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Compte-Rendu - 06 03 06 2019
Procès Verbal - 05 27 05 2024 1
Compte-Rendu - 03 24 02 2025 1
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 24 02 2025 1)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Tourisme,
COMMUNE
DE
SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
CE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ANDRE-LES-ALPES
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à dix-huit
heures
trente
à la Mairie,
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Serge
PRATO,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Présents
: MM.
PRATO,
SERRANO,
Mme
VACCAREZZA,
M.
CERATO,
Mme
GIRAUD),
Mmes
BOETTI,
CADIERE,
FERRIER,
SIMIAN,
TODESCO,
M.
LAUGIER-BAIN-RAVEL,
M.
TAVERNARO
Absents
excusés
: M.
GERIN-JEAN,
M.
HONNORE
(absent,
pouvoir
à M.
CERATO)
Secrétaire
de
séance
: Mme
SIMIAN
CR
Ordre
du
jour
:
1)
Débat
sur
la gestion
du
nouveau
cimetière
(emplacements
— tarifs)
2)
Fongibilité
des
crédits
en
m57
pour
l’année
2025
3)
Vidéoprotection
: coût
du
projet
et plan
de
financement
de
la pose
des
caméras
4)
Vidéoprotection
: coût
du
projet
et plan
de
financement
du
déport
S)
Mission
à
confier
à
la
S.A.R.L.
JURICIA
en
matière
de
bases
d’impositions
à
la taxe
foncière
6)
Accueil
périscolaire
: modification
du
règlement
intérieur
7)
Ecole
primaire
de
Saint-André-les-Alpes
— demande
de
subvention
2023-2024
8)
Ecole
primaire
de
Saint-André-les-Alpes
— demande
de
subvention
2024-2025
Le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Il
soumet
ensuite
à
l'approbation
des
élus
le
PV
de
Ia
séance
du
30 janvier
2025.
Celui-c1
est
adopté
à l’unanimité. L
—- DEBAT
SUR
LA
GESTION
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
(EMPLACEMENTS
-
TARIFS)
M.
le Maire
souhaite
engager
une
réflexion
générale
sur
le thème
des
cimetières,
et plus
particulièrement
sur
trois
volets
:
e
Le
nombre
d’emplacements
réservés
aux
caveaux
dans
le nouveau
cimetière,
et qui
est
aujourd’hui
très
restreint.
e
Les
tarifs,
inchangés
depuis
1988
et 2007.
e
La
gestion
de
l’ancien
cimetière.
Pour
ce
qui
concerne
les
emplacements
réservés
aux
caveaux,
M.
le Maire
a demandé
à
M.
Nicolas
ALLEMAND),
gérant
des
Pompes
Funèbres
Saint-Andréennes,
d’apporter
son
expertise.
Sur
les
presque
130
concessions
prévues
à
l’origine,
1l
n’en
reste
plus
que
16
de
disponibles,
et de
grande
taille
(6
places).
En
revanche,
281
emplacements
pour
les
tombes
en
pleine
terre
sont
actuellement
libres.
M.
ALLEMAND
suggère
de
transformer
le carré
I, au bas
du
cimetière,
en
emplacement
de
caveaux
de
moyenne
taille.
M.
ALLEMAND
évoque
une
autre
problématique
sur
la
procédure
d'attribution
des
emplacements
par
la
Mairie.
Il
faudrait
éviter
au
maximum
le
mitage
des
carrés,
et
attribuer
prioritairement
les
concessions
les
unes
à la
suite
des
autres.
Pour
les
emplacements
de
pleine
terre,
1l faut
appliquer
la même
logique,
mais
en
pratiquant
une
rotation
d’attribution
entre
les
divers
carrés. M.
ALLEMAND
détaille
ensuite
le
fonctionnement
des
emplacements
de
terre
communale
«
J »,
dits
«
carré
des
indigents
»,
et
notamment
de
la
reprise
des
concessions.
Il
précise
que
le
nombre
d’emplacements
obligatoirement
destinés
à
la
terre
communale
est
obtenu
en
considérant
le
nombre
de
décès
moyen
par
an,
multiplié
par
5.
Légalement,
la
concession
peut
être reprise
au bout
de
cinq
ans
d’inhumation.
