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Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal 4 avril
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 4 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget,
République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-11
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Modification de l’AP/CP « rénovation énergétique école maternelle » Accusé de réception en préfecture 069-216902924-20240404-2024-04-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024- 04-11
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 17 mars 2022
le conseil municipal a approuvé la création d'une Autorisation de Programme
pluriannuelle (AP) avec crédits de paiements annuels (CP) pour l'opération de
rénovation énergétique de l’école maternelle.
Conformément au PPI le programme d'équipement de l'école comprend :
- La rénovation énergétique de l’école maternelle
- La rénovation intérieure de l’école maternelle
- La sécurisation de l'entrée des écoles maternelle et primaire par la démolition de
l'ex-établissement bancaire et la modification de l’entrée de la maternelle.
Initialement prévue à hauteur de 1 774 178 €, cette AP est revue compte tenu des
éléments ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification du programme
école afin d’en actualiser le montant global et la répartition des crédits de paiement
comme suit :
t Crédi Crédi Crédi Libellé Mon ant Crédits de Crédits de ré its de rédits de rédits de
autorisé du aiement 2021 aiement 2022 paiement paiement paiement
programme | P 2023 2024 2025 Programme Ecole
A tion é |
Rénovation énergétique 2 900 765 € 65 365 € ga 742e| 1781840€| s63818€ école maternelle
Travaux intéruere de l'école 300 000 € 20 000 € | 280 000 €
maternelle
Scurisation école-Démollition
ex et bancaire-Modification 460 000 € 100 000 € | 360 000 €
de l'entrée
total 3660 765€ 65 365 € 89 742€ 1781 840 € 1083818€ 640 000 €
Il est rappelé au conseil municipal que le crédit de paiement annuel constitue la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année sur l'opération. Toute modification de ces montants sera soumise à l'approbation du conseil municipal.
Vu l'avis favorable de la commission «urbanisme - Finances - Grand Projet » en date
du 18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
-_ Autorise la modification du programme école maternelle afin d'en actualiser le
montant global et la répartition des crédits de paiement.
- _Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour: 27 voix
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-11
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
D nt 4h Ar nd AU PU PA OX JP D OO OO Om 0 GO PAS
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-12
Publiée le 15 avril 2024
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Modification de l’AP /CP « rénovation et réhabilitation de la
Mairie/Poste/Salle des fêtes »
N° 2024-64-12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-12
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 17 mars 2022
le conseil municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme
pluriannuelle (AP) avec crédits de paiements annuels (CP) pour l'opération de
rénovation énergétique et de réhabilitation dont accessibilité de la Mairie/Poste/Salle des fêtes.
Conformément au PPI le programme d'équipement de la Mairie/Poste/Salle des fêtes comprend :
- La rénovation énergétique et intérieur des trois bâtiments
- Aménagement mobilier de la salle des mariages et du conseil
- Aménagement intérieure de la salle des fêtes (mobilier)
Initialement prévue à hauteur de 1 774 178 €, cette AP est revue compte tenu des
éléments ci-dessus.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation du programme Mairie/Poste/Salle des fêtes, afin d'en actualiser le montant global et la répartition des crédits de paiement comme suit :
bell M Crédi Crédi
— D EE EE Programme paiement 2021 [paiement 2022 [© P MAIRIE PO STE} SDF programme 2023 2024
Rénovation énergétique et :
réhabilitation de la 2 552 815 € 88 778 € 29 780 € 817 864€] 1 616 393 €
Mairie/Poste/ SDF
Amén net mobilier salle agenet mobile 150 000 € 450 000 €
des mariages
: er f Rénovation intérieure (fin) 16 000 € 16 000 €
SDF
total 2717815€ 88778 € 29 780 € 817 864€ 1781 393€
Il est rappelé au conseil municipal que le crédit de paiement annuel constitue la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année sur l'opération. Toute modification de ces montants sera soumise à l'approbation du conseil municipal.
Vu l'avis favorable de la commission «urbanisme - Finances - Grand Projet » en date
du 18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise la modification du programme Mairie/Poste/Salle des fêtes, afin d'en actualiser le montant global et la répartition des crédits de paiement.
- _Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : 6 voix
Ont voté pour: 21 voix
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-12
Adopté à la majorité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-13
Publiée le15 avril 2024
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Création de l’AP /CP « Espace petite enfance »
N° 2024-04-13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-13
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la nomenclature M57 et aux articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Les autorisations de programme constituent la
limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. Les opérations pouvant faire l’objet d'une procédure d'AP/CP correspondant à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à des tiers. L'équilibre de la section
budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par
délibération du conseil municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera
également entérinées par délibération du conseil municipal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2024 sur la
création de l'autorisation de la création du programme « Espace petite enfance »:
Libellé Montant Crédits de Crédits de Crédits de
Programme Espace Petite autorisé du paiement | paiement
Enfance programme 2023 en RAR paiement 2024 2025
PPE-RPE- FMI *mobiler et 1 713 360 € 1 740 € 206 400 €| 1 505 220 € jardin
RAR 1 740 €
total 208 140€
Vu l'avis favorable de la commission « urbanisme - Finances - Grand Projet » en date
du 18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- _ Autorise la création de l'AP/CP « Espace petite enfance » au titre de l’année 2024
-__ Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-13
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-14
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Création de l’AP /CP « Vidéoprotection »
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-14
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la nomenclature
M57 et aux articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. Les opérations pouvant faire l'objet d’une procédure d'AP/CP correspondant à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à des tiers. L'équilibre de la section
budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera
également entérinées par délibération du conseil municipal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2024 sur
l'autorisation de la création du programme de vidéoprotection :
Libellé Montant Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
autorisé du . ) paiement paiement paiement
Programme Video Protection | gramme [P#iment2021 Ipaiement 202 Lo cn RAR [2024 2025
Ph 3 vidé ; Etude Phas 1,2 et 3 vidéo 347 026 € 6720€ assoel 132888€l 130080€| 72958€
protection
RAR 132 888 €
total 262 968 €
Vu l'avis favorable de la commission « urbanisme - Finances - Grand Projet» en date
du 18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise la création de l’AP/CP « Vidéoprotection » au titre de l’année 2024.
- __Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : Z7 voix
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-14
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-15
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Étaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Création de l’AP /CP « Déplacement terrain pétanque/City Park »
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-15
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la nomenclature
M57 et aux articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Les autorisations de programme constituent la
limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d'AP/CP correspondant à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à des tiers. L'équilibre de la section
budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera
également entérinées par délibération du conseil municipal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l'année 2024 sur
l'autorisation de la création du programme « Déplacement terrain pétanque/city Park ».
Libellé Montant Crédits de Lu Crédits de
autorisé du paiement Crédits de paiement
Pro Pét aiement 2024 gramme anque programme 2023 en RAR pars 2025
6-OPERATION DEPLACEM ENT
TERRAIN DE PETANQUE ET CITY 0 € 1 74 42 244 260 €
PARC + CREATION CLUB 288 00 0 € 000 € 44 260
HOUSE
RAR 1 740 €
total 43 740€
Vu l'avis favorable de la commission « urbanisme - Finances - Grand Projet» en date
du 18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise la création de l'AP/CP « Déplacement terrain pétanque/City park » au
titre de l’année 2024.
-__Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-15
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-16
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Budget primitif 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-16
Monsieur le Maire expose, |
Le projet de budget qui vous est proposé par rapport annexe, s'inscrit dans la continuité du débat d'orientation budgétaire. Il prend en compte les incidences de la loi de finances 2024 sur notre ville.
Il est présenté par nature de dépenses selon la nomenclature comptable M 57 et voté par chapitres.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au vote du budget primitif par chapitres,
avec reprise par anticipation des résultats 2023.
Le budget est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de : 10 963 548, 46 €
1 6707 735.97 € en section de fonctionnement
2. 4255 812.49 € en section d'investissement (dont 300 955.13 € de restes à
réaliser en dépenses d'investissement).
Les tableaux des sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre complétés d'une répartition prévisionnelle par article, sont joints au présent document,
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 _ Vote par chapitre : BUDGET 2024
N° 2024-04-16
ï RER FONCTIONNEMENT es Chapitre [Libellé CA 2023 BP 2024 Abstention Contre Pour
RECETTES
___ [TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT | 6916398,07| 6470690,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 66 266,41 96 000,00 27 voix
70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 600 458,26 653 238,00 27 voix 6 voi
(8 fa n,M Fontain
73 IMPÔTS ET TAXES 585 744,00 391 942,00 |95 SoudonA 21 voix
Datiche M Fr ment)
731 FISCALITE LOCALE 3 767 970,84 | 3936 011,00 27 voix
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1616 952,55 1 306 877,00 27 voix
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 102 779,92 86 622,00 Do niM Fontain 6,8 Boudon,A. 21voix Orlando, G.
Datiche. M Fro ment)
5 Autres produits divers de gestion courante 2 550,88 2 622,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 175 930,88 -
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 295,21 - EE VAS ENT CS RARE (ES ne NE NUS __ [TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT #26 916 398,07 _ 6470 690,00
Excédent reporté de fonctionnement 265 451,00 237 045,97
7 181 849,07 6 707 735,97
DEPENSES
Chapitre |Libellé CA 2023 BP 2024 Abstention Contre Pour
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 314 365,15 _ 1398 740,00 27 voix 6 voi
(B né nt,M Fontai
012 CHARGES DE PERSONNEL 3397171,48 | 3529172,97 neBBoudonA. |21voix Orlando, G.
Datiche MF roment)
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 363 990,00 363 990,00 27 voix
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 387 234,52 330 007,00 27 voix
66 CHARGES FINANCIERES 187 947,84 186 393,00 27 voix
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 578,13 10 000,00 27 voix
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS = 100 000,00 27 voix
FR AS AA EE AN CRE EP NOR AIR Re AM AVI ___|TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 276516,55 _ 789433,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 509 433,00 27 voix
27 voix __ [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
E FONCTIONNEMENT.
280 000,00
67 is 6° 07
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-16
Vote : BUDGET 2024
Chapitre [Compte {Libellé BP2024 Abstention Contre
RECETTES
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1676
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 611 824,49
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1064
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 27 voix
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
EXCEDENT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Libellé BP2024
DEPENSES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
RAR RESTES A REALISER _ 300 955,13
Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du
18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
-__ Déclare le Budget primitif 2024 adopté.
-_ Autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
- __Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Adopté à la majorité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE SATHONAY CAMP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
‘ Numéro SIRET : 21690292400010
POSTE COMPTABLE : SGC DE CALUIRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE SATHONAY CAMP (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer sait le nom de la collectivité, solt le Ibellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mikte relevant de l'article L, 8724-2 du OCT.
(2) A compléter #'8 s’agit d'un buriget annexe.
