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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N°27/2020
Instaurant une interdiction du stationnement hors cases
Rue des Sports
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU les articles du Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
VU Pinstruction interministériel relatif à la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 07 juin 1977 ;
CONSIDERANT la configuration de la rue des Sports, et, en l’espèce, la présence du collège du Bois Fleuri, du gymnase du Cosec, des terrains de Football communaux et du complexe culturel et sportif « Robert Kaeufling », soit une zone
particulièrement fréquentée par les enfants et adultes,
CONSIDERANT qu’il a été constaté que la rue des Sports était marquée par une circulation routière importante, notamment au moment des entrées et sorties du collège ou dans le cadre de l’organisation des différentes activités sportives proposées,
CONSIDERANT que malgré la matérialisation de nombreuses cases de stationnement dans la rue des Sports, il est régulièrement constaté des stationnements en dehors de ces cases et en infractions aux règles du code de la route,
CONSIDERANT qu’en conséquence, il convient afin d’assurer la sécurité des personnes dans cette rue en réglementant le stationnement de la manière suivante,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée dans la zone délimitée par la rue des Sports en dehors des emplacements de stationnement matérialisés au sol par des cases.
Article 2 : Tout stationnement de véhicules dans cette zone, en dehors des emplacements délimités cité à
Particle 1”, sera considéré comme « gênant » au sens du code de la route et les véhicules pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, prévue à l’article R417-10 du code de la route.
Article 3 : Les infractions liées au non-respect des règles découlant du présent arrêté seront constatées et poursuivies en application des dispositions du code de la route.
Article 4 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par
panneaux de type B6b1 avec mention « hors cases avec mise en fourrière » et BSOA par le service compétent de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.
Article 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau, les agents de la Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU, - La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- Le service voirie de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, - Registre des Arrêtés,
Schweighouse-sur-Moder, le 27 novembre 202#
L’adjoint au Maire délégué
Dany ZOTTNER POLICE MUNICIPALE
STATIONNEMENT RUE DES SPORTS commune de
Schweighouse-
(ARRETE MUNICIPAL + MISE EN PLACE DE PLUSIEURS sur-Moder
PANNEAUX DE SIGNALISATION INTERDISANT LE
STATIONNEMENT HORS CASES DANS UNE ZONE)
D
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B6b1
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25-11-2020