En
pratique,
il paraît
raisonnable
de
n’engager
des
reprises
qu'après
un
délai
de
15
ou
20
ans.
En
effet,
à l’issue
de
ce
délai,
la
nature
a
pu
faire
utilement
son
œuvre.
Ainsi,
les
cendres
à
récupérer
sont
d’un
volume
potentiellement
plus
réduit
; les
restes
sont
ensuite
déposés
dans
l’ossuaire,
sans
limitation
de
temps.
Or,
poursuit
M.
ALLEMAND),
le
cimetière
de
Saint-André
ne
dispose
justement
pas
d’ossuaire.
Si
la
Mairie
décide
de
s’en
équiper,
ce
qui
est
par
ailleurs
obligatoire,
M.
ALLEMAND
estime
que
l’emplacement
actuellement
réservé
au
caveau
provisoire
communal
pourrait
être judicieux.
Quant
au
caveau
provisoire,
M.
ALLEMAND
propose
celui
situé
sur la
concession
N°68.
Il
serait
souhaitable
également
de
réglementer
la
hauteur
des
monuments
hors-sol
(maximum
50
ou
60
cm).
M.
le
Maire
remercie
M.
ALLEMAND
de
son
intervention.
Les
tarifs
ont
été
fixés
par
délibérations
des
21
mars
1988
et
9
juillet
2007,
pour
le
Columbarium.
Ce
sont
les
suivants :
Les
actuels
tarifs
sont
ceux
de
1988
convertis
de
francs
en
euros,
soit :
Concession
en
terre
perpétuelle
2m°
1
100,00
F
Soit
170
€
Concession
en
terre
cinquantenaire
2m?
770,00
EF
Soit
120
€
Concession
pour
caveau
3,3 7m°
2
594,90
F
Soit
400
€
Concession
pour
caveau
5,40m°
4
158,00
F
Soit
634
€
Concession
pour
caveau
6,30m°
4
851.00
F
Soit
750
€ Concession
pour
caveau
4,50m°
3 465,00
F
Soit
530
€
Et
pour
le columbarium
:
Case
pour
deux
urnes
380
€
Porte
avec
porte-bouquet
140
€
Total
520
€
M.
le Maire
ouvre
le débat
sur
le fait de
savoir
si ces
tarifs
doivent
être
revus
ou
peuvent
continuer
à s’appliquer.
Les
membres
du
conseil
sont
a priori
favorables
au
statu
quo.
Un
groupe
de
travail
sera
constitué
pour
examiner
en
détail
toutes
les questions
évoquées
lors
de
ce
débat.
Enfin,
M.
le Maire
informe
le conseil
qu’un
inventaire
de
l’ancien
cimetière
est en
cours.
La
Mairie
ne
disposait
en
effet
n1 de
plan,
ni
de
recensement
des
tombes
avec
leurs
occupants.
Le
plan
vient
d’être
dressé,
et le relevé
des
noms
a été
achevé
le 21
février
2025.
La
recherche
des
état-civils
précis
a été
entreprise.
Actuellement,
ne
peut
être
inhumé
dans
ce
cimetière
qu’un
concessionnaire
disposant
d’un
caveau.
Mais
à ce
stade,
l’inventaire
en
cours
révèle
déjà
des
emplacements
apparemment
non
concédés
et
un
certain
nombre
de
tombes
manifestement
abandonnées,
sans
plaque
d'identification
et
sans
numéro
de
concession.
Il
serait
donc
envisageable
de
procéder
à
la
reprise
d’un
nombre
significatif d’emplacements,
soit pour
les réattribuer
soit pour
espacer
des
tombes
parfois
très
serrées.
La
problématique
de
l’ossuaire
est également
valable
pour
ce point.
Le
conseil
sera
bien
entendu
tenu
au
courant
de
ce
travail
dès
qu’il
sera
achevé.
IL
- DELIBERATION
N°
01.24.02.2025/007
- FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
M57
POUR
L’ANNEE
2025
M.
Le
Maire
donne
la parole
à M.
SERRANCO.
Celui-c1
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°01.05.12.2022/073
du
conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2022
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
et que
cette
norme
comptable
s’applique
au
budget
communal.