(3) Indiquer le budget concarné : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page 1 COMMUNE DE SATHONAY CAMP « MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP « 2024
Sommaire
XL - Informations générales
À - Informations statistiques, flsçales et financières
B - Modalltés de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
G2 - Exéeutlon du budget de l'exercice précédent. RAR Dépenses
C3- Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
I - Présentation générale du budget
A- Vus d'ensemble - Vota at reports
B1 - Présentation des AP votéas
E2 - Présentation des AE votées
C3 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equllibre financier du budget - Fonctionnement
D - Balance générale - Dépenses
D2 - Batance générale - Recettes
I - Vote du budget
À - Sectlon d'investissement - Vus d'ensemble
AT - Section d'investissement - Dépenses - Détall par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
À2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détall des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3- Sectlon d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équinement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section ds fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détall par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1,01 - Opérations non ventilables
AL:900 - Fonction 0 - Services généraux
A1:900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
AL.903 - Fonction 3 - Culiute, vie sociale, jennesse, sports et loisirs
A1,904 - Fonction 4 - Santé et action saciale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.995 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction & - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctonnement - Vue d'ensemble
A2.91 + Opérations non ventilables
A2,930 - Fonction 0 - Services généraux
A2,930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2,931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 « Ensoignament, formation professionnelle ct apprentissage
À2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loistrs
A2,934 - Fonction 4 - Santé et actian saciale {hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
À2.934-3 « Fonction 4-3 - APA
A2,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régrularisation de RMI
2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AÀ2,936 - Fonction 6 - Action économique
À2,937 - Fonction 7 - Environnement
42,938 - Fonction 8 - Transports
B - Aunexes patrimoniales
B1,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de ka dette - Répartition par structure de taux
B14 - Etat do la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Htat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Ë COMMUNE DE SATHONAY CAMP « MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP «2024
B1,6 « Htat de la dette - Dette pour Hnancer l'emprunt d'un autre organisme
BL,7 - Etat de la dette - Autres déttes
82 - Méthodes utilisées pour les amortlssements
B3.1 - Etat des provisions constitiées
B3.2 - Htalement des provisians
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiets
B6 -Prêts
B7,1 - Etat synthetique des engagements donnés
87.2 - Etatsynthetique des cagagements reçus
17.3 - Etat des emprunts garantis
R7.4 - Calcui du ratio d'endettement relatif aux etnprunts garantis
87.5 - Btat des contrats de orédit-bail
87.6 - Etat des marchés de partenariat
87,7 « Etat des recottes grevées d'affectatlon spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
89 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Bi - Liste des organismes de regroupement
BLL.2 - Liste des établissements publics créés
B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C- Annexes budgétaires
@1,1 - Equillbre budgétalre
C1.2- Equlilbre budgétaire - Dépenses
©1.3 - Equillbte budgétaire - Racettes
D- Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs « Volet 1: Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D. - Biats de la répartition de là TEOM - Invostissement
D4,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.{ - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'asstinissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et tecattes dles nervices d'eau et d'assainissement » Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arcèté et signatures
pour chaque annexe, sl l'étateat joint ou sans objet,
Dans l'ensemble dés lableaux, [sa cases grisées ne daivent pas êtreremplies.
Con'armément à l'instruction budgétaire at comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 1 - Qpérätions non venillables
comprend lea impôts et taxes non affectés, las détations et particlpallons,
la delte et leo opérations financières, les opératlons patimonlalss en Investiasemeit, les frais de fonolonnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les onéraitans d'ordre dolvant figurer en dtsilque.
{1) A utifiser également pat las colleativitéa de malns ds 8600 habltante qui mobllssralent
des AP-AE régles par fartiois L.5217-10-7 du CGOT après avolr adopté un
règlement budgétaire etfinancier conformément à l'article L.. 8247-10-9, SI la collectivité
opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes G2:1 el G2.2 dela
pare 1V « Annexes ». Les prajols de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes 81 et 82 de la parti
Il apperalseant alors dans les états de la paris III « Vote du budget »,
sinon les montanls dana las champ AP-AE sont par convention de D.
{2) Gel état ne peut être prodult que par les coimunas lon la populallon est inférieurs
à 600 Habltants et qui gèrent les services de distribuilon de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art, L, 2221-11
du GGCT)
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1 INFORMATIONS GENERALES
[_._EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉGEDENT - RAR DÉPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
Dotatl fands divers ef réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de lialson : affectation {BA régle
Immobilisations in sauf lé 707
Subventions versées 0
Immobilisations Îles 97 363,13
immobilisations reçues en affectation D.
Immobliisations an cours {sruf 132 988,00
Païticl et créances rattachées
Autres Immobilisations financières . 0,00
d'opérations de tiers d,
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LE] Autres de gestion courante
Frais fonctionnement des d'élus
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{1} IL s'agit des rastes à réaliser établls conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas dereprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vale
du compte acinislratif, soit en cas da reprise anticipée des résultats.
Las restes à réaliser de la section de fonctionnement carrespanent : en dépenses, aux dépenses angagèss non mandatées et non rattachées telles qu'allas ressortissent de la comptablfité
des engagemente: et en recettes, aux recellea certaines n'ayant pas donné Heu à l'émisslon d'un titre etnon rattachées,
Los restes À réallser de la secllan d'investissement correspondent : en dépanses, aux dépenses angagées non mandatées au 31/12 de l'axerelcs précédent telles qu'elles ressoriissent de la
comptablité dés engagements ; etan recaites, aux recottas uertaines n'ayant pas don lieu à l'émission d'un tre au 3142 de l'exarcles précédant, {2} Suivant la niveau de vote retenu par l'assemblée déllhérante,
(3) Hors dépenses Impuléas au chapitre 018,
{4} Hars dépenses Imputées aux éfaplires 018 et 047,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipament varsées » eat un chapitre globaltsé regroupant es comptes 204 et 2924,
Page 7 lÎi
COMMUNE DE SATHONAY GAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAÏMP - BP - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - R ECETTES C3
DÉTAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art, (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL H}
018 RSA
024 Prodults des cesslons d'inmobllisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Em et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
20 Immobilisations sauf
Subventions verséss
2 immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (saut
26 Participations ot créances rattachées
27 Autres Immobilisations financières
45 Ç d'opérations r compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod, services ventes diverses
73 I ettaxes
Fiscalité locale
T4 Dofations et
75 Autres its de courante
Atténuations de (4
APA
RSA / Régularisations de RMI
16 Prodults financiers
77 Prodults
{{} li s'agit des restes À réaliser établis conformément à la comptabiié d'engagement amnuslle, À servir uniquement en cas de reprise des réauitats de l'exerclss précédent, solt après le vote
du compte administratif, sc) an cas de reprise antloipés des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent; en dépensae, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissant da a comptabilité
des engagements ; et 6n recsiles, aux reçelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre atrionratiachées.
Les restes à réallser de ls section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rosortissant de la
comptablité des engagements ; st an recaliés, aux recettes cartakies n'ayant pas donné Îleu à l'émission d'un tire au 31H2 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote ratonu par l'assemblée délibérants.
{8} Hors racolias imputées au chapitre me.
(4) Hors recettes Impulées aux chapilres 016 et 017.
45) Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versèes » sstun chapitre globallsë ragroupant les comptés 204 et 2324.
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ANMAAO9 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
UILIBRE FINA DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT k
Pour mémolre, Restos à réaliser Propositions Vote de TOTAL Gap. Libellé budget i
précédent (i) N-1 nouvelles {2j l'assemblée { RAR + vote] H
o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 ï
20 Immobllisallons incorporelles (sauf le 417 081,00 70 704,00 364 975,38 364 976,96 435 670,36 |
204) (y compris opérations) (3) à
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 :
campris opérations} (3) (8) k
21 Immoblisatlons corporelles {y compris 966 045,27 97 863,13 639 266,00 639 256,00 736 619,13
opérations} (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 k
affectation {y compris opérations) (3}
4) 93 Immobllisaflons en cours (sauf 2324) 4 754 298,01 132 886,00
2737 711,00 2737 717,00 2 870 606,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équinement 6137 421,28 309 085,13 3 741 948,36 3741 948,35 4 042 903,49 Î
1û Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 !
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts at dettes assimilées 212 304,00 0,00 212 909,00 212 909,00 212 909,00 ;
1é Gpie de liatson : affectatlon 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 i
(BA régle) (6) !
26 Parlclpatlons et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 :
Total des dépenses financières 212 304,00 0,00 212 909,00 212 909,00 212 909,00 î
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 î
cle tlers (6) i
Total des dépenses résllos d'investissement 6 149 725,28 300 955,13 3 954 457,36 3 954 857,36 4 256 812,49 |
040 | Opérations ordre transf. entro 0,00 À 0,00 0,00 0,00
sections {7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 6,00 0,00 0,00
d'investissement ;
Î TOTAL Ï 6 549 725,28 300 956,13 | 3 054 857,36 | 3 954 857,36 | 4255 812,49 | |
: + ‘
i | D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTIGIPE | ave | f
: = |
Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4255 812,49| :
{1} Volr étal 1-8 paur la comparaison par rapport au budget précédent. Î
{2} Propositlon fonmulés par te président pour l'oxarcice N, î
(2) Hore dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépensss, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissemont réalisés aur lee blens reçue en affectalion, En racotts, || retrace, le eaa Schéant, l'annulation de lels travaux effectués aur un
exerçics antériaur,
46) À serdr uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inftialo en espèces au profit d'un sorvico publie non personnalaé qu'elle crée,
{6} Soul le total des opérations pour compte de tisrs Nigure sur cat état (voir le détait en |V-B5).
(7) DE 023 = RI 021 : DI 040 » RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI DA,
{8} Le chapltre 204 « Subventlors d'équipement versées » est un chapitre ploballsé regroupant les comptes 204 et 2324,
||
{
| Page 12 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTIO "INVESTISSEMENT Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
che. Lbolé ae Rostes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1} Ne nouvelles (2} l'assemblée {RAR + vote}
018 RSA . 0,00 0,00 0,00
0.00 Ô,00
13 Subventions d'investissement {raçues) {sauf 961 921,70 0,00 611 823,13
611 823,13 611829,18
le 138) (3)
46 Emprunis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,09
0,60 0,0û
20 Immoblilsations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 gubventlens d'équipement verséas (3) (13} 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00
21 Immoblisations corporelles (3) : 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobliisallons reques en affactation (3) (6} 0,00 0,00
0,00 Q.00 9,00
23 Immobillsalons en cours {saut 2324) (4) 0,00 0,00
0,00 C,00 0,00
Total des recettes d'équipement 981921,70 0,00 611 823,13 613 823,13 611 823,14
14 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 83 663,00 0,00 &4 270,00
64 270,00 64 270,00
4068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalleés (6) 400 000,00 0,00 1 000 Q6,00 1 000 000,00 4 090 000,00
433 | Autres subventions Invest, non trans, (8) (7) 0,00 0,00 0,00 0,90
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,90 0,aù
148 Cpte de Ilalson : affaotation (BA,régie) (9) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,09 0,60 0,00
0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3} o,oû 0,00 0,00
0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immabillsatons 175 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 458 664,00 &,00 4 054
270,09 4 064 270,00 1 064 270,00
45... | Chapitres d'opérations pour te compte de 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
tiers {9)
Total des racettes réelles d'investlssoment 1310 584,70 0,99 4 676 093,13 4.676 093,13 1 676 093,13
021 Virement de le section de 419 074,57 609 433,00 509
493,00 509 493,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 190 090,00 280 000,00
280 000,00 280 000,00
saatons (10) (11) É
041 Opératlons patrimonieles (10) 0,00 À 9,00
0,09 400
Total des recettes d'ordre d'Investissemant 609 074,57 749 423,00 789 433,00
789 433,00
C TOTAL Î 1019 669,27 Duo asso] 246m613[ 248552613) #
[ R où SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE | {720 26,36 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULERS | 4255 81249 |
Pour Information :
It s'agit, pour Un budget voté en équlibre, des ressources praprés correpondant à
l'excédent des racaties réellés de fonctlannement sur les dépenses réelles de AUTOHINANGEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fanetlonnement. IE sert à financer le remboursement du caplial de la detts et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
789 433,00
investissements de la colleutivité,
{1} Voir état 1-8 pourla comparalson par rapport au budget précédent,
{2} Proposition foulée par Le président pour l'exercice N.
{3 Hors recettes Imputées au chapitre O8.
{4) Sauf 185, 18 el 26449.
{8} En déponses, le chapitre 22 retrace los travaux d'investissement réallsés sur las biens roçua an affactalion, En receile, | retrace, lo can échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exsrelce antérieur.
(8) La compte 1088 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10,
{7} Le compte 16 n'est pas un chaplite mais uns subdivielan du ohapitre 43.
(8) A servir unlquertent lorsque la callsciluité effectue una dotaion Inillels en espèces au proflt d'un servica publlo non personnalisé qu'elle er$a.
