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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française - Département du Bas-Rhin Schweighouse- communede. sur-Moder 2024-AM-09 PORTANT RESTRICTIONS DU STATIONNEMENT « HORS CASES » DANS LA RUE DE L'ECOLE VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, VU le code de la Voirie Routière et notamment l'article R.141-3, VU le Code de la Route et notamment les articles R.l 10.1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-28 et R.422-4, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire d'assurer la sureté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques ; CONSIDERANT qu'il apparait nécessaire de réglementer de manière précise et restrictive le stationnement des véhicules dans la rue de l'École, CONSIDERANT que l'aménagement de la zone est cohérent avec la limitation de vitesse applicable ainsi qu'avec la restriction du stationnement, CONSIDERANT qu'en conséquence, il convient afin d'assurer la sécurité des piétons et des cycles dans cette zone en réglementant le stationnement et la circulation de la manière suivante, ARRETE Article 1 : Le stationnement dans la rue de l'École est interdit de part et d'autre de la chaussée en dehors des 06 emplacements matérialisés au sol cités ci-dessous. 2 emplacements face au numéro de voirie i 1 emplacement face au numéro de voirie 2 2 emplacements face au numéro de voirie 9 1 emplacement face au numéro de voh'ie 8 Article 2: Tout stationnement de véhicules en dehors des emplacements délimités cités à l'article 1 cr, sera considéré comme« gênant» au sens du code de la route et les véhicules pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue à l'article R417-10 du code de la route. Article 3 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par panneaux de type B6b 1 avec mention « hors cases » par le service compétent de la Communauté d' Agglomération de Haguenau. Article 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau et les agents de la Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à: M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU, La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, Le service voirie de la Communauté d' Agglomération de HAGUENAU, Registre des Arrêtés, Schweighouse-sur-Moder, le 29 juillet 2024 L'adjoint au Maire 'légué, Dany ZOTT. 'R - '. ~ . , ,;-~ '-"·u -: i,'{ ••. ~-·'· •- ·,~-·y . ··-~ ,,. ,., • • 1 .. .. , ......... , .. ;,,,,,.· .•. - - ... ~ ... ., 1