Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 151 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 23 151 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 22 199 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 209 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 183 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 148 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 179 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 270 portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - 22 194 portant interdiction temporaire de stationn
Arrêté - 22 198 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 22 151 portant interdiction temporaire de circulation Fiancee de Falaise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 151 portant interdiction temporaire de circulation Fiancee de Falaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°22-151
portant interdiction temporaire de circulation et
_ stationnement Place Guillaume le Conquérant à l’occasion du
spectacle son et lumière « La Fiancée de Falaise »
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Affaires Juridiques
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25àR.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l'organisation, par la Communauté de Communes du Pays de Falaise, d’un spectacle son et lumière,
intitulé « La Fiancée de Falaise », tous les mercredi et samedi soir du 03 août 2022 au 27 août 2022, au niveau de la
Place Guillaume le Conquérant ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la
circulation et le stationnement des véhicules au niveau de la Place Guillaume le Conquérant, à l’intérieur du périmètre
de sécurité, tous les mercredi et samedi soir, du 03 août au 27 août 2022 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
La circulation des véhicules sera interdite au niveau de la Place Guillaume le Conquérant, à l'intérieur du périmètre de sécurité reproduit ci-après :
- Les mercredi 3, 10, 17 et 24 août 2022, de 22h00 à 23h59;
- Les samedi 6, 20 et 27 août 2022, de 22h00 à 23h59.
Î Spectacle Son et lumière | « La Fiancée de Falaise — Le Retour à la Paix »
Falaise (14700)
03 - 27 août 2022
22h30
Limites du périmètre de
: sécurité
{interdiction de circulation
et de stationnement) ARTICLE 2 -—
Du mercredi 20 juillet 2022 à 8h00 au samedi 27 août 2022, 23h59, le stationnement des véhicules sera interdit au
niveau de la Place Guillaume le Conquérant, sur l’ensemble de la zone matérialisée ci-dessous :
ARTICLE 3 -
La mise en place d’un itinéraire de déviation, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire
seront assurées par les services techniques de la Ville de Falaise.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le douze juillet deux mille vingt-deux.
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa bu slication et} un jecours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellèment, 16 date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.