(8) Seul le totsl das apératlons pour compla de ders figure sur cat-état (voir le détail en IV-B£),
{10} OF024 = RI 021 + DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI C4 = RE 041,
(11) Les comptes 16, 28, 39, 4 ot 49 peuvent figurer dans {es détail du chapitre alla collectivité a aplé paur de régime des provisions hudgélalres, canformément aux dispoalflons léplatatlves et
Page 13 GOMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP . BP « 2024
réglemantalres appleablas.
{12} Soïde de l'apérailen DF 023 + DF 442 — RF 042 ou solde de l'opérallon RI 021 + RI 040— D 040,
{18} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globallsé regroupant las comptes 204 st 2324.
î1
i
Page 14 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY GAMP « BP -2024
1 PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET H
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémolre, Rostos à réallser Propositions Vote da TOTAL
hap. Hbellé budgst N-1 nouvelles
{2} l'assemblée { RAR + vote)
précédent (1)
911 Charges à caractère général (8) À 394 645,00 0,00
1398 740,00 41 398 740,00 4 398 740,00
042 Charges de personnel et frals 3 300 812,00 a,00
a 529 172,97 à 529 172,97 8 529 172,97
assirailés (3)
014 Atténuations de produits 364 000,00
0,00 363 990,00 363 000,00 36a 990,00
o1ë APA 9,00
0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,60 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 418 970,00
0,00 330 007,00 430 007,00 340 007,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement das groupes 0,00
0,00 0,00 6,00 6,09
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5 478 127,00 0,00
5 621 909,87 5624 999,97 5 621 909,97
66 Chargés financières 212 600,00
2,00 188 393,00 186 393,00 4186 393,00
C74 Charges spéclliques (3) 0,00
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dolations aux provisions, 4 000,00
‘0û 000,00 400 000,00 4100 000,00
dépréciations {ssmi-budgétalres) (8)
Total des dépenses réolles de 5 491 427,00
5918 302,97 5918 302,97 5 918 392,07
fonctionnement
023 Virement à la section 419 074,57
609 443,00 609 433,00 509 433,00
d'investissement (4) Ë
042 Opérations ardre trañsf. enfre 180 000,00 |?
280 009,00 280 000,00 280 000,00
sections (4) (5) <
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 À
4,00 9,00 6,00
section {4}
Total des dépenses d'ordre de 609 074,87 À
789 433,00 789 433,00 785 433,00
Fanctlonnement
[_ TOTAL 6 300 701,87 000 | enrrssor| crer735e7|
6 707 735,97 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | 0,00 | =
TOTAL DES DÉPENSES DEFONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 707 735,97 |
{13 Voir état !-B pour ta camparalsoh par rapport au budget précédent,
{2) Proposition formutée par la président pour l'exercice N.
(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017,
KA} DF 028 = R1 021 ;DI
{6} Les comptes 68 pauvs
eppicables.
040 2 RF 042 :RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
ent figurer dans le détafl du chapltre ele collectivité a opté pour le régime des provistons
budgélaires,
Page 15
conformément aux dispaslione légistatites etréglamentalras COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ÉQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Four mémoire, Ë Chap. LIbollé budget Restes à réallser Propositions | Vote de TOTAL .
précädent (1) N<41 nouvelles {2} ‘assemblée ts RAR + vote} i
013 Atlénuations de charges (3} 69 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 86 060,00 !
18 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ï
017 RSA/ Régularisetions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 ï
70 Prod, services, domaine, ventes 683 660,00 0,00 658 238,00 663 238,00 663 238,00 ï
diverses i
T3 Impôts st taxos (sauf is 731) 582 000,00 0,00 381 942,00 391 942,00 391 942,00 ü
741 Flecalité locale 8 741 600,00 0,00 8 936 011,00 8 935 011,00 8 936 011,00 !
74 Dotations el parlicipations {3) 4 360 300,00 6,00 1 306 877,00 1306 877,00 1 306 877,00
75 Autres produits de gsstlon 6,00 0,00 86 622,00 86 622,00 86 622,00
courante (3}
Total des receltes de gestion courante 6327 450,00 0,00 6 470 890,00 6 470 690,00 6 470 699,00 Î
76 | Produits finanolern 9,00 0,00 0,0 0,00 0,00 ï
77 Produits spécifiques (3) 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü
7B Reprises emort,, dépréclatlons, 0,00 0,00 0,09 0,00
prov, (semi-budgétalres) (3) É
Total les recettes réelles de fonctionnement 6 326 950,00 0,09 6 479 690,0 6 470 490,00 5 470 680,00
042 Opérations ordra fransf, entre 0,00 0,09 0,00 à,60
sections (4) (5}
043 Cpérations ardre intérieur de la 6,00 0,00 6,09 0,00
soctlor (4)
Total des recettes d'ordre da 0,08 D,00 0,08 0,89
fonctionnement
Î TOTAL. [5338096000 | 0,00 | 6 470 690,00 |___ 64700000 | 6 470 690,00 |
+
Ê R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 237 04597 |
=
[ TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6707735,07 | |
Pour Information :
IEs'aglf, pour un budget voté en équilbrs, des ressources propres carrespandant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PRMISIONNEL des recelles réelles de fonctionnement sur lss dépenses réslles de fonotic Il sert | É éolles de e fo ; | DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 789 433,00 notionnament, || sert à |
D'INVESTISSEMENT (6) financer le rembouresment du caplial de la daite et les nouveaux Investissements de la collectivité,
41) Voir état -B pour la comparaison par rapporl au budget précédent, î {2} Proposlflon formulée par le arésldent paur l'exerclco N,
€3) Hors recelles impulées aux chapillrés 018 at 017.
(4) DF 028 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF Ddà = RF 043,
(6) Les campies 78 pauvent figurer dans le détal! du chapitre si la ecllectivité a opté paur ls réglme des provislons budgètalres, conformément aux dispositions législatives et ségtemantalres applicables,
(6) Solde da l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R[ 040 D 040.
Page 16 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DEPENSES pi
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
4 Subventions d'investissement (3)
0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges f4)
0,00 0,00
16 Emprunts et daftes asalmilées (sauf 1688 non 212 909,00 0,00
212 909,00
budgétaire}
48 Cpte de flaison : affectation (BA,régle) a) 0,00
0,00
Total des opérallens d'équipement 0,09
0,00
20 À immobilisations mcarporalles (sauf 204) (8) (5) 436 879,86 6,00
436 679,36
204 | Subvontions d'équipement versées (3) (6) (10) 0,00
0,00 0,00
a Immobilisations corporelles (3) (6) 738 612,13
0,00 736 819,13
22 immobilisallons reçues en affectation (3) (6) @} 0,00
6,00 0,00
23 Immabillsalions an cours (3) (sauf 2324) (6) 2 870 405,00
0.00 2 870 805,00
018 | RSA 0,00
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,90
0,00 0,00
27 Autres Immobilisatians financières (3)
0,00 0,00
28 | Amoriissement des Immobilisations {reprises} 0,00
0,00
29 Déprécatlons des immobilisations (4]
6,00 0,00
39 Dépréclation des stocks el an-caurs 4)
6,00 0,00
3... | Sfocks ef en-cours 0,00
0,0
198 À Neufrallsation des amortissements 0,00
0,00
46 Chapitres d'apératlons pour compte de tlers (6) 6,00
9,00
481 | Charges à rép. sur plusleurs exerclaas
0,00 0,00
49 Dépréclallon des comptes de fiers (4)
0,00 0,00
69 Dépréciaton des comptes finanolors (4)
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total Ï 4 265 81249 2,60 4265 81249 | 1
D 201 SOLDE D'EXECUTION NEGATIE REPORTS QUANTICIFE | ov |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES J: 4.255 612,49 |
FONCTIONNEMENT
o1t | Charges à caraotère généræl (9)
012 | Charges de parsonnal et frals asalmilés (9)
ot4 | Atténuatlans de produits
o16 | APA
017 | RSA/ Régularisations de RMI
60 | Achats et variation des stocks
65 Auires charges de gestion courante (sauf
6586) (2)
e5s6 | Frals fonctionnement des groupes d'élus
6@ | Charges fancières
87 Charges spécifiques (8)
68 Dot. aux amorfissements et provisions (9)
7i Production stackée {ou déstockage)
023 | Virement à la section d'investissement
Dépanses da fonctiennement.- Total
Opérations réelles (1) ——
1 396 740,00 & 41 399 740,00
4 529 172,97 8 629 172,07
363 990,00 363 990,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
340 007,00 330 007,00
0,00 0,00
486 393,00 8,00 186 493,00
40 000,00 6,90 0 900,00
400 000, 28ü 000,00 380 000,00 0:00 0,00
509 433,00 608 433,00
5918 302,97 789 433,00 8707 735,97 |
CL
Î
(1 Y compris Isa opérations relalives au raftachement st {os opérations d'ordre saml-budgétaires.
423 Voir la listo des apérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
43) Hors dépenass imputésa au chaplire otg,
{4) Ces chepitres ne sont à renselgner quo al ta callsctiité applique 18 régime
46) Hors chapltrea apérations.
Page 17 #
+
D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIRE ( 2,00
den provislans budgétaires, conformément aux dleposliione tégistaiives et réglemontalres applicables. |
GOMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP “2024
{6} Souï le total des opérations pour compte de tiers figure sur éot état {voir le détall on 1V-B6).
{7} A uilliser unlquement d'ans le cas oit la collectivité elfsctueralt une detation Hale au profit d'un service public doté de ta seuls autonornisfinancière.
{8}A utiliser uniquement dans [a ca où la collectivité effestueralt des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hara déponses Impuiées aux chaplires 018 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées-» estun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 18 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP -2024
1L- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations
d'ordre (2} TOTAL
40 | Cotations, fonds divers et réserves {sauf 1068)
64 270.00 0,00 64 270,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3)
23,13 0,00 gi1 823,43
48 | Provisions pour rsques ef charges (4)
0,00 0,00
46 À Empruntis et déttas assimilées {sauf 1696 non budgétaire)
0,00 Ô 0,00
48 | Cpie de flaison : affectation (BArégie) (6)
0,00 à & 0,00
20 | immobtisations incarparalles (sauf le 204) (3)
0,00 000 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) @)
0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3)
0,00 0,09 0,00
22 À Iramobisations reçues en affactallon (3) a
0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (8)
0,00 0,60 0,00
018 | RSA
0,00 0,00 0,00
26 | Farlicipations et créancesraitachéea
0,00 0,00 0,00
27 | Autres Immobilisations financières (3)
0,00 0,09 0,00
28 | Amortissement des immoblisailons
280 000,00 280 000,00
29 | Dépréclattans des immobilisettons {4}
0,00 9,00
39 | Dépréclation des stacks ei en-eours &
6,00 0,00
3... | Stocks et an-caurs
0,00 0,00
45 | Chagitres d'opérations pour compte de tiers {6}
2,00 0,00
au | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4)
aoû 0,00
69 | Dépréciation des comptes financiers {4}
0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
609 433,00 608 433,00
024 | Produits des cesslons d'immablllsations
9,00 : 0,00
Recettes d'investissement - Total 676 093,14
789 433,00 1 465 526,13
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPÉ ]
+
4 790 208.36 |
+
Ï R 1068 AFFEGTATION DU RESULTAT
| 4.000 000|
=
[ AL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT GUMULESS
| à 256 81248 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations
d'ordre (2} TOTAL.
