Procès Verbal - CM PV 2023.03.27

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Procès Verbal - CM PV 2023.03.27 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Rocbaron. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023.03.27)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON

Séance du 27 mars 2023

Nombre de Membres :

En exercice ..................... 29

Présents ....................... 22

Votants ........................ 28

Date de la convocation 20/03/2023

Date de publication du compte rendu

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS LE VINGT SEPT MARS A DIX-HUIT HEURES

Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.

Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Frédéric M BATI, Gilles AGARD, Josselin BERTELLE, Julien COTAN, Michel PERRAUD, Michel ROUDEN, Véronique BRIDON, Laëtitia ZUBER, Boris AYASSE, Virginie PIOLI, Virginie BARTOLI, Sandra IANNETTI, Isabelle FILOMENO, Marie-Chantal ROBERT, Christophe BERNIER, Jessica HOET, Isabelle ROL, Jacques SILVESTRE,

Dominique QUINCHON.

Absent(e)s représenté(e)s : Andrée SACCOMANNI représentée par Jean-Luc LAUMAILLER, Isabelle MOUTON représentée par Sandra IANNETTI, Christophe GENIEYS représenté par Isabelle FILOMENO, Olivier ROSNOBLET représenté par Cécile LAYOLO, Corinne BERTANI représentée par Jessica HOET, Sophie AMICE représentée par Dominique QUINCHON.

Absent(e)s excusé(e)s : Robert ALBERGUCCI.

Secrétaire : Virginie BARTOLI

La secrétaire de séance acte : 6 procurations, 22 présents. Le quorum est atteint.

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2023

Après avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé avec :

POUR : 26

CONTRE : 2 (Dominique QUINCHON, Sophie AMICE)

02- Adhésion SYMIELEC Fond Vert

Rapporteur Michel ROUDEN

Afin d’engager des travaux de rénovations énergétiques sur l’ensemble de ses bâtiments le nécessitant et pouvoir bénéficier de subvention dans le cadre du Fonds Verts, la commune de Rocbaron souhaite au préalable confier une mission d’audit afin d’identifier les bâtiments les besoins de rénovation.La collectivité souhaite confier au SYMIELECVAR la réalisation d’études techniques et énergétiques, comme le permet l’article 3.1 des statuts « Compétence de base : Organisation de la distribution publique d’électricité », notamment le 9° qui permet au syndicat d’exercer en lieu et place des adhérents, la réalisation dans le cadre des dispositions de l’article L2224-34 du C.G.C.T, des actions tendant à maitriser la demande d’électricité après conventionnement avec les collectivités adhérentes.

La collectivité ayant sollicité le bénéfice de telles prestations, la présente convention en annexe 1 définit les modalités juridiques, techniques et financières présidant à leur mise en œuvre.

Les montants des études sont estimés à :

-Bâtiment < 300 m² : 900 €HT

- Bâtiment 300 m²< S < 1 000 m² : 1 500 €HT

- Bâtiment > 1 000 m² : 2 100 €HT

Le programme ACTEE2 – Sequoia 2 permet de bénéficier d’une subvention de 50% du montant HT des études jusqu’au 15/08/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

03 Transferts de compétence optionnelle n°7 SYMIELEC VAR

Rapporteur Jean Claude FELIX

Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS et

PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 « IRVE » pour la transférer à la Communauté

d’Agglomération Estérel Côte d’Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département

des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre :

- Cannes Pays de Lérins

- Sophia Antipolis

- Pays de Grasse

Par délibération en date du 14/12/2022 la commune de CARCES a acté le transfert de la compétence n°8 « Maintenance

de l’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 26/01/2023 la commune de GONFARON a acté le transfert de la compétence

n°8« Maintenance de l’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), a acté le

transfert de la compétence n°7« Réseau de prise de charge électrique» au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :

• Le 09 mars 2023 pour approuver les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus. Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-

809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les transferts et reprises de compétences optionnelles ci-dessus énoncées, • d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise

Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation en annexe et tout document y afférent.

04 Cession d’une partie de la parcelle C 1453

Rapporteur Julien COTAN

Il est rappelé au conseil municipal que La Commune est propriétaire de la parcelle C1453 constituant le chemin du fray et ses délaissés, faisant partie du domaine privé de la commune. M. Jean-Claude FELIX, riverain et propriétaires des parcelles C206 et C207 a exprimé le souhait d’acquérir d’une partie du talus situé entre la partie carrossable du chemin et ses parcelles aux fins de réaliser une clôture de manière cohérente et de créer un accès véhicules plus direct.