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce cas,
l’assemblée
délibérante
est informée
de
ces
mouvements
de crédits
lors
de
sa plus proche
séance
». Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
e
Donner
tous
pouvoirs
à M.
le maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
e
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
IIL_
-
DELIBERATION
N°
02.24.02.2025/008
-
VIDEOPROTECTION
:
COUT
DU
PROJET
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’INSTALLATION
DE
SIX
CAMERAS
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
SERRANO),
qui rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
favorablement
à l’installation
d’un
dispositif de
télésurveillance,
le
9 octobre
2023
et
déjà
approuvé
le plan
de
financement
global
le 6 janvier
2025.
Il se trouve
que
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
entend
que
ce
plan
de
financement
soit
scindé
entre
l’installation
et
le déport.
Il
convient
par
conséquent
aujourd’hui
d’adopter
le
plan
de
financement
de
la
seule
installation
des
six
caméras
autorisées
par
l’arrêté
préfectoral
N°2025-049-003
du
18
février
2025 :
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT |
Ressources
prévisionnelles
| Montant
HT
Travaux
11
721€ | Aides
publiques
de
l'Etat |
9377,00 €
(80%) Autofinancement
(20%)
2
344,00
€
Total
11
721€ |
Total
11
721,00
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
de
nouveau
délibéré,
décide
à l’unanimité : * D’approuver
la réalisation
de
cette
opération
et son
estimation
financière,
* D’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
décrit
ci-dessus,
*
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. IV_-
DELIBERATION
N°_03.24.02.2025/009
-
VIDEOPROTECTION
:
COUT
DU
PROJET
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
DEPORT
DES
SIX
CAMERAS
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
SERRANO),
qui rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
déjà délibéré
favorablement
à l’installation
d’un
dispositif de télésurveillance,
le 9 octobre
2023
et approuvé
le plan
de
financement
global
le
6 janvier
2025.
Il se
trouve
que
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
entend
que
ce
plan
de
financement
soit
scindé
entre
l’installation
et
le déport.
Il convient
par
conséquent
aujourd’hui
d’adopter
le plan
de
financement
du
seul
déport
des
caméras
:
Dépenses
prévisionnelles
Montant
Ressources
prévisionnelles
Montant
TTC
TTC
Travaux
9 444,00
€ |
Aides
publiques
de
l’Etat |
9 444,00
€
(100%) Autofinancement
(0%)
0,00
€
Total
9 444,00
€ |
Total
9 444,00
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
de
nouveau
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
* D’approuver
la réalisation
de
cette
opération
et son
estimation
financière,
* D’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
décrit
ci-dessus,
*
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l’exécution
de
la présente
délibération. V_-
DELIBERATION
N°
04.24.02.2025/010
-
MISSION
A
CONFIER
A
LA
S.A.R.L.
JURICIA
EN
MATIERE
DE
BASES
D’IMPOSITIONS
A
LA
TAXE
FONCIERE
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
SERRANO),
qui
fait part des
propositions
de
la S.A.R.L.
JURICIA
CONSEIL
(SIREN
500
978
135).
Les
conseillers
ont
été destinataires
des
documents
d'analyse.
La
démarche
vise
à l’optimisation
des
dépenses
en matière
de taxe
foncière,
pour
les biens
immobiliers
bâtis
dont
la Commune
est propriétaire.
En
effet,
les bases
d’imposition
des
biens
immobiliers
— la valeur
locative
foncière
— n’est
que
très
peu
souvent
examinée
— que
ce
soit
en
vue
d’une
hausse
ou
d’une
baisse
-.
Ainsi,
dans
sa lettre
de
mission,
la S.A.R.L.
JURICIA
CONSEIL
s’engage
à :
e
Collecter
les
documents
et
informations
nécessaires
au
calcul
et
à
la
vérification
des
bases
d’impositions
du
patrimoine
du
client.
e
Rechercher
les possibilités
de
dégrèvements
et réductions
d’impôts.
e
Remettre
un
rapport
d'expertise
indiquant
les propositions
d’optimisation.
e
Accompagner
le client
dans
la mise
en
application
des
préconisations
retenues.
e
Assister
le client jusqu’à
l’obtention
des
économies
et leurs
pérennisations.