013 | Aténuatlons de chargas (@)
98 000,00 96 000,00
016 | APA 000 É
0,00
o17 À RSA / Régularisations de RMI
260 0,00
éù | Achats of varlation des stacks
0,00
70 | Prod, services, domaine, ventes diverses
653. 238,00 663 238,00
74 | Production stockéa fou déstockage)
0,00
72 | Produaton Immobllisée
0,00
73 | impôts et taxes (sauf 731] 391 242,00
31 042,00
731 | Fiscalité locale
8896 041,00 3 938 011,00
74 | Dotations et participations (E)
4 308 877,00 È 1 306 877,00
76 | Auires produlls de gestion courante (4)
86 422,00 4,08 0,00
76 | Produits financiers
0,00 0,00 0,00
77 | Prodults spécifiqués (8)
0,00 9,00 D,00
78 | Reprise eur amortissemants at provisions (8}
0,90 0,00 0,00
79 | Transferts de charges
0,00 0,00
Racattas dé fonctiannemant - Total 4 470
690,00 8,00 6 470 690,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
237 04597 |
»
[ AU DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
| 6701772607 |
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SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
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SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP » BP - 2024
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT. A2.3
Cet état ne contient pas d'information,
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ANNHNOO Pape SG ANNEXES IV ETAT DU PERSONNEL F, EMPLOIS BUDGETAIRE | °°: ‘EMPLOIS
POURVUS ÉTP-..
‘ ‘ : MPLOIS MPLOI ITULAI [NON
ERM TC PERM TAL LAIR OTAL 1
2.7 17,7 DGS
1
ILIERE ADMINISTRATIVE .:
TTACHE PL À
ATTACHE
EDACTEUR PL 2
EDACTEUR
JT ADM PL 1
DJT ADM PL 2
JT ADM
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1
LIBRE TÉCHNIQUE _:
NGENIEUR
HNICIEN
DT TECH PL 1cl
DJT TECH PL 2cl
DJOINT TECH
FILIERÉ MÉDICO SOCIALE +
EDUCATEUR cl excep
EDUCATEUR JE
AUX PUER CL SUP
AUX PUER
AGENT SOCIAL
ASEM PE 2
ASEM PL 1
FILIERE SPORIIVE :
EDUC APS PL À
FILIERE CULTURELLE
BIBLOTHECAIRE
ASSIST ENS MUSICAL
FILIERE POLICE. .
CHEF DE POLICE
GARDIEN BRIGADIER
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR
ADJGINT ANIMATION
ADJOINT ANIMATION
remuneration brute fondement du contrat
agents occupant un emploi non f 8etp 229 298,00 {311 Temporaire
8.1.2 Salsonr
foge ST Fape SP COMMUNE DE SATHONAY GAMP - MAIRIE DE SATHONAY GAMP « BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE _ c11
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'nvestissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote 2]
Solde d'exécutton O0 LA) | À
Lie ee L
montant négatif si déficit (0001)
1 790 286,36 1 790 286,38
montant voslif sl excédent (R001}
Solde des RAR (B)
montant négätif si déficit
-300 955,18 “300 956,13
montant positif sl exgédent
Solde de la section Investissement de Poxercice N41 (Solde 1= A+ B}
Sotde positif: excédent de financement 0,00 0,00
Solde négatif : besain de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices anférieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N°1 (1]
Propositions nouvelles Vote {2}
Affectation au 1088 {c)
4 000 009,00 1 000 000,00
Solde de la section Investissement de l'exerelce N+1 (Soicle 1}
Sotde posttif : sxcédent.de financement
0,00 0,00
Solde négatif : besoln de financement
-
Dispantbilité de rassources propres des exercices antérieurs
{Solde 11= G+ Solde 1)
°
Solde positif: ressources disponibles pour le couverture de l'annuité À
009 900,00 4 090 000,00
Solde négatif : apsance de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D3) 212 909,00 212 909,00
Ressources propres externes et internes de l'exerclce (EG ‘ 859 703,00 853 703,00
, Couverture de l'annuité de la dette [Solde (il = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la defte rion couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 1 640 794,00
1640 794,00
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (ef. solde IE}
.(1} Eléments à compléter uniquement sl y à eu reprise dea résultats, anticipée oùelassique
{2} Cumut des crédlls de l'exarclaa votés ou reportds
{3} Les RAR étant niégrés au caloul des ressources PROprea provenant des exaraisés aniérieurs, seuls
les crédits de loxeraice sont à inserire. Le détail des crédits eat présanté aux élats
auvents : "Equilibre budgétaire - Dépenacs"et MEquilbre budgétaire - Recalts"
U Page 59 COMMUNE DE SATHONAY CAMP » MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelies Vote {2}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 212 009,00 | 1 PROPRES » À + E 0 212 909,09
6 Emprunts et dettes assimllées {A} 212 909,00 2412 909.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1841 Emprunts eh euros 212 909,00 212 809,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 ÿ.09
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Réversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest, transférées opte résultat 0,00 0,06
(1) Bétalllor lea chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercios vatés lors de Ia séance.
Page 60 COMMUNE DE SATHONAY GAME - MAIRIE DE SATHONAY GAMP - BP - 2024
IV — ANNEXES W
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C13
RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libollé (1} Propositions nouvelles
Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a # b 853 703,00
| Al 853 703,00
Ressources propres #xternes de l’année (a) 64 270,00
64 270,00
10222 FCTVA 48 270,00
48 270,00
10226 Taxe d'aménagement {3}
16 000,00 18 000,00
10227 Versement pour sous densité TT
0,00 - _ - . - 0,00.
10228 Autres fands d'investissement 6,00
9,00
13146 Attributions compensation Investissement
0,00 0,00
13156 Attributions compensation Investissement
0,00 9,00
13246 Attributions compensation Investissement
0,00 0,00
| 13256 Attributions compensallon hvestissement
0,00 0,00
138 Autres subventions Invest, non transf. 0,00
0,00
26. Participations at créances rattachées
27. Autres Immobilisations financières
Ressources propres Internes de Pannée (b) (4) 789 433,00
|” 789 433,00
16... Provislons pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 #,00
26... Participations ef créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
26... Amortissement des Immobliisations
28081 Frals d'études 0,00
0,00
28041512 | Subv. Grt : Bâtiments, installations
0,00 0,00
28041582 | Autres gmts - Bâtiments st installat®
6,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et Installations
0,00 6,00
2806 Licences, logiciels, dralts similaires a,00
0,00
281312 Bâtiments scolaires
0,00 0,00
28135 Bâtiments publies
0,00 0,00
28141 Construcl" sol autrui - Bâtiments pubifc 0,00
0,00
241582 Réseaux d'assainissement
0,00 0,00
281668 | Autre matériel, outillage mcendle 0,00
0,00
2815731 | Matériel roulant 0,00
0,00
24158 Autres inst, matériel outil, techniques 0,00
0,00
281828 | Autres matériels de transport 8,09 0,00
281838 | Autre matériel informatique 0,00
0,00
281848 | Autres matériais de bureau et moblllers 0,00 0,00
28188 Autres imma, corporelles 280 060,00
280 000,00
29... Dépréclations des Immobilisations
831... Matières premières (et fournitures} (8)
43... En-cours de production de blens (8)
38... Stocks de prodults (B}
39... Dépréclatlan des stocks et en-cours
481... Charges à rép, sur plusieurs exercices
49... Dépréalation des comptes de tiers
69... Dépréciation des comples financiers
024 Produits des cesslons d'Immobllisations 0,00
0,00
021 Virement de la section de fonclionnement 509 433,00
509 433,00
{1} Les comples 18, 188, 26, 27, 28, 29, 39, 461, 49 et 50 sont à détalllar conformément au plan
de campies.
{2) Crédits de l'oxeralca Votéa lors de la séance,
(8) La compte 10226 peut être utilisé uniquement par les comm
(4j Les comptes 15, 28, 39, 48 et 59 aont präsontés unlquemer
âfférantes,
nes et les établissements publics à fiscallté propre,
i ai la colleaitllé applique le régime des provislons budgétaires, conformément aux dispaël
Page 61
itlans léplalatves et régtementaires COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 0 24
Nombre de membres présents : 0 Le]
Nombre de suffrages exprimés : 0 9 +
VOTES :
Pour : O
Contre : 0 Ran Chapitres
Abstentions : 0
Date de convocation : 0404/2080 LU avi le 2 q
Présenté par Le Maire (1),
A Sathonay-Camp, le 04/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A Sathonay-Camp, le 04/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
AGGOUN Rita A E C© ü /
FR. f BADACHE Geneviève
BONGIOVANNI Nicole
BOUDON Brigitte
BRENDEL Christophe
BRET Marlène
CLAUDIN David
DAMIAN Annie
DATICHE Gérard
DEFARGE Laurent
DUPONT Bernard
FILANCIA Lucio
FONTAINE Myriam
FROMENT Mallory
GAUDENECHE Aline
GAY Florence
JULIAT Sylvie | arte
LAWSON-VAULEGEARD Brigitte
MAAROUK Wenda
MONNIER Damien
Page 62 COMMUNE DE SATHONAY CAMP - MAIRIE DE SATHONAY CAMP - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Au
MOUNIER-LAFFOREST Ménélia f
ORLANDO Andréa
PAYEN Guillaume
PEREZ Guy
PERRUT Anne
PYRAM Miguel
ROCHE Jean-Michel
ROCHE Robert
SILVA Armandino
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Sathonay-Camp, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de … du Conseil syndical de … (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 68 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-17
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Vote des taux de fiscalités 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-17
Monsieur le Maire expose,
Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité 2023.
Les taux d'imposition pour 2024 proposés sont les suivants :
uk Ci 2072 Taux communaux 2024
pour mémoire
Taxe d'Habitation 18,50 % 18,50 %
Taxe sur le foncier 32,48 %
bâti 32,48 %
Taxe sur le foncier 35,10 %
non-bâti 35,10 %
Vu l'avis favorable de la commission «urbanisme - Finances - Grand Projet » en date
du 18 mars 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
-__ Approuve les taux d'imposition communaux 2024 comme définis dans la
présente délibération.
- __Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ‘XNE}
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DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-18
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-18
Monsieur le Maire expose :
- l'opportunité pour la Ville de Sathonay-Camp de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
-__ l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure
de mise en concurrence ;
- que le Centre de gestion peut légalement souscrire un tel contrat pour son
compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité /
l'établissement.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédant le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Il est proposé au conseil municipal :
- Que la Ville de Sathonay-Camp charge le Centre de gestion :
de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire
pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance
agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service (frais funéraire, frais médicaux et indemnité journalière), congé de
longue maladie et congé de longue durée.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 19r janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69).
Vu l'avis favorable de la commission «urbanisme - Finances - Grand Projet » en date
du 18 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-18
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
-__Abroge la délibération n° 2024-02-02 de la séance du conseil municipal en date du 15 février 2024 transmise en Préfecture le 27 février 2024
- _ Ditque:
- la Ville de Sathonay-Camp charge le Centre de gestion :
de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire
pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service (frais funéraire, frais médicaux et indemnité journalière), congé de longue maladie et congé de longue durée.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69).
- Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-19
République Française
DEPARTEMENT du RHONE
mm EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Métropole de Lyon DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Commune de
SATHONAY-CAMP
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Nombre de conseillers : 29 commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
En exercice : 29 Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Présents : 20 Date de la convocation des membres du conseil
Votants : 27 municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DÉFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents : |
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Délibération n°2024-04-19
Publiée le 15 avril 2024
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Attribution des subventions aux associations 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-19
Monsieur le Maire expose :
Les relations entre les associations sathonardes et la commune sont aujourd’hui très
développées. La vitalité du secteur associatif local n’est plus à démontrer. Les associations occupent une place privilégiée dans la vie locale, sportive et culturelle sathonarde. Elles participent, au côté de la ville, à la mise en œuvre d'actions au service de l'intérêt général, dans une démarche partenariale privilégiée que la municipalité tient à encourager, car elle est de nature à favoriser l'initiative associative et l’innovation. Dans cette perspective, la municipalité est attachée à apporter une visibilité pluriannuelle aux structures associatives afin de ne pas entraîner l'interruption de missions qui relèvent de l'intérêt général. Cette ligne est toutefois conditionnée à la complétude du dossier de demande de subvention et à la disponibilité des crédits. Il est proposé de s'inscrire dans une dynamique de co-construction sur la base d'une vision commune de territoire partagée, à savoir l'accès au sport et à la culture pour tous, l'excellence et une vie locale dynamique et naturellement attractive.
