la reprise de la procédure d’élaboration du

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral sur le même

périmètre,

Considérant le second arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par la Communauté de Communes

Sud Vendée Littoral,

Considérant que l’avis des communes membres de l’établissement public est sollicité sur le dossier d’arrêt conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet d’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable en application de l’article R.143-4 du même code,

Par délibération en date du 16 mars 2016, le Comité Syndical du Pays de Luçon a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, dont les objectifs étaient les suivants : Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilités et de préservation de l’environnement à l’échelle du pays ;

 Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités rurales, urbaines et littorales reposant sur les liens entre la plaine, le bocage, la frange littorale, les cités de caractère, le marais, etc. ;

 Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le potentiel de compétitivité et d’innovation qu’elles peuvent développer, notamment dans les secteurs de l’artisanat et du commerce ;

 Développer l’attractivité du territoire sur la base de ses potentiels et de ses complémentarités, notamment ceux et celles issus de la valorisation de ses patrimoines naturels ou de ses patrimoines bâtis ;

 Encourager les coopérations et partenariats infra et supra ;

 Renforcer le positionnement et l’identification du Pays de Luçon au sein de son environnement départemental et régional ;

 Conforter la cohésion et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.

Conformément à l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu une seconde fois en Conseil Communautaire le 15 juillet 2021.

Sur cette base, le projet de SCoT arrêté qui est soumis comprend :

 Un rapport de présentation

 Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

 Un bilan de la concertation

 Des annexes

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Vendée

Littoral, tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Donne un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire.

2- Acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n° 152 – contenance 86 m²

Monsieur le Maire informe qu’afin d’améliorer la circulation route de Mortevieille, il a sollicité la propriétaire

de la parcelle ZA n° 25, afin d’en acquérir une partie facilitant la circulation dans un virage, qui a accepté au prix

de 1 500 € l’ha.

Une parcelle a été détachée de la parcelle d’origine, cadastrée section ZA n° 152 – contenance 86 m², selon le

plan joint.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’acquérir la parcelle cadastrée section ZA n° 152 à M. Allain AUGEREAU, d’une contenance de 86 ca,

au prix de 1 500 € l’ha, soit 12.90 €

 Décide que les frais annexes à cette acquisition seront entièrement à la charge de la commune

 Charge M. le Maire de signer tout document y afférant.3- Projet d’aménagement du cimetière

Approbation du projet d’aménagement du cimetière, suite à des modifications

Monsieur le Maire rappelle que l’étude du projet du cimetière établie par le cabinet Géouest avait été approuvée

par délibération DEL2022_01 en date du 03/02/2022. Il s’agit d’un aménagement d’ensemble, avec création

d’allées, engazonnement, paysagement, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, préparation pour pose

d’un colombarium.

Des modifications ont été apportées au projet initial :

- LOT 1 : Ajout de bordures pavés béton gris et beige

Augmentation de la surface d’enrobé (accès technique) et de gravier suite au

bornage périmétrique

Nettoyage du buisson et enlèvement de la clôture existante

Rognage des racines à proximité du cyprès

Suppression du géotextile

- LOT 2 : Modification de l’accès PMR avec un plateau pour faciliter l’ouverture du portail

Mur de soutènement au niveau de l’accès technique

- LOT 3 : Mise en place d’une clôture rigide à l’emplacement du nouveau bornage

Suppression du géotextile

Suppression du terrassement et de l’apport de terre végétale pour l’engazonnement

Le projet actualisé se présente tel que :NTANT HT MON/TANT TTC/

1. LOT 1 - VRD (Stationnement PMR, Marquage au sol, revêtement des allées, chemin piéton, démolition des murs pour accès, préparation de sol du colombarium, préparation des espaces verts, ajouts des *pavés ) : 40 000 € HT – 48 000 € TTC

2. LOT 2 - Maçonnerie/Ferronnerie (2 nouveaux portails, escalier béton, soutènement béton) : 18 000 € HT - 21 600 € TTC

3. LOT 3 - Espace vert (Engazonnement des allées, plantation d'arbustes et paillage, barrière bois, pose d’une clôture rigide) : 10 000 € HT – 12 000 € TTC