Ce
cabinet
conseil
ne
pourra
prétendre
à rémunération
si aucune
source
d’économie
n’est
identifiée. Si
matière
à réclamation
1l y a, les
honoraires
seront
alors
calculés
selon
un
taux
de
35%
appliqué
sur :
e
Les
dégrèvements
et intérêts
moratoires
obtenus
dans
le délai
de
prescription.
e
Deux
années
d’économies
découlant
de
la
modification
des
bases
d’imposition
du
patrimoine
du
client
et de
la réduction
ou
du
remboursement
des
taxes
foncières,
selon
des
modalités
qui
devront
être
précisées
avant
la signature
de
la lettre
de
mission.
Tous
les
frais
engagés
par
le
consultant
seront
à
la
charge
de
la
S.A.R.L.
JURICIA
CONSEIL.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Maire
à signer
la lettre
de
mission,
sous
réserve
des
précisions
concernant
la base
d'application
des
honoraires.
VI_-_
DELIBERATION
N°__05.24.02.2025/011__-
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Maire
informe
que
suite
à
un
sondage
réalisé
par
Mlle
Charlyne
ORGEUR
en
décembre,
1l
est
apparu
possible
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
du
mercredi,
ainsi
que
suit
: 8h
—
17h30
au
lieu
de
8h
—
16h30.
M.
le Maire
sollicite
donc
l’autorisation
du
Conseil
pour
modifier
le règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
et de
procéder
à sa signature.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Maire
à modifier
et signer
le nouveau
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs,
qui
est
annexé
à la présente
délibération.
VIL-
DELIBERATION
N°
06.24.02.2025/012
- ECOLE
PRIMAIRE
DE
SAINT-ANDRE-
LES-ALPES
—-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AIDE
AU
TRANSPORT
(ANNEE
SCOLAIRE
2023
— 2024)
Le
Maire
présente
aux
élus
la demande
d’aide
à la réalisation
d’activités
pédagogiques
et
d’aide
au
transport
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
dans
le
cadre
de
ces
activités,
déposée
par
la
Directrice
de
l’école
primaire,
pour
l’année
scolaire
2023
- 2024.
Ce
devis
inclut
entre
autres
le déplacement
pour
la piscine
à Digne-les-Bains.
Il précise
le montant
de
la subvention
demandée,
soit
1 600
€.
Le
Maire
rappelle
que
l’aide
au
transport
était
avant
le
1° janvier
2019
sollicitée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Celle-ci
n’étant
plus
compétente,
c’est
la Commune
du
lieu
d’implantation
de
l’établissement
qui
prend
le relais
et qui
percevra
une
attribution
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1
600,00
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
financement
d'activités
pédagogiques
et pour
le financement
des
transports
associés
aux
sorties
scolaires
et voyages
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
activités
et
pour
le
financement
des
transports
associés
à ces
activités.
VIIL_-
DELIBERATION
N°
_07.24.02.2025/013
-
ECOLE
PRIMAIRE
DE
SAINT-
ANDRE-LES-ALPES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AIDE
AU
TRANSPORT
(ANNEE
SCOLAIRE
2024
— 2025)
Le
Maire
présente
aux
élus
la demande
d’aide
à la réalisation
d’activités
pédagogiques
et
d’aide
au transport
pour
les
sorties
scolaires
effectuées
dans
le cadre
de
la réalisation
d’activités
pédagogiques,
déposé
par
la Directrice
de
l’école
primaire,
pour
l’année
scolaire
2024
- 2025.
Cette
demande
inclut
des
sorties
éducatives
au
musée
Gassendi
de
Digne,
au
musée
de
la
Préhistoire
de
Quinson,
un
séjour
scolaire
Sanary
et aux
Embiez,
un
voyage
à l’observatoire
de
Saint-Michel.
Il précise
le montant
de
la subvention
demandée,
soit
6 200
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
6
200,00
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
financement
d’activités
pédagogiques
et pour
le
financement
des
transports
associés
aux
sorties
et voyages
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
activités
et pour
le
financement
des
transports
associés
à ces
activités.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h22.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Derge
Pate
(Laurence
Pimian
CR
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