Il est rappelé au conseil municipal que la ville a alloué un budget total de 128 000 euros pour subventionner les associations participant à l'intérêt local au titre de l’année 2024. Seules les demandes concourant à l'intérêt local relevant de la compétence de la commune seront soutenues. La subvention permet de soutenir
- le fonctionnement global de l’activité de l'organisme bénéficiaire défini, conçu et initié par ce même organisme et/ou
- La réalisation d’un investissement et/ou
- Le développement d'un projet en particulier des animations pour la Ville
fl est rappelé que la ville n’a pas vocation à supporter à elle seule le coût d'une action. Les
porteurs des projets devront donc veiller à demander systématiquement d’autres
financements.
Les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros donnent lieu
de manière obligatoire à la conclusion d’une convention précisant les objet, durée,
montant, modalités de versement et conditions d’utilisation de la subvention.
Les subventions sont calculées au regard de :
- _L'enveloppe disponible ;
- du montant des subventions allouées en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ; tenant
compte à la fois des subventions en numéraire et en nature (mise à disposition de
locaux, de matériels ..)
- du budget de l'association ;
IL est proposé au conseil municipal d'adopter l'attribution des subventions suivantes aux associations ayant remis un dossier complet au titre de l’année 2024 :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-19
BASKET 4700,00 BOXING 1500,00 COURIR ENSEMBLE 700,00! ENTENTE SPORTIVE 5800,00 FOOT 6700,00 PETANQUE 1900,00 PONEY CLUB 1500,00 SATHO DANCE 300,00 VELOCIO 200,00 TENNIS CLUB 7400,00 SOUS TOTAL Fee
ESQUISSE 500 CREASATH NE FASILAMDO 200 POLSATH 1500 SATHNA 300 SATHONAY LOISIRS 3000 SUR 2 NOTES 24000 COMITE DES FETES 500 CAMP EN FETES 500 500 XEREMA 16000 16000 S.T.C, LES SPECTACLES ET ACTIVITES ARTISTIQUES ni 000 55 4 L CAPNORD 2500 2500 MISSION LOCALE 6922 6922 PERICA 1000 1000 S 2000 2000 T.G. DES SERVICES ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT LOCAL 12422€ 12422€ SSE DE L'ANNEE 4 300 300 SSES 300 300 LOISIRS, LES DIVERTISSEMENTS ET LA VIE SOCIALE 600 € 600 € NCIENS COMBATTANTS 200 200 VOIX DU VALON 200 200 ROUTIERE 300 300
Vu l'avis de la commission « culture, sport, vie associative » en date du 15 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-_ Adopte l'attribution des subventions aux associations titre de l’année 2024,
conformément au tableau présenté dans la présente délibération.
-__Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : Z7 voix (excepté pour l'association le camp en fête - M. Perez et Mme
Juliat n'ont pas pris part au vote étant tous les deux membres de l'association Camp en fête)
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-19
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 9 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
ÿ SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-20
Publiée le 15 avril 2024
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
N° 2024-04-20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam :
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAŸ a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI !
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
diffusion de données ouvertes
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Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-20-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-20
Monsieur le Maire expose :
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique consacre l'obligation pour les
collectivités de plus de 3500 habitants et de 50 agents de publier certaines catégories de
données.
A delà des documents administratifs, les bases de données d'intérêt économique, social,
sanitaire ou environnemental représentent une richesse exploitable pour le public, pour
les acteurs économiques et pour les services de la Ville.
Une expérimentation visant à favoriser l'ouverture des données des communes a été
menée de 2018 à 2020 par la Métropole de Lyon et a prouvé tout l'intérêt d'entrainer
l’ensemble des acteurs, notamment publics, dans une démarche d'open data.
Suite à cette expérimentation la Métropole de Lyon propose une offre de service
d'accompagnement à l’open data des communes pour mutualiser les outils et adopter
une structuration uniforme et cohérente des données.
L'implication de Sathonay-Camp dans ce dispositif permettra :
- De profiter de l’outil mis à disposition gratuitement par la Métropole
- De rejoindre une action coordonnée sur le territoire : les données sont structurées
de manière uniforme, le déploiement des services est piloté. Ainsi la cohérence de l'outil est maintenue et reste efficiente.
- De garder la souveraineté des données : les données sont produites par la ville qui
peut s'assurer de leur exactitude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de
partenariat de diffusion de données ouvertes, ainsi que toutes les pièces annexes
et les avenants éventuels.
-__Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
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Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-20-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Convention cadre de partenariat de
Diffusion de données ouvertes
ENTRE
La Métropole de Lyon représentée par
Nom : Prénom :
Agissant en cette qualité en vertu de l'arrêté suivant :
Ci-après dénommée « la Métropole de Lyon » d'une part,
ET
Nom du partenaire : Ville de Sathonay-Camp
Représentée par
Nom : MONNIER Prénom : Damien
Fonction : Maire
MÉTROPOLE D'autre part,
Ci-après dénommé " Le Partenaire"
Ci-après dénommés ensemble "les Parties"
Article 1. Préambule
La Métropole de Lyon développe l'accès universel à la donnée d'intérêt général pour
contribuer aux projets structurants du territoire et à la qualité du service public.
La Métropole de Lyon encourage la circulation, l’utilisation et la valorisation des données
pour:
e Favoriser la vie démocratique par la transparence et la participation citoyenne
e Créer les conditions favorables à l'innovation sociale, écologique et économique
e Accompagner la transition énergétique
data.grandlyon.com
Convention-cadre de partenariat Métropole de Lyon
« Diffusion de données ouvertes » 20, rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
Www.grandlyon.com Développer la culture et l'émancipation numériques
Impulser la création de services aux citoyens
Améliorer l’action publique
Répondre au cadre légal de l’accès aux données
Encourager les expérimentations, la recherche et les projets partenariaux
La Métropole de Lyon conduit la politique du Service Public Territorial de la Donnée. Elle
s'attache à développer des partenariats et à consolider une gouvernance de la donnée
ouverte, fédérant et impliquant les acteurs du secteur public (communes, établissements
publics, administrations, chargés d’une mission de service public), du secteur privé
(entreprises, grands groupes, associations...), le monde académique et les citoyens, dans la
dynamique de la donnée.
Pour répondre à ses objectifs stratégiques en matière de donnée, la collectivité a élaboré un
cadre de confiance constitué de 3 volets :
1 - Une plateforme data.grandlyon.com. C'est le socle de partage, de réutilisation et de
valorisation des données des acteurs du territoire métropolitain ;
2 - Un accompagnement au quotidien des producteurs comme des réutilisateurs de données
par une équipe dédiée à la Métropole de Lyon, par un réseau d'experts identifiés sur le
territoire et par des structures comme les laboratoires ou lieux d'innovation pour imaginer,
tester, améliorer les concepts, les services numériques alimentés par les données
métropolitaines ;
3 - Un cadre de régulation que la Métropole de Lyon a initié sur son territoire offrant à ses
Partenaires des secteurs publics et privés, le choix des conditions dans lesquelles ils rendent
accessible et réutilisable chaque donnée qu'ils confient pour diffusion à la Métropole de Lyon
sur la plateforme data.grandlyon.com.
Le Partenaire met en œuvre, dans le cadre de cette convention, pour chaque donnée, une
diffusion publique.
Il applique à chaque donnée une licence, choisie parmi les suivantes :
e Licences homologuées par l'État (liste accessible sur le site « data.gouv.fr »),
notamment :
- Licence Ouverte (ou Open Licence). Elle offre aux réutilisateurs de données une
mise à disposition gratuite, libre et sans contrôle de l'usage sous réserve de
mentionner la source et la date de dernière mise à jour. La Métropole de Lyon
applique cette licence à la quasi-intégralité des jeux de données ouverts sur la
plateforme data.grandlyon.com. Le texte de la licence accessible en ligne :
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-
v2.0.pdf.
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 2/10
Métropole de Lyon — data.grandlyon.com
MÉTROPOLE - Licence ODbL (Open Database License). Cette licence permet aux réutilisateurs
de reproduire, modifier, exploiter à titre commercial la donnée, sous trois
conditions : mentionner la source, redistribuer les modifications sous des
conditions de partage identiques et maintenir ouvertes les bases de données
redistribuées. Le texte de la licence accessible en ligne:
https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html#licenseText (version officielle) et
https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial (Version traduite en
français — non officielle)
e Licences votées en Conseil métropolitain du 30 septembre 2019 (délibération n°2019-
3724), dont :
- La Licence de Réutilisation des Données d'Intérêt Général. Elle permet la mise
à disposition gratuite de la donnée avec authentification préalable des
réutilisateurs. Le/la licencié(e) doit déclarer les utilisations des jeux de données.
La Métropole de Lyon s'assurant qu'elles sont conformes aux politiques
publiques, garantissant qu’elles ne contreviennent pas à l'intérêt général,
principe essentiel de cette licence. Cette licence est applicable aux données du
domaine de la mobilité en temps réel et celles produites par les acteurs privés
quel que soit le domaine (voir le texte de la licence sur data.grandlyon.com).
e Licence(s) spécifique(s), mise(s) en œuvre dans un cadre sectoriel, applicable(s) aux
données rendues publiques.
Dans ce contexte et cadre de confiance, le Partenaire accepte de fournir les données à la
Métropole de Lyon dans les conditions ci-après définies.
Article 2. - Définitions
Dans le cadre de cette convention, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- « Donnée » : description élémentaire de nature numérique, sous forme codée (fichier, base
de données structurée ou non, image, etc) d’une réalité (observation, événement, mesure,
transaction...). La donnée est mise à disposition par son producteur selon les termes de la
licence qui lui est attachée, y compris leurs mises à jour. Les données sont décrites en annexe
1 à la Convention cadre : « Description des données » ;
- « Convention » : désigne la présente convention, ses annexes et tout avenant qui pourrait
être signé entre les parties ;
- « Licence » : désigne le contrat, ses annexes et leurs avenants éventuels qui lient l'utilisateur
de la donnée et la Métropole de Lyon ;
- « MétaDonnées » : ensemble structuré d'informations techniques, de gestion et de
description attaché à une Donnée servant à préciser les caractéristiques des données, à
permettre leur recherche et leur accès, leur gestion, leur consultation, leur téléchargement
et leur usage ;
- « Producteur.trice » : personne de droit privé ou public qui a produit les Données, et les a
fournies à la Métropole de Lyon. Le Partenaire est généralement producteur des données et
à défaut propriétaire ; MÉTROPOLE
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 3/10
Métropole de Lyon -— data.grandlyon.com - - « Utilisateur.trice » (ou « réutilisateur.trice ») : personne physique ou morale qui accède
aux données et en produit une réutilisation ;
- «Site » : portail internet ou plateforme de diffusion de Données ;
- «Tiers » : toute personne autre que le Partenaire, l’utilisateur.trice ou la Métropole de Lyon.
Article 3. Objet de la convention
Modalités de mise à disposition de donnée(s) par le Partenaire à la Métropole de Lyon en vue
de leur diffusion.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de
notification, reconductible trois (3) fois tacitement pour un (1) an, soit une durée maximale
de six (6) années.