SOIT UN SOUS TOTAL VRD de 68 000 € HT – 81 600 € TTC

4. Mission topographique (Complément) : 600 € HT - 720 € TTC

5. Bornage périmétrique du cimetière : 800 € HT - 960 € TTC

6. Mission maîtrise d'oeuvre (Etude de faisabilité, réunions, DCE, suivi, réception) : 4 900 € HT – 5 880 € TTC

7. Divers et imprévu 4 000 € HT - 4 800 € TTC

SOIT UN TOTAL BASE de 78 300 € HT – 93 960 € TTC

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de d’aménagement du cimetière tel que présenté pour un coût estimatif de 78 300

€ Ht soit 93 960 € TTC- DECIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet GEOUEST pour un montant de 4 900 € H.T., soit 5 880 € TTC

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires, quant aux recherches de financement (demande de subventions), et paiement des factures, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes au dossier.

Choix d’un colombarium

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet du cimetière la pose d’un colombarium est prévue.

Nous avons reçu une proposition de la marbrerie THIRE à Luçon pour la fourniture d’un colombarium :

Stèle flamme, colombarium module 6 cases et module 3 cases, banc, présentoir urne, pose buse béton avec grille (coloris Tarn St Salvy) : 8 794.17 € HT – 10 553 € TTC

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le devis proposé pour un montant total de 8 794.17 € HT – 10 553 € TTC

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires, quant aux recherches de financement (demande de subventions), et paiement des factures, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes au dossier.

Choix du financement pour les travaux de restructuration du cimetière

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de restructuration du cimetière ont été décidé. Afin de financer ces

travaux à hauteur de 70 000 €, les établissements bancaires ont été sollicités. Nous avons reçu deux propositions

de financement : le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Après examen des 2 offres reçues, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, le CONSEIL

MUNICIPAL décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE un emprunt aux conditions suivantes

 Montant : 70 000 €

 Durée : 20 ans

 Périodicité : trimestrielle

 Taux : 1.74 %

 Echéance : 1 037.94 €

 Frais de dossier : 100

ARTICLE 2 : La COMMUNE de LA COUTURE s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en

recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

ARTICLE 3 : Les fonds seront versés à L’EMPRUNTEUR par virement au Service de Gestion Comptable de la

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux

conditions générales des contrats du prêteur.

4- choix d’un coordonnateur pour la mission SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de l’église, il est nécessaire

de faire appel à un coordonnateur pour la mission Sécurité et Santé au Travail (SPS)

Plusieurs devis ont été demandés à différents cabinets. Nous avons reçu 4 offres.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de retenir la société SOCOTEC, 83, rue Benjamin Franklin à la Roche-sur-Yon, pour un montant de 3 381

€ HT, soit 4 057,20 € TTC afin d’assurer la mission S.P.S ;

- autorise le Maire à signer le devis correspondant.

5- Préparation des bureaux de vote des élections législatives

Le tableau des permanences est établi.

6- Questions diverses

Travaux au barrage de Mortevieille :

Des réunions ont lieu tous les lundis concernant les travaux à Mortevieille (passe à poissons).

Le passage d’un l’huissier a été demandé : il a constaté tous les éléments à prendre en compte qui risquent de

pâtir du passage des camions. La fille de Mme Faivre était présente (problème du mur qui risque de s’effondrer).

Les décisions n’ont pas été anticipées : on ne sait pas qui va payer les travaux de réfection, (Vinci, Syndicat mixte

Bassin, commune), ni combien cela va coûter, ce qui constitue un point de désaccord entre les parties.

Les fossés vont être nettoyés pour l’occasion.

Fauchage des fossés : Cédrine signale un mur endommagé (voir avec l’entreprise)

Salle municipale : elle est très souvent louée, ce qui cause des soucis de voisinage. Une réflexion est à mener,

en termes de conditions de location, tarifs… Ceci sera vu à la rentrée, en septembre

Boîte à livres : elle sera bientôt posée sur la place.

M. Adrian, le binôme de Brigitte Hybert au conseil départemental pour le canton de Mareuil, est décédé.

La séance est levée à 20h15