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Compte-Rendu - eeuijhtjwxcj0s
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eeuijhtjwxcj0s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LA COUTURE
VENDEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Sandrine
MEUNIER, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Béatrice DESTAME, Vincent FOURNIER, Kévin PELLETREAU
Excusée : Guillaume BLANCHARD, Delphine GUERIN
Date de convocation : 1er juillet 2022
Secrétaire de séance : Vincent FOURNIER
ORDRE DU JOUR
1- Désignation d’un référent accessibilité
2- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2022 3- Facture semestrielle d’entretien des espaces verts
4- Point sur les travaux (chemin communaux)
5- Préparation de la cérémonie du 14 juillet
6- Questions diverses
1- Désignation d’un référent accessibilité
Cyril BAUDON est nommé référent accessibilité
2- CLECT (commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du document de travail de la CLECT, pour laquelle il conviendra de
délibérer lorsque le conseil communautaire l’aura approuvée
Deux transferts de compétences concernent La Couture :
- Création et gestion d’une fourrière animale : évaluée à 272.20 € par an
- Sécurité incendie ; entretien et remplacement des bouches et poteaux incendie (à compter du
01/01/2022), évaluée à 499.34 par an (soit 249.67 € pour 2022)
A compter de 2023, la compensation passera de 6929 € à 7 700.74 €
3- facture semestrielle d’entretien des espaces verts
Monsieur le Maire rappelle que le devis d’entretien annuel a été validé par délibération n° 2021-30 pour un
montant total de 9 289 € HT.
Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser le paiement de la facture semestrielle correspondante pour la période janvier à juin 2022 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE le Maire à procéder au paiement de la facture pour un montant total de 4 644.50 € HT – soit 5 573.40 € TTC
4- Point sur les travaux (chemins communaux)
L’élagage est prévu pour la rentrée de septembre, le fauchage est fait.
5- Préparation de la cérémonie du 14 juillet
80 invitations ont été envoyées, dont la nouvelle députée Béatrice Bellamy. Les gerbes sont commandées,
Dominique Vandystadt s’occupera du buffet. Les invitations ont été communiquées par mail aux conseillers.
Rendez-vous est fixé mercredi 13 à 18h pour l’installation des tables, bancs et tivolis.
6- Questions diverses
Droits de mutation : 67 208.24 € (inscrit au budget 51 000 €).
Un courrier sera envoyé aux parents des enfants fréquentant l’école de Rosnay concernant la participation communale : 539 €/enfant (5 élèves).
Incendie de voiture à La Rétière.
Réunion du syndicat mixte concernant les travaux de passe à poissons : le coût financier excède de 31 % le budget initial.
Dossier réhabilitation de l’église : pas de nouvelles.