Article 5 - Engagements
5.1 - Engagements de la Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon s'engage à :
- mettre à disposition du Partenaire les fonctionnalités de la plateforme data.grandlyon.com
pour assurer la diffusion de la ou des donnée(s) confiée(s) via cette convention ;
- fournir au Partenaire toutes les informations nécessaires à l'intégration de sa ou ses
Donnée(s) sur la plateforme data.grandlyon.com,
- maintenir la disponibilité de la plateforme data.grandlyon.com et informer le Partenaire de
toute difficulté de nature à en compromettre le bon fonctionnement ;
- diffuser la ou les Données), sous sa seule responsabilité, conformément aux termes de la
présente convention et selon les Conditions Générales d’Utilisations de la plateforme
data.grandlyon.com ;
- respecter et faire appliquer les conditions de diffusion et de réutilisation de chaque donnée
confiée pour diffusion par le Partenaire, conformément à la licence qu’il a choisie de lui
appliquer, et notamment, de s'assurer que les conditions d’accès et de réutilisation sont
respectées ;
- permettre une diffusion dans les meilleures conditions et conforme aux standards nationaux
ou internationaux et facilitant la réutilisation, en conseillant le Partenaire sur la production
ou gestion de sa ou ses Donnée(s), ou en réalisant tout traitement nécessaire à l'atteinte de
cet objectif (modification de structure, format, agrégation, anonymisation) ;
- assurer l'information et la promotion du partenariat et/ou de la (des) donnée(s) diffusée(s),
après accord du Partenaire, par l'intermédiaire d'outils et de supports qu'elle peut mobiliser
(volet éditorial et page « Partenaires » de la plateforme data.grandlyon.com, sites Internet et
réseaux sociaux, publications, événements...) ;
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 4/10
Métropole de Lyon - data.grandlyon.com
MÉTROPOLE
GRAND
F4) - communiquer au Partenaire, dans la mesure où la Métropole de Lyon en a connaissance,
toute information sur les utilisations et valorisation de sa ou ses Donnée(s) ;
- associer le Partenaire à des réunions et rencontres régulières afin de l’inclure dans une
gouvernance métropolitaine de la donnée ;
- faire son affaire de toute formalité la concernant qui s'avérerait nécessaire en application de
dispositions législatives ou réglementaires ;
- faire son affaire des réclamations et/ou procédures et qui se rattacheraïit directement ou
indirectement à la propriété ou à l’utilisation de la ou des Donnée(s) produite(s) par le
Partenaire, avec l'appui de ce dernier pour y apporter une résolution ;
- mentionner, pour chaque donnée confiée par le Partenaire, de manière visible et accessible,
le nom de la source, la date et/ou fréquence de mise à jour, et toute caractéristique utile et
nécessaires dans les Métadonnées ;
5.2 - Engagements du Partenaire
Le Partenaire s'engage à:
- consentir à la Métropole de Lyon les droits de diffusion de la ou des Donnée(s),
conformément aux termes de la présente Convention et selon les Conditions Générales
d’Utilisations de la plateforme data.grandlyon.com ;
- consentir à la Métropole de Lyon les droits d'exploitation de la ou des Donnée(s) pour assurer
une diffusion et une utilisation optimales, conformes aux conditions que les Parties ont
convenues entre elles ;
- prendre en compte les préconisations de la Métropole de Lyon en matière de structure,
format, processus d’anonymisation, pour permettre une diffusion et une réutilisation de la ou
des Donnée(s) dans les meilleures conditions et conformes aux standards nationaux ou
internationaux ;
- désigner et indiquer un.e interlocuteur.trice qualifié.e (un.e « référent.e données ») pour
échanger avec la Métropole de Lyon et permettre la bonne diffusion et l’utilisation des
données;
- mettre en œuvre tous les moyens intellectuels, techniques et matériels nécessaires à la
diffusion de la ou des Donnée(s) et à assurer l'exactitude, la complétude, la mise à jour de la
ou des Donnée(s) en la(les) fournissant actualisée(s) à la Métropole de Lyon selon la
fréquence pour laquelle il s'est engagé, dans les conditions prévues à l’annexe « Description
des Données », pendant toute la durée de la convention ;
- informer la Métropole de Lyon de toute difficulté de nature à compromettre le bon
fonctionnement de la diffusion de Données ;
MÉTROPOLE
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 5/10
Métropole de Lyon — data.grandlyon.com - s'assurer qu'aucune mesure technique de protection empêchant ou restreignant l’utilisation
des Données ne soit mise en œuvre afin que les Données puissent être facilement et
totalement réutilisables ;
- avertir la Métropole de Lyon, et a minima trente (30) jours avant son application effective,
de toute évolution de la structuration de la donnée ou de l'infrastructure permettant sa
diffusion, afin de garantir une information préalable des utilisateurs de cette donnée
modifiée, et permettre à la Métropole de Lyon de mettre en place les moyens d’assurer la
continuité de service dans les conditions optimales, s’obliger également à maintenir une
diffusion parallèle des formats anciens et nouveaux pendant trente (30) jours au moins afin
de permettre à tous les services de migrer sans interruption de service ;
- communiquer à la Métropole de Lyon les documents nécessaires à la diffusion des données ;
- communiquer, dans la mesure du possible et lorsqu'il est connu, sur l’usage qui est fait de
sa ou ses Donnée(s) rendue(s) accessibles via data.grandlyon.com ;
- informer, dans la mesure du possible, la Métropole de Lyon de toute réutilisation qu'il
estime non conforme à la licence appliquée ;
- mettre en œuvre des moyens d’anonymisation des données lorsqu'il s’agit initialement de
données à caractère personnel ;
- faire son affaire de toute formalité le concernant qui s'avérerait nécessaire en application de
dispositions législatives ou réglementaires ;
- collaborer loyalement avec la Métropole de Lyon et communiquer tout élément utile à la
défense, en cas de réclamation ou procédure qui serait formée contre la Métropole de Lyon
et qui se rattacherait directement ou indirectement à la diffusion, propriété ou à l’utilisation
de la ou des Donnée(s) produite(s) par le Partenaire.
5.3 - Engagements réciproques des parties
Par la présente convention, les Parties s'engagent à collaborer conjointement de bonne foi
pendant toute la durée de la convention afin de permettre la bonne diffusion de la ou des
donnée(s), objet de leur partenariat.
En cas d'incident technique, les Parties se mobilisent selon les engagements respectifs, pour
assurer le rétablissement des bonnes conditions de diffusion de la ou des Donnée(s), en
garantissant une intervention dans les plus brefs délais.
Les Parties s'engagent à s'informer mutuellement des difficultés éventuelles qu’elles
rencontreraient ainsi que des erreurs ou anomalies qu’elles pourraient relever dans les
fichiers fournis, à la charge pour le Partenaire de corriger ces erreurs.
La présente Convention ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux
(EL ZN\SE
LYON
ou gracieux, par l’une des Parties.
MÉTROPOLE
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 6/10
Métropole de Lyon — data.grandlyon.com Article 6 - Conditions techniques de diffusion des données
Le Partenaire autorise la Métropole de Lyon à diffuser ses données sur la plateforme
www.data.grandlyon.com.
La ou les Donnéefs) fournie(s) fait(font) l’objet d’une description précise dans les
Métadonnées ainsi que dans l'annexe « Description des Données ».
Doivent notamment être détaillées :
°e la nature de la Donnée fournie ;
e la ou les dates ou périodicité et modalités de livraison de la Donnée ;
ele support de livraison ;
e le format de la Donnée;
e la qualité de la Donnée ;
e la fréquence de mise à jour
e la date de dernière mise à jour
Le Partenaire livre les Données avec les Métadonnées correspondantes, dans un même temps,
et reconnaît que les Données et Métadonnées livrées sont dans un format manipulable et
permettant leur réutilisation dans les conditions définies entre les parties. Le Partenaire
garantit que les Données sont conformes à toutes Métadonnées qui leurs seraient associées.
Le Partenaire garantit à la Métropole de Lyon la compatibilité des Données avec les modalités
décrites en annexe « Description des Données ». Le format, le support, les modalités et délai
de transmission des données sont précisés dans les métadonnées et en annexe « Description
des Données ».
Le Partenaire transfère et diffuse la ou les Donnée(s) via la plateforme de données de la
Métropole de Lyon, accompagnés des fiches descriptives et des documentations techniques
le cas échéant.
Le Partenaire garantit la compatibilité des données transmises avec les modalités et formats
techniques attendus par la Métropole de Lyon.
Article 7 - Hébergement des données
La Métropole de Lyon s'engage à héberger au sein de son système d’information et à mettre
à disposition les données, informations et documents qui lui seront transmis dans le respect
des règles de confidentialité et/ou de diffusion prédéfinies entre les Parties.
Article 8 - Conditions financières
D'un commun accord, les Parties conviennent d’établir la présente Convention à titre gratuit,
sans aucune contrepartie ni contribution financière.
Les frais engagés par les Parties pour le transfert et/ou la publication des données ne donnent
lieu à aucune facturation. GRAND
HA de)
MÉTROPOLE Les données seront fournies gratuitement par le Partenaire, pour la durée de la Convention.
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 7/10
Métropole de Lyon — data.grandlyon.com Article 9 - Propriété intellectuelle
Le Partenaire a la pleine propriété matérielle et intellectuelle de la ou des Donnée(s) qu'il
confie à la Métropole de Lyon pour diffusion, l’autorisant ainsi à conclure la présente
Convention, et ne portant donc pas atteinte aux droits de tiers.
La Convention n'a ni pour objet ni pour effet de transférer les droits de propriété intellectuelle
d'une Partie au profit d'une autre.
Les Parties restent, chacune, titulaires de leurs droits de propriété intellectuelle y compris sur
les éléments nouveaux élaborés ou obtenus par elles seules au cours de la Convention.
Article 10 - Traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
général sur la protection des données (RGPD), chacune des Parties s'engage lorsqu'elle est
responsable de traitement à respecter les différents principes applicables en matière de
protection des données personnelles et, notamment à procéder aux diverses procédures et
démarches auprès de leur Délégué à la Protection des Données (DPD) ou auprès de la CNIL,
dans la stricte limite du périmètre de la Convention.
Les Parties s'engagent à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, du Conseil du 27 avril 2016.
Article 11 - Prévention et règles de résolution des Litiges
Les parties conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de l'exécution de la
Convention.
En cas de désaccord, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable afin de régler
celui-ci.
À défaut d'accord amiable, sous réserve de dispositions issues de réglementations spécifiques, les parties reconnaissent que compétence expresse est attribuée aux juridictions de Lyon.
La présente Convention est régie par la loi française.
Article 12 - Résiliation
En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes non réparé dans
un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de
réception notifiant le manquement en cause (comme par exemple, le défaut de livraison des
Données et de leurs mises à jour par le Partenaire) l’autre Partie pourra prononcer de plein
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 8/10
Métropole de Lyon — data.grandiyon.com
MÉTROPOLE
GRAND ER de) droit la résiliation ou la résolution de la Convention sans préjudice de tous dommages et
intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
La cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, ne remet pas en
cause le droit de la Métropole de Lyon de poursuivre la diffusion des données fournies
antérieurement, sans limitation de durée, dans les conditions prévues à la présente
convention.
En cas de résiliation de la convention, le Partenaire cesse de mettre à jour les données. La
Métropole de Lyon, dans le délai de trente (30) jours suivant la notification de la résiliation de
la convention :
e ne peut conclure de nouveaux contrats de licence ou accord avec des tiers relatifs
à la ou aux Donnée(s) du Partenaire pendant cette période et postérieurement à la cessation des relations contractuelles,
e ne renouvelle pas les contrats de licence ou accord préexistant et relatifs à la ou aux Donnée(s) du Partenaire,
e précise dans les Métadonnées de la ou des Données concernée(s) qu’elles ne sont
plus actualisées.
En cas de résiliation, chaque Partie continue de supporter les conséquences financières
induites par la Convention (par exemple : le coût de diffusion pour la Métropole de Lyon ou
les potentiels investissements informatiques pour le Partenaire).
