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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=498)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N°19/2023
Réglementant le stationnement unilatéral à alternance semi-
mensuelle dans la rue des Mûres
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et R.2213-1 ;
VU les articles du Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.130-2, R.417-2, R.417-10 et R.417- 12 ;
VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
VU l'instruction interministériel relatif à la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 07 juin 1977 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer, dans un souci de sécurité, le stationnement des véhicules dans la rue des Mûres, afin de permettre aux piétons de circuler aisément ;
CONSIDERANT que le stationnement doit se faire d’une manière organisée, il convient de mettre en place une réglementation spécifique du stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle semi-mensuel ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement unilatérale alterné semi-mensuel des véhicules est institué à titre permanent dans la rue des Mûres à partir du n° 02 au n° 12 pour le côté pair et du n° 1 au n° 17 pour le côté impair.
Article 2 : Ce stationnement se fera dans les conditions suivantes :
- Du I1%au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.
- Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs des immeubles
bordant la rue.
- Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20h30 et 21h.
Article 3 : Tout stationnement de véhicules sur les lieux de l’interdiction sera considéré comme « gênant » au sens du code de la route et les véhicules pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, prévue à l’article R417- 10 du code de la route.
Article 4 : Ces dispositions seront signalées à l’attention des usagers par l'implantation de panneaux de signalisation réglementaires de type B6a2 et B6a3 avec panonceaux M6a, positionnés à chaque entrée de la rue des Môûres.
Article 3 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le service compétent de la Communauté d'Agglomération de Haguenau.
Article 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau, les agents de la Police Municipale de Schweighouse-sur-Moder et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU, - La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- Registre des Arrêtés, / Schweighouse-sur-Moder, le 04 août 2023 /
L’adjoint au Maire délégué, /
Dany ZOTTNER