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Arrêté - view document.php?id=436 Document publié le Vendredi 14 août 2009 par la commune de Schweighouse-sur-Moder. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=436)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française - Département du Bas-Rhin

Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

ARRETE MUNICIPAL N° 08/2021

GROUPE SCOLAIRE « Marelle — Moulin »

- Réglementation du sens de circulation autour du groupe scolaire

- Institution d’une «zone 30 » autour du groupe scolaire

- Institution d’une interdiction du stationnement « hors cases »

autour du groupe scolaire

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1,

L.2212-2 et L2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-3-I et R411-4, VU l'article R 610-5 du Code Pénal,

VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière,

VU l'arrêté municipal du 14 août 2009 réglementant la vitesse des véhicules en agglomération, VU l'arrêté municipal n° 19/2020 du 31 août 2020 réglementant le sens de circulation autour du groupe scolaire et portant institution d'une zone 30,

CONSIDERANT la construction du site scolaire et périscolaire La Marelle accessible la rue des Juifs,

CONSIDERANT que le regroupement du site scolaire et périscolaire La Marelle et de l’école primaire du Moulin

a accru la fréquentation routière et piétonne dans la zone géographique composée par la rue du Moulin, rue des juifs, rue Brûlée, rue Huck, rue Breitung, Petite rue Breitung, rue Neuve et rue Vieille, CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, le plan de circulation autour du nouveau groupe scolaire a

nécessité une réglementation de la circulation qu'il convient de compléter afin de rechercher un équilibre entre la circulation et le stationnement des automobiles et les modes de déplacements doux dans ce secteur en instaurant notamment une zone 30 ainsi qu'une zone d'interdiction du stationnement hors cases.

ARRETE

Article 1 : La réglementation de la circulation et du stationnement autour du groupe scolaire et périscolaire Marelle-Moulin est modifiée et complétée avec l'institution d’une zone « 30 » et d’une zone de stationnement interdit « hors cases ».

Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et le stationnement est interdit en

dehors des parking mis à disposition et des emplacements de stationnement matérialisés au sol. Tout stationnement de véhicules dans cette zone, en dehors des emplacements délimités cités ci- dessus, sera considéré comme « gênant » au sens du code de la route et les véhicules pourront faire l’objet d’une mise en fourrière prévue à l’article R417-10 du code de la route.

Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation mise en place aux endroits appropriés.

Article 2 : La zone « 30 » ainsi que la zone de stationnement réglementée sont instaurées à l’intérieur d’un périmètre délimité par :

- Rue du Moulin (de l'intersection avec la rue du Général de Gaulle jusqu'à l'intersection avec la rue d'Ohlungen)

- Rue des Juifs (du n° 31 jusqu'à l'intersection avec la rue du Maire Wendling) - Rue Vieille

- _ Rue Brûlée

- Rue Huck

- Rue Breitung (du n° 22 jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin) - Petite rue Breitung

- Rue NeuveArticle 3 : En raison de la mise en place d’un nouveau plan de circulation autour du groupe scolaire, composé de l’école primaire de Moulin et du site scolaire et périscolaire La Marelle, la circulation des véhicules s’effectuera en sens unique avec double sens cyclable dans les rues ci-après : - Rue du Moulin

(tronçon compris entre la rue d’'Ohlungen et la rue des Juifs) : Sens unique de circulation avec double sens cyclable de la rue d’Ohlungen vers la rue des Juifs.

(tronçon compris entre la rue du Général de Gaulle vers la rue des Juifs) : Sens unique de circulation avec double sens cyclable de la rue du Général de Gaulle vers la rue des Juifs. - Rue des Juifs

(tronçon compris entre la rue du Moulin vers la rue du Maire Wendling) : Sens unique de circulation avec double sens cyclable de la rue du Moulin vers la rue du Maire Wendling. - Rue Brûlée

Sens unique de circulation avec double sens cyclable de la rue des Juifs vers la rue du Général de Gaulle.

- Rue Huck

Sens unique de circulation avec double sens cyclable de la rue du Général de Gaulle vers la rue des Juifs. La séparation de voies sera matérialisée par un marquage de type « séparatif ». - Rue Breitung

Sens unique de circulation avec double sens cyclable du n° 20 jusqu’à l'intersection avec la rue du Moulin. La séparation de voies sera matérialisée par un marquage de type « séparatif ».

Article 4 : La circulation des véhicules à moteurs y compris les deux-roues à moteur et engins de déplacement personnels motorisés est interdite sur l’aire piétonne longeant l’aile Nord du groupe scolaire.

Ces interdictions seront matérialisées par l’apposition des panneaux réglementaires à chaque entrée de Paire piétonne.

Article 5 : Par dérogation aux dispositions de l’article 4, cette interdiction ne s’applique pas aux fauteuils motorisés de personnes handicapées ainsi qu’aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables après sa publication et mise en place de la signalisation.

Article 7 : L’arrêté municipal n° 19/2020 du 31 août 2020 réglementant le sens de circulation autour du groupe scolaire et portant institution d’une zone 30 est abrogé.

Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 9 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau, la Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU, - __ M.le Commandant du S.D.ILS.,

- La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,

- M. le responsable des services techniques,

Registre des Arrêtés,

Schweighouse-sur-Moder, le 23 mars 2021

L’Adjoint au Maire délégué

Dany ZOTTNER