Article 13 - Liste des documents contractuels
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
- la Convention ;
- ses annexes ;
- ses avenants éventuels ;
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est
expressément convenu entre les Parties que les dispositions contenues dans le document de
rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation.
Article 14 - Liste des annexes
La présente convention comprend les annexes suivantes :
- Annexe 1 : Description des Données
MÉTROPOLE
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 9/10
Métropole de Lyon — data.grandlyon.com Fait à Lyon, le
En deux exemplaires originaux :
Pour le Partenaire
Nom du partenaire : Ville de Sathonay-Camp
Représentée par
Nom : MONNIER Prénom : Damien
(Signature)
Pour la Métropole de Lyon
Nom : Prénom :
(Signature)
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Le
p2
Convention cadre de partenariat de « Diffusion de données ouvertes » 10/10
Métropole de Lyon — data.grandlyon.com République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-21
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Approbation du programme d'actions PENAP 2024-2028
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-21
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (NAPTAf4) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ;
Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains; Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d'Or/ des Vallons de l'Ouest/ des Plateaux du Sud-Ouest/ du Val d'Ozon et Balmes Viennoises/ de la Plaine de l'est lyonnais/ du Franc lyonnais.
Vu le courrier et le dossier présentant le programme d'actions lié aux périmètres de
préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon.
La loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005,
recodifiée par l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils
départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles
périurbains (PENAP). Cette compétence comprend 2 outils complémentaires : la
définition de périmètres de protection et d'intervention, complétée d'un programme
d'actions visant à dynamiser l'agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et
les paysages. La métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre
de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (MAPTAM).
Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a
été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l'ensemble de ces orientations
et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu
bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou
collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d'1,8 millions d'euros de subventions
d'investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs
de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres
acteurs locaux.
Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un
nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic
et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
1 : Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-21
2 : Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et
agricoles et leur capacité d'adaptation au changement climatique
3 : Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour
assurer leur viabilité et maintien
4 : Favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation
des circuits de proximité : Valoriser l'agriculture et assurer des conditions sereines et
pérennes d'exercice en milieu périurbain
La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du
périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec
les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :
Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination
Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest
Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône
Monts d'Or Plaine et Monts d'Or
Franc lyonnais Franc lyonnais
Plaine de l'est lyonnais Les Plaines de l'est lyonnais
Val d'Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-_ Approuve le programme d'actions 2024-2029 lié aux Périmètres de Protection
des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains.
- _Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MERRHER Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-22
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Étaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Tarification du mini-camp
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-22
Considérant la proposition de mise en place d'un nouveau mini-camp pour le secteur 6/10 ans,
Considérant que ce mini-camp est prévu du 22 au 26 juillet 2024 au Camping base de
loisirs « la plaine Tonique » dans l’Ain (lac de Montrevel en Bresse),
Considérant que 32 enfants participeront à ce mini-camp, encadrés par 4 animateurs titulaires, tous diplômés (3 BPJEPS et 1 BAFA),
Considérant que le thème de ce mini camp sera « le tour du monde », comprenant des
activités telles que la baignade au centre aquatique et au lac, des parcours aquafolies, du mini-golf, et autres activités ludiques et éducatives,
Considérant que le transport sera assuré par la compagnie de car Transdev,
Considérant que le tarif proposé pour ce mini camp est de 250€ tout compris par enfant,
Vu l'avis de la commission finances et la commission vie scolaire - périscolaire -
jeunesse - famille - petite enfance en date du 14 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-__ Approuve la mise en place d’un mini camp pour le secteur 6/10 ans du 22 au 26
juillet 2024 au Camping base de loisirs « la plaine Tonique » dans l'Ain (lac de
Montrevel en Bresse).
- Fixe le tarif unique à 250€ tout compris par enfant pour ce mini-camp.
-__Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
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D Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-23
Publiée Le 15 avril 2024
N° 2024-04-23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Mariène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Tarification du restaurant scolaire
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-23-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-23
Monsieur le Maire expose les nouvelles propositions de la tarification du restaurant scolaire. M. le Maire rappelle que la tarification du restaurant scolaire n’a pas été
augmentée depuis 2022. La nouvelle tarification prévoit une hausse de 5%. Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
Les tarifications sont les suivantes :
RESTAURANT SCOLAIRE 2024-2025
2022-2023 2023-2024 2024-2025
QUOTIENT
Inférieur ou égal à 300 2,20 €
de 301 à 450 2,30 € 2,30€ 2,42 €
de 451 à 650 3,09 € 3,09 € 3,24 €
de 651 à 750 3,58 € 3,58 € 3,76 €
de 751 à 900 4,09 € 4,09 € 4,29 €
de 901 à 1200 4,53 € 4,53 € 4,76 €
de 1201 à 1500 4,97 € 4,97 € 5,22 €
de 1501 à 2000 5,20 € 5,20 € 5,46 €
Qpérieurà 2000 et extérieur 5,70 €
Tarif spécial 10,00 € 10,00 € 10,00 €
PA placement 2,00 €
Vu l'avis de la commission finances et la commission vie scolaire - périscolaire -
jeunesse - famille - petite enfance en date du 14 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-__Adopte la nouvelle tarification du restaurant scolaire avec une hausse de 5%. Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
-__ Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : 6 voix (B. DUPONT, M. FONTAINE, B. BOUDON, À. ORLANDO, G.DATICHE, M. FROMENT)
Ont voté pour : 21 voix
Adopté à la majorité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-23-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-24
République Française
DEPARTEMENT du RHONE
mm EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Métropole de Lyon DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Commune de !
SATHONAY-CAMP
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Nombre de conseillers : 29 commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
En exercice : 29 Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire |
Présents : 20 Date de la convocation des membres du conseil
Votants : 27 municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents : i
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Étaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Délibération n°2024-04-24
Publiée le 15 avril 2024
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Tarification des accueils de loisirs sans hébergement
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-24
Monsieur le Maire expose les nouvelles propositions de tarification des Accueils de
loisirs sans hébergement (ALSH). La nouvelle tarification prévoit une hausse de 5 %. Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
Les tarifications sont les suivantes :
CENTRE DE LOISIRS 2024-2025
Tarifs pour les centres de loisirs en journée complète avec repas et goûter
QUOTIENT 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
Inférieur ou égal à 300 12
de 301 à 450 13,25 € 13,25 € 13,91 €
de 451 à 650 14,23 € 14,23 € 14,94 €
de 651 à 750 17,66 € 17,66 € 18,54 €
de 751 à 900 18,55 € 18,55 € 19,48 €
de 901 à 1200 19,86 € 19,86 € 20,85 €
de 1201 à 1500 21,17 € 21,17 € 22,29 €
de 1501 à 2000 22,24 € 22,24 € 23,35 €
Supérieur à 2000 24,35 €
Tarif extérieur 25,00 € 25,00 €
Tarifs pour les centres de loisirs en journée complète sans repas et PAI
QUOTIENT 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
Inférieur ou égal à 300 10,00 €
de 301 à 450 10,77 € 10,77 € 11,31€
de 451 à 650 11,55 € 11,55 € 12,13 €
de 651 à 750 13,81 € 13,81 € 14,50 €
de 751 à 900 14,95 € 14,95 € 15,70 €
de 901 à 1200 15,81 € 15,81 € 16,60 €
de 1201 à 1500 16,68 € 16,68 € 17,51 €
de 1501 à 2000 17,51 € 17,51 € 18,39 €
Supérieur à 2000 19,39 €
tarif extérieur 19,80 € 19,80 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-24
Tarifs pour les centres de loisirs en demi-journée avec repas et goûter
QUOTIENT 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
Inférieur ou égal à 300 8,00 €
de 301 à 450 8,94 € 8,94 € 9,39 €
de 451 à 650 9,62 € 9,62 € 10,10 €
de 651 à 750 11,88 € 11,88 € 12,47 €
de 751 à 900 12,57 € 12,57 € 13,20 €
de 901 à 1200 13,53 € 13,53 € 14,21 €
de 1201 à 1500 14,50 € 14,50 € 15,23 €
de 1501 à 2000 15,23 € 15,23 € 15,99 €
Supérieur à 2000 16,99 €
Tarif extérieur 17,06 € 17,06 €
Tarifs pour les centres de loisirs en demi-journée sans repas
QUOTIENT 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
Inférieur ou égal à 300 5,00 €
de 301 à 450 6,47 € 6,47 € 6,79 €
de 451 à 650 6,93 € 6,93 € 7,28 €
de 651 à 750 8,68 € 8,68 € 9,11 €
de 751 à 900 8,96 € 8,96 € 9,41 €
de 901 à 1200 9,49 € 9,49 € 9,96 €
de 1201 à 1500 10,01 € 10,01 € 10,51 €
de 1501 à 2000 11,02 € 11,02 € 11,57 €
Supérieur à 2000 11,67 €
tarif extérieur 12,34 € 12,34 €
CLUB ADOS « STRUCTURE OUVERTE »
2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
Forfait année scolaire 21 € 21 € 22 €
Vu l'avis de la commission finances et la commission vie scolaire - périscolaire -
jeunesse - famille - petite enfance en date du 14 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-24
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- _Adopte la nouvelle tarification des accueils de loisirs sans hébergement avec une
hausse de 5%. Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire
2024/2025.
-__ Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-25
République Française
DEPARTEMENT du RHONE
nn nnnnen rene nn EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Métropole de Lyon DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Commune de
SATHONAY-CAMP
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente, ï
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
Nombre de conseillers : 29 commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
En exercice : 29 Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Présents : 20 Date de la convocation des membres du conseil
Votants : 27 municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL :
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI |
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Délibération n°2024-04-25
Publiée le 15 avril 2024
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Tarification du périscolaire (Fripouilles et études)
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-25
Monsieur le Maire expose les nouvelles propositions de tarification du périscolaire
(Fripouilles et études) . La nouvelle tarification prévoit une hausse de 5 %.
Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
Les tarifications sont les suivantes :
ETUDES SURVEILLEES de 16h30 à 17h30
2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
QUOTIENT forfait forfait forfait
Inférieur ou égal à 300 1,50 €
de 301 à 450 1,70 € 1,70 € 1,79 €
de 451 à 650 1,80 € 1,80 € 1,89 €
de 651 à 750 196 € 1,96 € 2,06 €
de 751 à 900 2,10 € 2,10 € 2,21 €
de 901 à 1200 2,16 € 2,16 € 2,27 €
de 1201 à 1500 2£e € 2,22 € 2,33 €
de 1501 à 2000 2,31 € 2,31 € 2,43 €
Supérieur à 2000 2,99 €
x ve DLAIR IPC
2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025
QUOTIENT 1/2 heure | 1/2 heure | 1/2 heure
Inférieur ou égal à 300 0,75 €
de 301 à 450 0,85 € 0,85 € 0,89 €
de 451 à 650 0,90 € 0,90 € 0,95 €
de 651 à 750 0,98 € 0,98 € 1,03 €
de 751 à 900 1,05 € 1,05 € 1,10 €
de 901 à 1200 1,08 € 1,08 € 1,13 €
de 1201 à 1500 111€ 111€ 1,17 €
de 1501 à 2000 1,15 € 1,15 € 1,21 €
Supérieur à 2000 1,31 €
Vu l'avis de la commission finances et la commission vie scolaire - périscolaire -
jeunesse - famille - petite enfance en date du 14 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-25
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Adopte la nouvelle tarification du périscolaire (fripouilles et études) avec une
hausse de 5%. Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire
2024/2025.
- __Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : Z7 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-26
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Étaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Suppression d'un poste d'adjoint au Maire
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-26-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-26
Monsieur le Maire expose que Mme Ménélia MOUNIER-LAFFOREST 7ème adjointe, a démissionné de son poste d’adjoint le 26 février 2024.
