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Déliberation - DD AVENANT 2 au Marche mb 2024 06 MOE Circulations Verticales Cathedrale st Alain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 2 au Marche mb 2024 06 MOE Circulations Verticales Cathedrale st Alain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
LAVAUR pause 19 JUN 2076 © LOT ID : 081-218101400-20260618-2700 _MPDDAVCIRC-AU
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CA | |
Nu
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
4
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DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, lui donnant délégation
au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la décision prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 31 janvier
2025 visée par la Préfecture le 3 février 2025 relative à l'attribution du marché MB 2024-
06 concernant la maîtrise d'œuvre pour les travaux de circulations verticales dans la
Cathédrale Saint-Alain divisés en 2 tranches :
Vu la décision prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 4 mars
2026 visée par la Préfecture le 5 mars 2026 relative à l'avenant n°1 au marché MB 2024-
06 ;
Considérant, que le cotraitant de l’équipe de maîtrise d'œuvre, Virginie LUGOL
Architecte DPLG -— Architectes du Patrimoine > Mandataire a changé de statut
juridique depuis le 1° janvier 2026 ce qui a entraîné un nouveau SIRET et un nouveau
relevé d'identité bancaire annexés au présent avenant n°2 :
Considérant qu'il convient en conséquence d’acter ce changement de statut juridique pour le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre précité, rattaché au marché susvisé, en COUrs ;
Considérant qu'il convient de signer à cet effet l'avenant n°2 afférent ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
I sera signé l'avenant n°2 au marché MB 2024-06, actant le changement du statut juridique de l'agence LUGOL (co-traitant), mandataire de l’équipe de maîtrise d'œuvre.
Fait à Lavaur, le 18 juin 2026
Le Maire,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - | place Général Sudre BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax 05.63.41.42.89 Courriel : maine@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement el développement du territoire- 300 Chemin d'en Roudii - 81500 LAVAUR - Tél : 065.63.83.03.03 Courriel : padt{iville-lavaur fr