Cette partie de parcelle constitue un talus pentu et boisé.

L’autorisation du Conseil municipal est sollicitée pour procéder à cette cession au prix de soit 2€ /m2. La surface estimée par le géomètre étant de 300 m², un relevé plus précis sera établi. Les domaines ont estimé cette partie de parcelle à 300 €.

Les domaines ont également estimé la partie de parcelle AM pour une superficie de 1900m2 à 2250€ soit 1.18€ le m2.

Le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le 1 er adjoint à signer tout document relatif à cette cession

La cession de cette parcelle par le biais d’un acte administratif où la commune sera représentée par Mme Cécile LAYOLO 2 e adjointe ou M. LAUMAILLER interviendra en lieu et place de M. Le Maire pour recevoir l’acte.

POUR : 25

CONTRE : 2 (D. QUINCHON, S AMICE)

05- Servitude de tréfond « Les Coquelicots »

Rapporteur Julien COTAN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-2 et L.3112-4,

VU la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »),

VU l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,

Dans le cadre de sa politique de prise en compte et d’amélioration des contraintes liées au ruissellement des eaux de pluies dans les zones et secteurs urbanisés, il s’est avéré nécessaire pour des raisons économiques et techniques d’aménager un réseau pluvial à l’intérieur des propriétés privées suivantes :- Parcelle AO n°71, propriété des époux TRAHIN/GIRAUD et des époux THOMAS/DUBAR traversée sur un linéaire de 106 mètres par des canalisations de 200 mm, 315mm et 500mm avec des regards de visite et des grilles avaloir, conformément au plan joint.

- Parcelle AO n°76, propriété des époux FISSABRE/LENFANT, traversée sur un linéaire de 24 mètres par une canalisation de 500 mm avec regards de visite, conformément au plan joint.

Afin de régulariser ces servitudes de passage consenties à la ville, il y aurait lieu d’établir deux actes authentiques, actes aux termes duquel il serait notamment précisé que ces servitudes donneraient droit à la ville :

• D’accéder aux parcelles sur demande ou par obligation,

• De couper toutes racines rencontrées, d’abattre ou de d’essoucher les arbres et arbustes sur les bandes de terrain concerné,

• D’établir le cas échéant, des regards de visites à des emplacements disponibles non contraignants, en accord avec les différents propriétaires,

Tout en conservant la pleine propriété des terrains occupés par les canalisations, les propriétaires s’engageraient en outre :

- À ne pas procéder dans une bande de 2 m de chaque côté des canalisations à des plantations d’arbres ou d’arbustes descendant à plus de 60 cm de profondeur,

- À s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages,

PLAN ANNEXE :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer les deux actes de constitution de servitude.

06- Vote du budget primitif 2023

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

Il est proposé le vote du budget primitif 2023 selon le schéma suivant :

• Avec reprise anticipée des résultats et des reports 2022 avant le vote du Compte Administratif

• Au niveau des chapitres et des opérations pour la section d’investissement

• Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnementLe budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses selon les montants suivants :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 704 263.32 € 6 704 263.32 €

INVESTISSEMENT 4 605 812.34 € 4 605 812.34 €

TOTAL DU BUDGET 11 310 075.66 € 11 310 075.66 €

La note de synthèse du budget primitif est jointe en annexe 7.

D.QUINCHON : En 2022, 255 000 € pour la redevance périscolaire et 2023, 245 000€ de prévision de recette. D’où vient cette différence ?

Afin d’apporter les précisions sur l’augmentation de la redevance périscolaire, une réponse sera faite par l’intermédiaire et au sein du Service Finances

En 2022 achat et prestation de service pour 535 000€ et 2023, 617 000€. 6042. Pourquoi cette augmentation ? - La prestation de nettoyage des bâtiments communaux et de prestations diverses ont subi une réévaluation de prix. Le prix d’achat du repas scolaire augmentera en cours d’année tel que prévu dans le contrat. Les prévisions budgétaires prennent en compte ces augmentations

En 2023 il n’y aura donc pas d’augmentation des tarifs de cantine et de périscolaire ? Nous souhaitons qu’il n’y ai pas d’augmentation.

Il y a également une augmentation du coût des assurances.

- Oui, en effet cela est dû à l’augmentation de la flotte de véhicules.

Y a-t-il encore des non-valeurs ?

- Pas cette année.

Pourquoi la subvention de fonctionnement du CCAS passe de 105 000€ en 2022 à 29 000€ en 2023. - Les charges de personnel communal mis à disposition du CCAS sont reportées chaque année sur le budget du CCAS. Cette année pour la 1ère fois, la trésorerie nous a demandé une convention pour pouvoir reporter ces charges. N’ayant pas cette convention pour 2022 le montant des charges est directement déduit de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve le vote du budget primitif 2023.

POUR : 26

CONTRE : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE)

07- Vote du taux des contributions directes locales 2023

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLERLe taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, il est proposé de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 12.72 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.97 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81.45 %

I ROL : Quel impôt pour les résidents du PRL ?

- Les taux votés le sont pour l’ensemble du territoire communal y compris le PRL. Lors de la dernière CCID, une catégorie 6M spécifique pour le PRL a été votée.

- Ainsi les HLL seront taxées au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation étant donné que ces résidences sont des résidences secondaires ou à la taxe de séjour en cas de location saisonnière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve le vote du taux des contributions directes locales.

POUR : 26

CONTRE : 2 (D. QUINCHON, S. AMICE)

08- Convention de prêt cinémomètre avec la commune de Garéoult

Rapporteur Frédéric M’BATI

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, relative à la répartition des

compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État et les textes réglementaires pris pour

son application,

VU la délibération 2023-021 du 11 mars 2023 de la commune de Garéoult approuvant le prêt du dispositif de

contrôle de vitesse (cinémomètre),

CONSIDERANT la sollicitation de la commune de Rocbaron en date du 05 décembre 2022 pour le prêt du dispositif de contrôle de vitesse (cinémomètre)

CONSIDÉRANT que la Commune de Rocbaron propose de partager les frais d'étalonnage du cinémomètre à hauteur de 50 € / an

Question I ROL : A quelle fréquence ce dispositif va-t-il être utilisé ?

Le Maire : Autant que nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt du dispositif de contrôle de vitesse.09- Créations de six emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur Josselin BERTELLE

Le Maire informe et propose à l’assemblée délibérante :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter six agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir au sein de la Direction des Services Techniques et au sein du service Entretien.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

La création de six emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C, dont :

- Deux emplois non permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au sein des services techniques du 03 juillet au 31 juillet 2023 ;

- Deux emplois non permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires au sein des services techniques du 01 er août au 31 août 2023 ;

- 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires au sein du service entretien du 03 juillet au 31 juillet 2023 ;

- 1 emploi non permanent à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires au sein du service entretien du 01 er août au 31 août 2023 ;

Des conditions particulières ne seront pas exigées des candidats telles que le niveau scolaire, la possession

d’un diplôme ou une condition d’expérience professionnelle.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice majoré 353 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

I ROL : Comment se fait le recrutement ?

J BERTELLE : Sur CV et entretien individuel. La publicité se fera sur tous les supports à notre disposition. La

priorité sera donnée aux Rocbaronnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à créer les six emplois préalablement cités.

10- Signature de la convention pour autoriser 4 classes de l’école élémentaire « Angèle GUEIT » et 2 classes de l’école maternelle « Le Grand Chêne » à utiliser des créneaux pour l’activité piscine au centre aquatique du Comté de Provence du 10 avril au 30 juin 2023.

Rapporteur Cécile LAYOLOLe centre aquatique intercommunal Aquavabre accueille durant l’année scolaire 2022/2023 de nombreux élèves des établissements scolaires du territoire de la Provence Verte du premier degré leur permettant ainsi l’apprentissage de la natation.

3 classes de CE1 et 1 classe de CP/CE1 (96 élèves) de l’école élémentaire Angèle GUEIT sont inscrites pour 19 séances sur la période du 10 avril au 30 juin 2023. Le transport pour cette activité est pris en charges par la commune pour un montant 2 660,00€ €. La dépense est engagée à l’article 6248 fonction 212 sur le budget 2023.

2 classes de GS (57 élèves) de l’école maternelle « Le Grand Chêne » sont inscrites pour 9 séances sur la période du 3 février au 07 avril 2023. Le transport pour cette activité est pris en charges par la commune pour un montant 1 260,00 €. La dépense sera engagée à l’article 6248 fonction 212 sur le budget 2023.

La totalité des créneaux utilisés par les écoles du territoire de la Provence Verte, sont financés par une compensation financière intercommunale versée au délégataire par la Communauté d’Agglomération Provence Verte, qui vient s’ajouter à la compensation forfaitaire annuelle destinée à couvrir les sujétions de service public imposées au même délégataire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

 Autoriser la signature de la convention d’utilisation des créneaux piscine pour 3 classes de l’école élémentaire « Angèle GUEIT » et 2 classes de l’école maternelle « Le Grand Chêne »  Engager les dépenses de transport au budget primitif 2023 en section de fonctionnement à l’article 6248 fonction 212.