En application des dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Préfète a accepté la démission de madame Ménélia MOUNIER- LAFFOREST de son mandat d’adjointe qui prend effet en date du 22 mars 2024, date du
courrier de Madame la Préfète.
Il appartient au conseil municipal de décider s’il sera procédé au remplacement de cette adjointe.
En application des dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste
d’un adjoint
Considérant que le poste de 7ème adjoint est actuellement vacant suite à cette démission ; Considérant que le corps municipal compte actuellement 8 adjoints, nommés le 4 juillet 2020 (délibération du 003-0720), mais que ce nombre pourrait être ramené à 7 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée.
L'ordre du tableau s’en trouvera automatiquement modifié, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjointe qui a cessé ses fonctions se trouvera promu d'un rang au tableau des adjoints.
Il est proposé au conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-__ Accepte de supprimer le poste de 7ème adjoint jusqu’à la fin du mandat, portant
ainsi le nombre des adjoints à 7.
-__Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Ont voté contre : 1 voix (L. DEFARGE)
Se sont abstenus : 9 voix (A. PERRUT, S. JULIAT, M. MOUNIER-LAFFOREST, B. DUPONT, M. FONTAINE, B. BOUDON, A. ORLANDO, G. DATICHE, M. FROMENT)
Ont voté pour : 17 voix
Adopté à la majorité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-26-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-27
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, Le 15 avril 2024
Objet : Indemnités de fonction au maire, aux adjoints et de conseillers municipaux de délégation
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-27
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
Vu les arrêtés municipaux modifiés portant délégation de fonction à
Messieurs/Mesdames 7 adjoints et 7 conseillers municipaux délégués ;
Vu la démission d’une adjointe au Maire en date du 26 février 2024 ;
Considérant que le conseil municipal en date du 4 avril 2024 a fixé le nombre d’adjoint à 7 au lieu de 8;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés
par la loi
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 55% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint de fonction est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints
en exercice ;
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de
ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- _ Abroge la délibération N°009-0720 en date du 15 juillet 2020.
- Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
+ Maire : 52 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
° Adjoints : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ Conseillers municipaux délégués : 3% de l'indice brut terminal de la fonction publique
-__Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-27
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : 10 voix (5. JULIAT, À. GAUDENECHE, M. MOUNIER-LAFFOREST, L. DEFARGE, B. DUPONT, M. FONTAINE, B. BOUDON, À. ORLANDO), G. DATICHE, M. FROMENT)
Ont voté pour: 17 voix
Adopté à la majorité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants: 27
Délibération n°2024-04-28
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Adhésion à l'association M TON MARCHE
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 N° 2024-04-28
La ville souhaite développer et dynamiser ses 2 marchés hebdomadaires tout en
facilitant le stationnement.
Pour permettre ce développement, il y a lieu d’avoir un espace suffisant pour
l'installation des forains tout en améliorant les possibilités de stationnement.
Pour se faire, il est envisagé de transférer les 6 forains installés sur Le parking du mardi
sur l’esplanade Simone Veil avec le forain poissonnier déjà installé - les 3 autres forains
installés sur le trottoir devant l'immeuble Domino resteraient à leur place. Cela
permettra de libérer complétement le parking des places de stationnement le mardi
matin.
Maintenant que les 8 arbres ont été plantés par la métropole, l’espace disponible sur
l’esplanade Simone Veil est bien déterminé et propice à un développement du marché.
Rappelons que le marché du jeudi est déjà installé sur l’esplanade Simone Veil
Pour effectuer ce déplacement officiel, des démarches sont nécessaires auprès des
forains, du syndicat des forains avec l'appui de professionnels.
L'association M Ton Marché. Association loi 1901 à but non lucratif, crée en 2004 à
l'initiative de ressortissants de la CCI, la CMA et la Chambre d'Agriculture peut nous
aider dans cette démarche globale : développement, dynamisation, animation et
déplacement.
But de cette association : : Faire connaître, animer, étoffer et professionnaliser ses
marchés, miser sur une démarche écoresponsable et diversifier l'offre. Conseils auprès des
collectivités pour le déplacement et la dynamisation d’un marché existant.
Beaucoup de communes ont adhéré à cette association basée à la CCI Auvergne Rhône
Alpes 32 Quai Perrache LYON (Fontaines sur Saône/ Caluire/Rillieux, Rochetaillée,
Neuville, St Bel, Champagne, Millery etc. |
Présentation aux membres de la commission des différents supports de cette association - statuts convention et plaquette de présentation -
Vu l'avis de la commission attractivité économique, emploi, sécurité en date du 27 mars
2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- __Adhère à l'association M Ton Marché à compter du 1 juillet 2024 pour un coût
pour le 2ème semestre 2024 fixé de 573,60 €.
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à cette association
M TON MARCHE
- __Soumet la présente délibération au visa de Madame la Préfète du Rhône
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 27 voix
N° 2024-04-28
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
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Notre association
QUI : L’association M ton Marché, loi 1901, créée en 2004 à l’initiative de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, œuvre depuis 19 ans pour faire de nos marchés de véritables lieux de vie, chaleureux et conviviaux ! M ton Marché s’adapte à vous, pour répondre à toutes vos questions marché, que vous soyez une collectivité, un professionnel des marchés, une chambre consulaire.
POURQUOI : pour des marchés dynamiques, conviviaux et chaleureux.
COMMENT : avec une équipe experte qui conseille et soutient les collectivités, les chambres consulaires et les professionnels des marchés au quotidien sur les problématiques de dynamisation et de gestion de leurs marchés.
Notre univers M ton Marché / Présentation 4
Notre réseau
Les chambres
Consulaires
CCI, CMA, CA*
Les acteurs
professionnels
Syndicats professionnels et
associations de
commerçants
Les collectivités
territoriales
Communes et EPCI
Le club des marchés
Entreprises privées
Acteurs publics au service des
collectivités et/ou des
professionnels des
marchés
*Chambre de Commerce et d’Industrie
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Chambre d’Agriculture M ton Marché / Présentation 5
Notre équipe
Jean-Félix BARRE
QUOI : Directeur
POURQUOI : Pour créer du lien et donner vie à de
beaux projets
COMMENT : Avec efficacité et une bonne humeur
contagieuse !
Phrase récurrente : « Je vais prendre les escaliers ! »
Loïse CHOUVELLON
QUOI : Chargée de projets événementiels
POURQUOI : Pour, créer ensemble, organiser et
partager des moments
COMMENT : Avec motivation, précision et toujours le
sourire !
Phrase récurrente : « Je m’en occupe ! »
Justine MOREL
QUOI : Chargée de communication
POURQUOI : Illuminer et mettre en valeur vos marchés
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Nos expertises
VOUS accompagner
pour apporter des réponses aux
problématiques sur les marchés
Animer LES marchés
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sur le marché
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M ton Marché / Présentation 7
Nos modes d’interventions
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Objet : Profiter de l’offre de services
inclus à l’adhésion toute l’année
Financement : Cotisation annuelle :
- 100€ pour les acteurs
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annuelle
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bénéficier de prestations sur-mesure
selon les besoins
Financement : Appui ou subvention de
fonctionnement, ou subvention sur
projet (selon projet)
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Objet : Bénéficier d’une tribune
auprès d’un public ciblé
Financement : Droit d’entrée à 1
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Objet : Bénéficier de :
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par MTM,
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M ton Marché / Présentation 8
Notre offre de services Adhérent Non- adhérent
Site internet mtonmarché et Facebook (fiche marché détaillée, relais d’infos et zooms sur les professionnels) Inclus Réservé adhérent
Rédaction Clé en Main des portraits des professionnels et diffusion sur mtonmarché.com Inclus Sur devis
Mise en place d’une carte de fidélité Sur devis
Accompagnement des professionnels à la rédaction des dossiers de candidature pour certains concours Sur devis
Boîte à outils « Animer mon marché » (concepts d’animations pour toute l’année avec fiches pratiques et visuels) Inclus Réservé adhérent
Pack Animation Simple (fiches pratiques et outils pour mettre en place l’animation) Inclus 250€
Pack Animation Complet (pack simple + visuels de l’animation imprimés + petit matériel 300€ 550€
Option - Mascotte Léonard le Renard 350€ 400€
Option - Animateur jour J 490€
Animation Clé en Main (gestion de A à Z d’animations thématiques en amont et le jour J) Sur devis
Charte Mon marché écoresponsable garantissant la qualité du marché (traçabilité, démarches environnementales…) Inclus Réservé adhérent
Fiche pratique pour mettre en place un Marché Propre Inclus Réservé adhérent
Opération terrain Marché Propre (sensibilisation des professionnels à une meilleure gestion des déchets) Sur devis
Valorisation des professionnels engagés dans la réduction des déchets Inclus
Boîte à outils Eden Marché, tri et valorisation des déchets 500€ 1 400€
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Mise en place d’une solution de gestion informatique des marchés Sur devis
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DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Délibération n°2024-04-29
Publiée le 15 avril 2024
N° 2024-04-29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à dix-huit
heures trente,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 29 mars 2024
Étaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE
Jean-Michel, BADACHE Geneviève, BONGIOVANNI
Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-
VAULEGEARD Brigitte, JULIAT Sylvie, MOUNIER-
LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE
Laurent, DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam,
BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme
BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
Transmis à la Préfète du Rhône, le 15 avril 2024
Objet : Liste des décisions prises par le maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du maire du 15 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-29-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Avenant au marché :
N° 2024-04-29
RENOVATION ENERGETIQUE ET REHABILITATION MAIRIE POSTE SDF
COUT COUT AVENA AVENANT
ENTREPRISE TOTAL TOTAL LOT PROJET OPERATION | OPERATION % CHE | AU MARCHE ETENUE R HT TTC re MARCHE HT | MARCHE TTC
QUALIT'R Démollition 88810 106572 6% 6000 93810 112572
Le conseil municipal :
- Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire
-__Soumet la présente délibération au visa de madame la Préfète.
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 12 avril 2024
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20240404-2024-04-29-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Sathonay
.ÆCamp
1
Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2024-04-11 Modification de l’AP/CP « rénovation énergétique école maternelle » Pour : 27 voix
2024-04-12 Modification de l’AP/CP « rénovation et réhabilitation de la
Mairie/Poste/Salle des fêtes »
Pour : 21 voix
Abstention : 6 voix
2024-04-13 Création de l’AP/CP « Espace petite enfance » Pour : 27 voix
2024-04-14 Création de l’AP/CP « Vidéo protection » Pour : 27 voix
2024-04-15 Création de L’AP/CP : Déplacement pétanque/City Park Pour : 27 voix 2024-04-16 Budget primitif 2024 Votes par chapitre Adopté à la majorité
2024-04-17 Vote des taux de fiscalités Pour : 27 voix
2024-04-18 Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 Pour : 27 voix 2024-04-19 Attribution de subventions aux associations - 2024 Pour : 27 voix 2024-04-20 Convention cadre de partenariat avec la Métropole de Lyon pour la
diffusion de données ouvertes
Pour : 27 voix
2024-04-21 Approbation du programme d’actions PENAP 2024-2028 Pour : 27 voix
2024-04-22 Tarification du mini-camp Pour : 27 voix 2024-04-23 Tarification du restaurant scolaire Pour : 27 voix 2024-04-24 Tarification des accueils de loisirs sans hébergement Pour : 27 voix 2024-04-25 Tarification du périscolaire (Fripouilles et études) Pour : 27 voix 2024-04-26 Suppression d’un poste d’adjoint au Maire Pour : 17 voix Abstention : 9 voix
Contre : 1 voix
2024-04-27 Indemnités de fonction au maire, aux adjoints et de conseillers municipaux de délégation
Pour : 17 voix
Abstention : 10 voix
2024-04-28 Adhésion à l’association M TON MARCHE 27 voix 2024-04-29 Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du maire du 15 juillet 2020
Publié sur le site internet le : 12 04 2024
Affiché le : 12 04 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales-