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Séance - D2026 008 Acquisition parcelle ZR16 Consorts Thevenoud
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 008 Acquisition parcelle ZR16 Consorts Thevenoud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Berger
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_008-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-008
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
ZR16
des
Consorts
THEVENOUD
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
23
février,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-
CHAUTAGNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
MERLE
Alexandre
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
X IX |Xx x
xx |x
X|x XX IX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Madame
le Maire
rappelle
le contexte
et l'intérêt du
rachat
de
la parcelle
ZR16.
Suite
à un
appel
à projet
émanant
de
la
SAFER,
nous
nous
étions
positionnés
par
le dépôt
de
notre
candidature,
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle
à vocation
agricole
le 20
mai
2025.
. Plan
de
situation
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-008 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217302868-20260223-2026_008-DE
La
parcelle
concernée
a une
contenance
de
7 804
m?
pour
une
valeur
de
4 900€
TTC,
soit
0.80.
Ilest
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+
VALIDE
l'acquisition
la
parcelle
ZR16,
propriété
des
consorts
THEVENOUD
sur
la commune
de
Serrières
en
Chautagne
au
prix
de
4
900
£,
les
frais
d'acte
seront
en
sus,
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif,
technique
ou
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 23
février
2026.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 26
février
2026.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Jacques
MAILLET
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-008