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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N°14/2016
relatif à une interdiction du
stationnement hors cases
Rue de la Rochette
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L2213-1,
VU les articles du Code de la Route réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT le trafic important et les vitesses élevées supportées par la rue de la Rochette (entre l’intersection avec la rue du Général de Gaulle/rue d’Ohlungen).
CONSIDERANT la nécessité de réglementer de manière précise et restrictive le stationnement des véhicules sur la rue de la Rochette.
ARRETE
Article 1 : Un stationnement réglementé et délimité est institué rue de la Rochette, partie comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue d’Ohlungen.
Article 2 : Dans la partie de la rue de la Rochette citée à l’article 1°, le stationnement est interdit de part et d’autre de la chaussée en dehors des 19 emplacements de stationnement matérialisés par des cases sur trottoir côté pair.
Article 3 : Les infractions liées au non-respect des règles découlant du présent arrêté seront constatées et poursuivies en application des dispositions du code de la route.
Article 4 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services compétents de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.
Article 5: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau, les agents de la Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
- M. le Commandant du S.D.LS.,
- La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- La Communauté de Communes de la Région de HAGUENAU,
- _ Registre des Arrêtés,
- Classeur des Arrêtés,
Schweighouse-sur-Moder, le 19 décembre 2016