 Inscrire les dépenses de transport au budget primitif 2023 en section de fonctionnement à l’article 6248 fonction 211.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’autoriser la signature de la convention d’utilisation des créneaux piscine pour 2 classes de l’école élémentaire

« Angèle GUEIT » et 2 classes de l’école maternelle « Le Grand Chêne »

- d’engager les dépenses de transport au budget primitif 2023 en section de fonctionnement à l’article 6248 fonction

212.

- d’inscrire les dépenses de transport au budget primitif 2023 en section de fonctionnement à l’article 6248 fonction

211.

11- Autorisation de signature de la convention de gestion entre la CAPV et la Commune portant sur la structure d’accueil petite enfance « Les petits Poucets »

Rapporteur Cécile LAYOLO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2018-325 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2018 portant délégation d'attributions du Conseil de la Communauté d'Agglomération au Bureau Communautaire pour décider de prendre toutes les décisions concernant la conclusion, l'exécution, la résiliation et le règlement des contrats et conventions inférieurs à 1 M€ HT ;

VU la convention de gestion du 1er janvier 2016 « création, aménagement, entretien et gestion desétablissements et des structures destinées uniquement à 1'accueil des enfants de 0 à 3 ans » passée entre la Commune de Rocbaron et la Communauté de Communes Val d'Issole dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes Val d'Issole de la compétence petite enfance ;

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser et de préciser les modalités de la convention précitée dans une nouvelle convention suite à la création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte au 1er janvier 2017;

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la continuité d'exécution des prestations effectuées par la Commune de Rocbaron aux fins d'assurer le bon fonctionnement de la crèche située espace Marc Téti à Rocbaron, ainsi que le maintien de la qualité du service rendu aux familles de cet équipement ;

CONSIDERANT que pour la gestion de l’équipement susvisé, la Communauté d’Agglomération ne dispose pas en son sein de tous les moyens nécessaires et souhaite continuer à confier, par le biais d’une nouvelle convention de prestation de service, une part de cette mission à la Commune de Rocbaron ;

CONSIDERANT qu’il convenait de préciser par le biais d’une nouvelle convention l’étendue des obligations de chaque collectivité, une convention venant en lieu et place de la convention du 4/01/2016 a été établie en 2018 pour une durée de 5 ans, celle-ci étant arrivée à son terme il convient de l’actualiser et la renouveler;

II est demandé au C o n s e i l m u n i c i p a l :

- d'approuver les modalités de la convention de gestion et du tableau des contrôles obligatoires, ci-annexés, entre la Communauté d'Agglomération Provence Verte et la Commune de Rocbaron

relative à la crèche intercommunale « les Petits Poucets>> située espace Marc Téti à Rocbaron,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Convention en annexe 10

I ROL : Quel est le montant plafond 2022 et 2023 ?

C LAYOLO : En 2022, le montant était de 25 272€.

Le montant plafond 2023 non défini au regard des risques d’augmentation des coûts d’électricité. Le remboursement des frais se fait au réel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de la crèche avec la CAPV et tous les documents y afférents.

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

RECAPITULATIF du 30/01/2023 au 20/03/2023

RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Date Objet du contrat ou du marché ou arrêté municipal Montant Observations31/01/2023 Intervention fresque école maternelle 1 500.00

17/02/2023 Etude de sol Ferme Maraichère 1 650.00

21/02/2023 Ordinateur portable Ferme Maraichère 1 483.25

02/03/2023 Petits équipements Restaurant scolaire 1 003.68

03/03/2023 Aménagement Bureau Secrétariat ST 2 677.07

10/03/2023 Réseau d’arrosage Jardins Partagés 10 260.00

10/03/2023 Défrichement Ferme Maraichère 14 160.00

14/03/2023 Caméras de surveillance Ferme Maraichère 707.0012/42

Questions Le Bon Sens pour Rocbaron :

1. Quel a été le coût de la cérémonie des vœux ? 5 193€

2. Concernant les économies d'énergie, l'éclairage de la commune doit passer en LED, en est-il

de même pour les bâtiments communaux ?

Oui, au fur et à mesure des travaux de rénovation. Par exemple, la salle du Conseil vient d’en

être équipée.

3. Pouvez-vous nous présenter un bilan sur les locations immobilières saisonnières pour l'année

2022 ?

Nous allons poser la question à l’Office de Tourisme qui gère cela.

La séance est levée à 19h15.

Le Maire,